Est-ce qu’un vaccin peut être rendu obligatoire ?

Après la longue période de confinement, suivie du reconfinement en France, et la révélation récente sur le vaccin contre la SARS-Cov-2 (Covid-19), le peuple français ne peut que se montrer perplexe face à l’initiative d’un vaccin obligatoire dans l’Hexagone. En effet, vu l’envergure des impacts du coronavirus sur le territoire français ces derniers temps, les mesures de sécurité sanitaire à l’encontre de cette pandémie devraient être renforcées. Le droit de décision de la population se heurte à ce dilemme. Beaucoup se posent alors une question légitime : un vaccin peut-il être rendu obligatoire ou non ? À l’heure actuelle, les réponses à cette interrogation ne sont pas encore précises.

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Quid de la position du gouvernement et des autorités sanitaires ?

Pour l’instant, le gouvernement français reste prudent sur la question de l’obligation de vaccination contre la SARS-Cov-2. En effet, jusqu’ici, il n’envisage pas de l’imposer à tous les citoyens français.

Selon Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement français, le 21 novembre dernier, « cette question sur le vaccin obligatoire se posera lorsque les connaissances sur les propriétés des vaccins seront plus précises ». D’ailleurs, quelques jours plus tard, Emmanuel Macron est plus définitif en déclarant qu’il ne rendra pas le vaccin obligatoire en France.

Quant à la Haute Autorité de la Santé ou HAS, elle considère que, pour l’heure actuelle, il serait inopportun, surtout en ce début de campagne, de rendre le vaccin contre le coronavirus obligatoire. Pour cause, elle explique que les connaissances sur les capacités du vaccin à limiter la contagion du Covid-19 sont encore insuffisantes à ce stade. La HAS justifie également sa position par le fait qu’une incertitude existe encore en ce moment quant au calendrier de livraison des doses de vaccin. Selon les autorités sanitaires, le mieux est de n’envisager une obligation de la vaccination que lorsque les outils de persuasion permettront d’atteindre une couverture vaccinale suffisante afin de protéger la population.

Autrement dit, les avis des représentants étatiques et sanitaires de la France demeurent assez flous et ambigus face à l’imposition d’un vaccin à la population française. En effet, l’éventualité d’un vaccin obligatoire dépend principalement de l’efficacité de celui-ci. Ainsi, pour le moment, le point bloquant de cette initiative est l’attente sur la fiabilité assurée de ce remède. En outre, même si cette dernière condition est réunie, des mesures concernant les personnes prioritaires à être vaccinées doivent encore passer en premier lieu. Concernant la vaccination obligatoire de toutes les personnes sans distinction, d’innombrables questions demeurent encore sans réponse précise.

Qu’est-ce qu’un passeport vert ?

Le passeport vert est une idée inspirée d’une mesure prise par le gouvernement israélien et proposée par la députée UDI Valérie Six. Ce dispositif consiste à donner aux personnes vaccinées un document qui leur permettrait de retrouver une vie normale. En effet, il donnerait aux personnes vaccinées un accès prioritaire à certains lieux publics comme les lieux de culture, les restaurants… Selon l’élue, « une telle mesure peut inciter les Français à se faire vacciner et à faire prendre conscience que la vaccination est utile pour se protéger, mais surtout pour protéger les autres. »

Si le passeport vert peut aider à contrôler la pandémie du Covid-19, il soulève toutefois des questions sur la protection des droits de l’Homme et des données privées. En effet, un rapport de l’Université d’Exeter estime que ce type de document pourrait nécessiter l’enregistrement d’informations sensibles sur la santé et créer de nouvelles distinctions entre les individus en fonction de leur état de santé. D’après ce rapport, les passeports verts pourraient aussi être utilisés pour fixer le degré de liberté et les droits qu’une personne peut avoir. D’une autre manière, cette mesure risque d’instaurer une certaine inégalité au niveau de la population.

Comment rendre un vaccin obligatoire ?    

En théorie, le vaccin peut tout simplement être rendu obligatoire via une nouvelle loi. Le site officiel « vaccinnation-info-service.fr » précise d’ailleurs que seul le législateur a la possibilité de rendre une vaccination obligatoire. Pour y parvenir, il devra considérer le bénéfice de la population concernée et la gravité de l’infection qui nécessite un vaccin. Bien évidemment, ce projet de loi devra être validé par l’Assemblée nationale et le Sénat pour qu’il puisse être en vigueur.

De telles mesures ont été déjà prises pour rendre le vaccin obligatoire chez les bébés. À titre d’exemple, en 2018, un projet de loi déposé par la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzin, a permis d’imposer aux enfants en France onze vaccins. Il s’agit notamment de la coqueluche, de l’hépatite B, du pneumocoque, de la diphtérie, des oreillons, du tétanos, du méningocoque C, de la rougeole, de la rubéole, de l’haemophilus influenzae de type B et de la poliomyélite.

Pour en savoir plus sur les conséquences d’une vaccination obligatoire, visionnez les conseils de Maître LUCILLE ROMERO.

Qui serait prioritaire pour être vacciné ?

La professeure Elisabeth Bouvet, Présidente de la Commission Technique de vaccination à la Haute Autorité de la Santé, explique dans Le Parisien que « les autorités sanitaires préconisent un vaccin obligatoire pour les adultes. » Pour être plus précis, elle recommande en premier temps de vacciner les personnes âgées dépendantes qui sont en Ehpad. En effet, il s’agit des séniors qui sont les plus à risque et vulnérables face au virus. La HAS propose également de vacciner en priorité le personnel de santé dans les établissements médico-sociaux pour éviter qu’ils contaminent les plus fragiles.

Toujours selon la professeure, la Haute Autorité de Santé suggère de vacciner, en deuxième temps, les personnes entre 65 et 75 ans, notamment celles qui sont sujettes à des pathologies comme la grippe. Actuellement, les autorités de la santé sont toujours en réflexion pour savoir si ces recommandations de vaccination doivent être étendues à une partie plus large de la population.

À cet effet, il est clair que d’après les avis des responsables sanitaires, la vaccination obligatoire serait possible, mais pour une catégorie de personnes déterminée. Par conséquent, il est encore difficile d’affirmer si toutes les personnes sans distinction seront soumises à un vaccin obligatoire contre le coronavirus. Bien que cette mesure puisse arriver, son application pourrait être uniquement partielle et non totale.