-
- Guides
- droit des étrangers
- titre de séjour
- Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande. Les 10 ans se sont écoulés et votre carte de séjour expire bientôt ? Rassurez-vous, les procédures sont simples. Un avocat compétent en titre de séjour ou à l’un de nos avocats spécialisés en droit des étrangers peut vous aider dans les démarches à suivre. Quel est le coût d’un renouvellement de titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un titre de 10 ans ?
À RETENIR : Comment renouveler un titre de séjour 10 ans ?
Le renouvellement d’un titre de séjour de 10 ans se fait en ligne sur la plateforme ANEF, l’Administration numérique pour les étrangers en France. Connectez-vous à votre espace personnel ou créez un compte si c’est votre première démarche en ligne, puis suivez les instructions pour déposer votre demande et téléverser les documents requis.
Découvrez les essentiels à savoir sur le renouvellement de la carte de séjour 10 ans !
Quels documents à fournir pour renouveler une carte de séjour de 10 ans en France ?
D’entrée, il convient de définir la carte de séjour 10 ans.
La carte de séjour 10 ans est un titre de séjour permettant à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans renouvelable.
Les documents requis varient selon les situations, mais incluent généralement les suivants :
- Le passeport ;
- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité ;
- Un justificatif de logement datant moins de 6 mois ;
- 3 photos d’identité ;
- Un timbre fiscal ;
- Copie intégrale d’acte de naissance des enfants avec filiation ;
- Copie intégrale de l’acte de mariage si vous êtes marié(e) avec un(e) Français ;
- Justificatifs du versement d’une rente pour les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-polygamie (pour les étrangers originaires des pays autorisant cette pratique) ;
- Une déclaration sur l’honneur du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays autre que la France ;
- Certificat médical délivré par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Comment faire une demande de renouvellement de carte de résident en ligne ?
Pour renouveler votre carte de séjour de 10 ans en ligne via le site de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF), suivez les étapes suivantes :
1. Accéder au téléservice de l’ANEF
Rendez-vous sur le portail officiel de l’ANEF à l’adresse suivante : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
2. Créer ou accéder à votre compte personnel
Lors de la création du compte, vous devrez renseigner :
- Votre numéro étranger (figurant sur votre titre de séjour actuel)
- Les dates de début et de fin de validité de votre titre
- Une adresse e-mail valide
Suivez ensuite les instructions à l’écran pour finaliser la création du compte.
3. Préparer les documents nécessaires
Avant de commencer la demande, numérisez tous les documents requis (titre de séjour, passeport, justificatif de domicile, etc.).
4. Soumettre la demande en ligne
- Connexion : Accédez à votre espace personnel
- Formulaire : Remplissez le formulaire de renouvellement en suivant les étapes indiquées
- Téléversement : Joignez les documents numérisés
- Validation : Relisez attentivement les informations fournies avant de finaliser la demande
Il est recommandé de déposer votre demande de renouvellement entre 4 et 2 mois avant l’expiration de votre carte actuelle.
En cas de difficulté lors de votre demande en ligne, vous pouvez bénéficier de dispositifs d’accompagnement tels que le Centre de Contact Citoyen (CCC), joignable au 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe), ou via le formulaire de contact disponible sur le site de l’ANEF.
Renouvellement carte de résident 10 ans : quels sont les coûts en 2025 ?
Les frais de renouvellement pour obtenir une carte de résident s’élèvent à 225 euros par timbres fiscaux. Ce montant se décompose en 25 euros pour le droit de timbre et 200 euros de taxe. Si le demandeur est entré en France sans visa de long séjour, un supplément de 200 euros pour un visa de régularisation est requis. Par ailleurs, si la demande de carte de résident est déposée hors délai, un droit de visa de régularisation de 180 euros sera exigé. Toutefois, le renouvellement du titre de séjour est gratuit si celui-ci est octroyé suite à une ordonnance de protection pour violences conjugales.
Que faire en cas de refus de renouvellement ?
En cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour, plusieurs recours sont possibles pour contester la décision. Voici les principales démarches à entreprendre :
- Recours gracieux : Il s’agit d’une demande de réexamen adressée à la préfecture ayant refusé le renouvellement. Vous devez motiver cette demande en présentant de nouveaux éléments ou en insistant sur votre situation particulière.
- Recours hiérarchique : Ce recours consiste à adresser une contestation directement au ministre de l’Intérieur en exposant les motifs pour lesquels la décision de la préfecture doit être annulée ou modifiée.
- Recours contentieux : Si les recours administratifs échouent, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Ce recours vise à annuler la décision de refus pour excès de pouvoir. Vous pouvez également demander une autorisation provisoire de séjour en attendant la décision du tribunal(
- Aide juridictionnelle : Si vos ressources sont limitées, vous pouvez solliciter une aide juridictionnelle pour couvrir les frais des recours.
Comment un avocat peut-il assister dans le renouvellement d’un titre de séjour ?
Un avocat spécialisé peut intervenir de plusieurs manières dans le processus de renouvellement d’un titre de séjour :
- Conseils juridiques : Un avocat peut fournir des conseils juridiques sur les critères et les procédures de renouvellement, en fonction de la législation en vigueur et de la situation spécifique du demandeur.
- Préparation et révision des documents : Il peut aider à rassembler et à réviser tous les documents nécessaires pour le dossier de renouvellement, en s’assurant qu’ils sont complets et conformes aux exigences.
- Représentation devant les autorités : L’avocat peut représenter le demandeur dans ses interactions avec les autorités d’immigration, notamment en cas de complexités ou de difficultés dans le processus.
- Gestion des cas complexes : Pour les situations compliquées (par exemple, en cas de dépôt hors délai ou de changements importants dans la situation personnelle du demandeur), l’avocat peut fournir une expertise spécifique pour naviguer dans ces défis.
- Appel en cas de refus : Si le renouvellement est refusé, l’avocat peut aider à préparer et à soumettre un appel ou une demande de réexamen.
- Assistance en cas de situations exceptionnelles : Dans des cas spécifiques, comme pour les demandeurs ayant des antécédents juridiques ou des situations familiales complexes, l’avocat peut fournir une assistance adaptée.
Bref, le renouvellement de la carte de séjour 10 ans est un droit pour les étrangers titulaires de ce titre. Toutefois, quelques pièces sont à fournir lors de la demande. Si vous rencontrez un quelconque problème lors des différentes procédures, demandez l’aide d’un avocat compétent en titre de séjour ou à l’un de nos avocats spécialisés en droit des étrangers.
LES POINTS CLÉS À RETENIR
- Les documents doivent être déposés auprès de la préfecture.
- Le coût du renouvellement d’un titre de séjour est de 225 euros.
- En cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour, il existe plusieurs recours pour contester la décision.
- L’intervention d’un avocat peut être vraiment nécessaire dans les démarches de renouvellement d’un titre de séjour.
Articles Sources
Article revu par :
Membre du Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatAvis des utilisateurs Justifit :
