Différence entre atteinte et agression

Les actes de violence physique et morale représentent des infractions punies par la loi. Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits. Pour ce faire, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en agression ou un avocat expert en droit pénal.

À RETENIR : Quelle est la différence entre une agression et une atteinte en droit pénal ?

En droit pénal, la distinction entre agression et atteinte repose sur deux dimensions complémentaires : l’action de l’auteur et le dommage subi par la victime.

• L’agression correspond au comportement volontaire, violent, menaçant ou intimidant commis par l’auteur. Elle suppose généralement une intention de nuire ou, à tout le moins, une volonté consciente d’adopter un acte de violence physique ou psychologique. Cette agression peut se manifester par des gestes (coups, bousculades, tentatives de frapper), par des paroles (menaces, insultes à visée intimidante) ou par des comportements plus subtils, notamment de pression morale. Sa qualification dépend aussi des circonstances factuelles : le contexte, le lieu, le moment de l’action et les moyens utilisés (arme, outil, objet).
• À l’inverse, l’atteinte renvoie exclusivement au résultat subi par la victime, qu’il provienne ou non d’une agression. Il peut s’agir d’une blessure, d’une incapacité, d’un choc psychologique, d’une dégradation matérielle ou de l’atteinte à un droit fondamental. L’atteinte peut découler d’un acte volontaire, mais également d’une imprudence ou d’une omission, ce qui la distingue de l’agression.

Pour bien comprendre les nuances juridiques entre atteinte et agression et savoir comment les différencier, lisez l’article.

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La tentative d’agression selon le Code pénal

Une agression est un acte violent à l’encontre d’autrui en vue de le blesser. Les agressions se divisent en trois catégories, dont voici la liste :

• Les agressions sexuelles ;
• Les agressions physiques ;
• Les agressions verbales.

Les agressions sexuelles

Voici la définition de l’agression sexuelle selon l’article 222-22 du Code pénal : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise sur autrui sans son consentement. Ce terme désigne également le fait de forcer une personne par la menace, la violence, la contrainte ou la surprise à subir une atteinte sexuelle de la part d’un tiers. Ces deux définitions englobent les atteintes sexuelles avec ou sans pénétration.

La tentative du délit est punie des mêmes peines prévues pour les faits avérés, à savoir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. La peine encourue est un emprisonnement de 15 ans pour les agressions sexuelles sur mineur.

Les agressions physiques

L’agression physique fait référence à une atteinte corporelle dans le but d’humilier ou de blesser la victime. Ce type d’agression est doublement physique par l’acte perpétré ainsi que les dégâts causés sur la victime.

Voici quelques exemples d’agressions physiques :

• Frapper, donner des coups de poing et de pied ;
• Mordre, brûler, empoisonner ;
• Faire suffoquer, étrangler, secouer ;
• Jeter, noyer, gifler ;
• Pincer, serrer le bras, pousser, empoigner ;
• Battre, mutiler ou tuer ;
• Utiliser des objets ou des armes (des couteaux, des bâtons ou des bouteilles…)

Les sanctions pour agression physique peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison, notamment en cas d’homicide involontaire.

Les agressions verbales

Quant à l’agression verbale, il s’agit d’une atteinte verbale contre autrui. Il existe deux types d’agressions verbales, dont voici la liste :

• L’injure ou la diffamation : lorsqu’une personne émet une expression outrageante sur autrui par la parole, l’écrit ou le dessin.
• La menace : il s’agit de la démonstration d’un projet nuisible inspirant à la victime la crainte d’un mal contre sa personne, ses biens ou sa famille.

Selon l’article 222-17 du code pénal, les menaces de crime ou de délit contre des personnes sont passibles de 6 mois de prison et de 7 500 € d’amende. En cas de menace de mort, la peine est augmentée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Les atteintes à la personne

Les atteintes à la personne sont à distinguer des atteintes aux biens puisqu’elles constituent des infractions passibles de sanctions pénales.
Voici une définition simple et brève de qui vous aidera à mieux cerner le concept :

L’atteinte à la personne renvoie à toutes les formes d’infractions ayant pour motivation ou pour objectif de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’autrui.

Les atteintes à la personne se distinguent en deux catégories citées dans la liste suivante :

• Les atteintes au corps d’autrui comme le viol, les violences, les agressions sexuelles ou la torture.
• Les atteintes à la dignité et à l’honneur d’autrui telles que la diffamation, les abus de faiblesse et la discrimination.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Atteintes à la personne : que faire si vous en êtes victime ? » qui explique en détail le sujet.

Pour conclure, il est essentiel de noter que la loi punit aussi bien les violences physiques que les violences psychologiques. Des sanctions sont prévues par le Code pénal selon le type d’infraction commis ainsi que le niveau de la gravité des blessures de la victime.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Les violences physiques et morales sont des infractions pénales et leurs sanctions varient selon la gravité des actes.
• L’agression correspond à un acte volontaire, violent ou menaçant, tandis que l’atteinte désigne le dommage réellement subi par la victime.
• Une agression peut être physique, sexuelle ou verbale, chacune répondant à des définitions et sanctions spécifiques.
• L’agression sexuelle implique une atteinte commise sans consentement, avec violence, contrainte, menace ou surprise.
• Les agressions physiques regroupent tous les actes corporels destinés à blesser, humilier ou mettre en danger une personne.
• Les agressions verbales incluent l’injure, la diffamation et les menaces, qui sont pénalement réprimées.
• Les atteintes à la personne concernent toutes les infractions portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique, à la dignité ou à l’honneur d’autrui.
• Un avocat peut accompagner la victime dans toutes les étapes : plainte, protection, représentation et indemnisation.
• La loi sanctionne aussi bien les violences physiques que psychologiques et prévoit des peines adaptées à la gravité des faits.