Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour

Votre titre de séjour arrive bientôt à expiration ? En règle générale, la demande de renouvellement doit être déposée dans les deux mois précédant la fin de validité de votre carte, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Les documents à fournir et les conditions à respecter varient selon votre statut (étudiant, salarié, vie privée et familiale, etc.). Un dépôt tardif peut entraîner un refus, une perte de droits ou une situation irrégulière. En cas de difficulté administrative, de changement de statut ou de refus de renouvellement, un avocat compétent en titre de séjour peut vous accompagner dans vos démarches.

Renouvellement de titre de séjour : de quoi s’agit-il ?

Revêtant un caractère obligatoire, le titre de séjour est une autorisation délivrée par l’administration française. Ce type de document permet généralement à un étranger de séjourner en France pour une durée d’un an pour l’un des motifs figurant dans la liste suivante :

• Motif familial ;
• Motif professionnel ;
• Motif universitaire.

Pour pouvoir rester en France après la date d’expiration de votre titre de séjour, vous devez impérativement entreprendre les démarches pour obtenir le renouvellement du titre de séjour.

Le renouvellement du titre de séjour est soumis à plusieurs conditions, qui varient d’un titre à l’autre. Les démarches doivent être réalisées à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
Le dépôt des demandes de renouvellement doit impérativement avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’expiration de votre titre de séjour. Dans certaines préfectures, ce délai est parfois porté à 3,4 ou 5 mois avant l’expiration.

Quelles démarches pour le renouvellement d’un titre de séjour ? Plus de détails par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE

Comment se passe le renouvellement du titre de séjour « étudiant » ?

Si vous êtes étudiant étranger séjournant en France dans le cadre de vos études et que vous souhaitez poursuivre vos études en France, vous devrez renouveler votre titre de séjour étudiant.

En général, le titre de séjour « étudiant » est un VLS-TS ou visa long séjour valant titre de séjour. Ce type de document peut être renouvelé pour un an supplémentaire ou pour plusieurs années, en fonction du diplôme que vous préparez en France.

Pour obtenir le renouvellement, vous devez respecter plusieurs conditions dont certaines figurent dans la liste ci-après :

• Être assidu dans vos études ;
• Vous présentez aux examens ;
• Avoir un parcours universitaire cohérent ;
• Avoir de bons résultats aux examens ;
• Etc.

Le coût du renouvellement de carte de séjour « étudiant » est de 100 €. Attention, si vous effectuez les démarches administratives relatives au renouvellement de votre titre de séjour trop tard, vous devez payer un droit de visa de régulation. Le coût de ce dernier est de 300 €.

Qu’en est-il du renouvellement de titre de séjour « salarié » ?

Si vous êtes un salarié étranger travaillant en France et que vous souhaitez rester en France après la date d’expiration de votre titre de séjour, vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour « salarié ». Notez que la liste qui suit :

• Une carte de séjour mention « salarié » ;
• Un visa long « séjour » ;
• Une autorisation de travail.

Pour obtenir le renouvellement de votre titre de séjour « salarié », les demandes sont désormais faite en ligne sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.

Le renouvellement de titre de séjour « salarié » est possible même si vous êtes au chômage. Dans une telle situation, trois cas de figure sont possibles. Ils sont cités dans la liste ci-après :

• Si vous disposez d’une carte de séjour « salarié » et que vous êtes chômeur inscrit involontairement à France Travail lors de votre demande de renouvellement, votre carte va être renouvelée automatiquement ;
• Dans le cas où vous êtes titulaire d’un VLS-TS mention « salarié » et que vous êtes au chômage involontairement au moment de la soumission de votre demande de renouvellement, vous pouvez recevoir une carte de séjour « salarié » ;
• Si vous êtes encore au chômage un an après le premier renouvellement de votre carte de séjour « salarié », votre carte de séjour va être renouvelée pour une durée égale au temps d’allocations chômage vous restant.

Renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale »

Les démarches pour renouveler un titre de séjour « vie privée et familiale » sont les mêmes que pour tous les autres titres de séjour : vous devez entrer en contact avec votre préfecture ou votre sous-préfecture.

