Droit de l’immobilier

Publié le vendredi 9 avril 2021 Vous avez reçu une convocation à une assemblée générale des copropriétaires ? Celle-ci vous paraît-elle tardive ? Ainsi, vous vous interrogez sur une éventuelle demande de nullité de l’assemblée générale y…

Publié le mercredi 7 avril 2021 Votre terrain n’est pas encore borné ? Pourquoi devez-vous opter pour un bornage à l’amiable ? L’opération de bornage consiste à délimiter deux terrains contigus. Elle est réalisée par un géomètre expert…

Publié le lundi 22 mars 2021 Vous envisagez de vendre ou de louer un logement ancien ? Faire appel à une entreprise désamiantage pour particulier est indispensable. Pour en savoir plus sur le sujet, contactez un avocat…

Publié le lundi 22 mars 2021 Vous avez changé de propriétaire suite à la vente du logement en cours de bail ? Renseignez-vous sur les essentiels à connaître sur le contrat de location auprès d’un avocat spécialisé…

Publié le vendredi 19 mars 2021 Vous souhaitez louer un appartement mais le propriétaire privilégie une autre candidature à la vôtre ? Vous pensez être victime d’une discrimination au logement ? Comment en être sûr, et…

Publié le lundi 15 mars 2021 Vous faites face à un bailleur entêté ou de mauvaise foi ? Cette situation est l’un des pires scénarios pour un locataire, surtout lorsqu’il s’agit d’une retenue abusive sur le dépôt…

Publié le vendredi 12 février 2021 Vous êtes associé dans une SCI et projetez de louer un bien immeuble de la société à un membre de votre famille ? Vous vous demandez si cette démarche est possible…

Publié le vendredi 12 février 2021 Vous souhaitez céder un bien immobilier à vos enfants ou à votre conjoint ? La cession de parts de SCI est une solution simple pour le transmettre. Cependant, il existe un…

Publié le mardi 9 février 2021 Article rédigé par Maître Laurent BIDAULT , avocat à Paris. Qu’est-ce qu’un permis de construire et dans quels cas est-il obligatoire ? Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui est…

Publié le lundi 8 février 2021 Vous souhaitez acquérir un bien immobilier via l’achat d’une maison en SCI ? Vous vous demandez également si cette procédure est réalisable ou non ? Il existe de nombreuses possibilités dans le…

Publié le vendredi 5 février 2021 N’étant pas une société commerciale, la SCI est assez particulière, notamment au niveau des procédures de gestion des biens immobiliers. En effet, ce type de société n’est pas facile à…

Publié le vendredi 5 février 2021 Dissoudre une SCI signifie également liquider la société et la radier une bonne fois pour toutes du registre des commerces et des sociétés. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une…

Publié le jeudi 4 février 2021 Vous souhaitez créer une SCI familiale afin de faciliter la gestion d’un bien immobilier en famille ? Un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous aider dans toutes les démarches de…

Publié le jeudi 4 février 2021 Vous êtes convoqué chez le notaire pour une affaire de succession ? Est-ce vraiment nécessaire ? À l’exception de certains cas particuliers, faire appel à un notaire n’est pas obligatoire lors d’une…

Publié le vendredi 29 janvier 2021 Vous êtes titulaire d’un bail commercial et votre locataire invoque la crise du covid-19 pour ne pas payer son loyer ? Il ne respecte pas les termes du bail, ne souscrit…

Publié le jeudi 28 janvier 2021 On sait que le bail commercial constitue l’actif principal du fonds de commerce et qu’il peut être cédé en contrepartie d’un prix. En l’occurrence, le commerçant désireux de céder son bail…

Publié le mercredi 6 janvier 2021 Vous êtes propriétaire d'un terrain enclavé ? Vous vous demandez comment obtenir un droit de passage auprès de votre voisin ? Le droit de passage est une mesure instaurée par le Code…

Publié le vendredi 18 décembre 2020 En cas de non-versement des mensualités convenues avec votre banque, vous risquez de faire face à une procédure de saisie immobilière. Le cas échéant, une poursuite judiciaire a lieu à…