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Tout savoir sur la prescription acquisitive

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Publié le mercredi 19 août 2020

La prescription acquisitive contredit l’adage selon lequel « nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en a ». Il s’agit en effet d’un droit exercé sur la propriété, l’usufruit ou la servitude de passage. Quand on parle de propriété, il est question d’un bien immeuble ou d’un bien meuble. L’usufruit suppose le fait d’en disposer comme…

Quels recours pour récupérer ma caution ?

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Publié le vendredi 31 juillet 2020

Le dépôt de garantie, communément appelé caution, correspond à une somme d’argent versée par le locataire au bailleur à la prise en location d’un bien. À la remise des clés, cette caution doit être restituée sous certaines conditions et dans le respect d’un délai légal. Pour toute question à ce sujet, un avocat spécialisé en…

Le vice caché pour une maison ou un appartement

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Publié le jeudi 25 juin 2020

Si après l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’acheteur découvre des problèmes d’humidité ou des défaillances au niveau de la fondation, quels sont les recours possibles contre le vendeur ? Comment la garantie des vices cachés peut-elle protéger l’acheteur ? Quels sont les défauts considérés comme des vices cachés ? Existe-t-il des possibilités d’exonération pour le vendeur ? Tour…

Trêve hivernale : quels sont les droits des locataires ?

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Publié le mercredi 6 novembre 2019

Se faire expulser de son logement est un moment difficile et d'autant plus compliqué pendant l'hiver. Par chance, la loi prévoit une trêve hivernale qui empêche les expulsions ou les coupures de courant. Explications ! Qu'est-ce que la trêve hivernale ? La trêve hivernale est une période de l'année qui s’étend du 1er novembre au…

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Publié le lundi 26 août 2019

Ça y est, l’oiseau s’apprête à quitter le nid et il lui faut trouver un logement. Le premier appartement, synonyme d’indépendance pour les jeunes entrant en études supérieures, requiert de nombreuses formalités. Voici 8 étapes pour que votre installation se passe au mieux !   1) Trouvez votre nouveau logement La première étape est de…

La mitoyenneté : des droits et des devoirs

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Publié le lundi 16 avril 2018

La mitoyenneté est très souvent un sujet de litige entre voisins : à qui appartient le mur ? Qui doit entretenir la haie ? Peut-on refuser de participer à l’entretien ? Voici tout ce qu’il faut savoir. La mitoyenneté s’applique à tous types de séparation se trouvant sur la limite de propriété de deux voisins.…

Jardin et plantation en limite de propriété, quel droit pour le voisin ?

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Publié le jeudi 18 janvier 2018

Toute personne peut planter librement des arbres et des plantes dans son jardin. Néanmoins lorsque ces plantations empiètent sur la propriété voisine, les choses se compliquent ! Consultez nos avocats en droit civil et en droit de l'immobilier afin de résoudre vos problèmes de voisinage relatifs aux plantations dans votre jardin. Planter des arbres Il…

Tout ce qu’il faut savoir sur Airbnb !

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Publié le mercredi 4 octobre 2017

La location de meublés touristiques explose depuis quelques années, que ce soit en France ou dans le reste du monde, mais les loueurs méconnaissent souvent les règles en vigueur ! Je veux louer ma résidence principale La résidence principale désigne l’habitation occupée par le propriétaire ou le locataire au moins 8 mois dans l’année. C’est…

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