Les pièces qui vous seront demandées varient selon le contexte du renouvellement et de votre situation familiale. La liste suivante énumère quelques exemples de situation familiale :

• Regroupement familial ;
• Conjoint de Français ;
• Conjoint d’étranger en situation régulière ;
• Etc.

La durée de validité du nouveau titre de séjour « vie privée et familiale » sera égale à celle de votre premier titre.

Renouvellement de titre de séjour : quels documents fournir ?

Quel que soit le type de renouvellement de titre de séjour choisi, vous devez joindre les pièces justificatives citées dans la liste suivante à votre dossier :

• Une carte de séjour ou un visa de séjour arrivant à son terme, mais toujours en cours de validité ;
• Une copie du livret de famille ;
• Un justificatif de ressources financières, aux choix en fonction de la situation personnelle du demandeur : fiches de paie, avis d’imposition… ;
• Des attestations délivrées par l’Office français de l’Immigration et Intégration ou OFII ;
• 3 photos d’identité récentes et conformes aux normes en vigueur ;
• Un passeport original avec photocopie ou une carte d’identité pour les Européens ;
• Toutes les informations concernant l’état civil du demandeur : certificat de PACS, acte de mariage, certificat de scolarité des enfants à charge… ;
• Un justificatif de domicile.

Par ailleurs, d’autres documents peuvent être demandés par la préfecture selon la situation du demandeur : étudiant, salarié…

En conclusion, si votre tire de séjour ou votre visa expire prochainement, vous devez déposer rapidement une demande de renouvellement. Votre dossier de renouvellement doit être transmis à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également déposer votre dossier sur l’ANEF, un service en ligne du ministère de l’Intérieur.

FAQ

Peut-on continuer à travailler pendant le renouvellement du titre de séjour ?

Oui, si vous disposez d’un récépissé autorisant le travail ou si votre titre de séjour le permet encore pendant l’instruction de votre demande.

Que faire si aucun rendez-vous n’est disponible en préfecture ?

Vous pouvez conserver des preuves de vos tentatives de rendez-vous (captures d’écran, courriels) et demander l’aide d’un avocat en cas de blocage prolongé.

Peut-on renouveler un titre de séjour avec un passeport expiré ?

En principe, un passeport en cours de validité est demandé. Certaines préfectures peuvent toutefois accepter un justificatif de renouvellement du passeport selon la situation.

Combien de temps faut-il pour obtenir un renouvellement de titre de séjour ?

Le délai de renouvellement d’un titre de séjour est généralement compris entre 2 et 4 mois. Toutefois, la durée de traitement peut varier selon la préfecture compétente, la période de l’année et le type de titre de séjour demandé. Dans certains cas, la procédure peut être plus rapide ou prendre plusieurs mois.

Un dossier incomplet peut-il entraîner un refus ?

Oui, l’absence de pièces justificatives ou d’informations demandées peut retarder le traitement du dossier ou conduire à un refus de renouvellement.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La demande de renouvellement d’un titre de séjour doit généralement être déposée dans les deux mois précédant son expiration.
• Les démarches de renouvellement s’effectuent auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou en ligne via l’ANEF selon le type de titre de séjour.
• Les conditions et les documents à fournir varient selon la situation du demandeur et la mention du titre de séjour.
• Un dépôt tardif peut entraîner des frais supplémentaires, un refus de renouvellement ou une situation irrégulière.
• Le titre de séjour « étudiant » peut être renouvelé sous réserve d’assiduité, de sérieux dans les études et de résultats suffisants.
• Le renouvellement d’un titre de séjour « salarié » reste possible dans certains cas même en situation de chômage involontaire.
• Les titulaires d’un titre « vie privée et familiale » peuvent, sous conditions, demander une carte de résident de 10 ans après plusieurs renouvellements.
• En cas de refus de renouvellement, il est possible d’exercer un recours administratif ou judiciaire.
• Un avocat en droit des étrangers peut vous aider à constituer votre dossier et défendre vos droits en cas de difficulté.