Peut-on divorcer sans avocat ?

Vous souhaitez engager une procédure de divorce ? Les démarches ont été simplifiées depuis la réforme du divorce qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021. L’objectif de cette simplification est d’accélérer la procédure de rupture d’un mariage. Cependant, peut-on divorcer sans un avocat spécialisé en divorce ? Les détails.

Comment faire pour divorcer sans avocat ?

Avant toute chose, il est important de connaitre la définition du divorce. En effet, il est souvent confondu avec la séparation qui constitue une autre procédure du point de vue juridique.

Le divorce est la dissolution officielle d’un mariage civil du vivant des époux. Il se distingue de la séparation de corps qui n’entraine que la séparation des biens des époux, mais qui laisse subsister les liens du mariage et de la séparation de fait qui n’a aucun effet juridique.

Ainsi, le divorce met fin aux devoirs qui découlent du mariage (assistance, secours, fidélité, etc.).

La procédure de divorce est règlementée. Les formalités et les démarches à suivre varient suivant les types de divorces.

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Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel permet aux conjoints de rompre le mariage sans procédure judiciaire. En effet, ils sont d’accord pour mettre fin à leur union et sur les effets du divorce (autorité parentale, partage des biens, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc.). Ils doivent rédiger une convention de divorce qui reprend toutes les conséquences de la rupture du mariage.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent impérativement être assistés et représentés par leurs avocats tout au long de la procédure. De plus, la convention de divorce doit être contresignée par ces professionnels du droit. Ce contreseing atteste que les avocats des époux les ont informés sur les effets juridiques de l’acte. De plus, il fait foi de la signature des conjoints.

Le divorce contentieux

Le divorce contentieux regroupe tous les types de divorces dans le cadre desquels les conjoints ne s’entendent pas sur la rupture du mariage et/ou ses effets. Il en existe 3 types dont voici la liste :

• Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ;
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
• Le divorce pour faute.

La procédure de divorce contentieux se divisait auparavant en deux parties figurant dans la liste suivante :

• L’audience de conciliation ;
• L’assignation en divorce.

Depuis la réforme du divorce, il n’existe plus d’audience de conciliation. L’époux qui souhaite divorcer doit directement prendre un avocat pour rédiger une assignation en divorce. Si le divorce est accepté par les deux conjoints, ce professionnel libéral doit introduire une requête conjointe devant le tribunal judiciaire. Durant l’audience, les époux doivent être représentés ou assistés par leurs avocats.

À noter :

Le juge peut ordonner la présence des conjoints lors de l’audience.

Mon mari refuse de prendre un avocat pour le divorce

Le problème ne se pose pas en matière de divorce par consentement mutuel, car l’engagement de cette procédure suppose que les conjoints sont d’accord sur le divorce. Par contre, en cas d’assignation en divorce, l’époux défendeur dispose de 15 jours après sa réception pour prendre un avocat. Il peut choisir de ne pas réagir. Toutefois, s’il se présente devant le tribunal sans avocat, il ne sera pas entendu par le juge qui prononcera donc le jugement de divorce sans prendre en compte ses intérêts et ses arguments.

Pour conclure, les époux doivent toujours recourir à un avocat en cas de divorce, quel que soit son type. Faites appel à un avocat spécialisé pour bénéficier d’un meilleur accompagnement.