Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Gaëlle RENARD

Pau 64000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pau

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Pau

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Maître Léo-Paul HOCHEDEZ

59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ, Avocat inscrit au barreau de Lille, intervient principalement en droit pénal, droit du dommage corporel et droit des contrats. En droit pénal, il est en mesure d'assurer votre défense à tous les stades de la...

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Nicolas PAGANELLI

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4.8 (175 avis)

Avocat Paris 75017

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Première consultation : 500 euros TTC Si ouverture de dossier : Somme intégralement déduite Mode de facturation : Honoraire forfaitaire sur devis (1h 30 min)

Maître Nicolas PAGANELLI est avocat indépendant au barreau de Paris, expert en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit Pénal des Affaires. Fort de son expérience de plus de 10 années, il propose une approche personnalisée et...

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4.8 (175 avis)

Maître Lucie DAVID

Nogent-le-Rotrou 28400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nogent-le-Rotrou

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin,...

Maître Lucie DAVID Dommage corporel et indemnisation des victimes Nogent-le-Rotrou

4.7 ()

Maître Tommy KITENGE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 180 € HT

En fonction de la complexité du dossier (45 min)

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Maître Maja DOUMAYROU

Nîmes 30000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...)...

Maître Maja DOUMAYROU Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

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Maître Carla GIARDINI

Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers...

Maître Carla GIARDINI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Géraldine RODRIGUEZ

Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Lège-Cap-Ferret

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Dommage corporel et indemnisation des victimes Ajaccio

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4 (5 avis)

Maître Laura PRAXELLE

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura PRAXELLE est avocate au Barreau de Paris. Installée dans le 1ᵉʳ arrondissement, elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit pénal des affaires. Avocat vérifié,...

Maître Laura PRAXELLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Alban BIZIEUX

Paris 75006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître BIZIEUX intervient avec rigueur et détermination en droit pénal et en droit des affaires, assurant une défense stratégique et un accompagnement sur mesure à chaque étape de la procédure.Il défend les personnes mises en cause et accompagne...

Alban BIZIEUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Joseph LUBELO-YOKA

Nanterre 92000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 170€ HT

Maître Joseph LUBELO-YOKA est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des sociétés et...

Maître Joseph LUBELO-YOKA Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre

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4.4 (36 avis)

Maître François BUFFETEAU

Brest 29200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne...

Maître François BUFFETEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

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5 ()

Maître Loïc BENSAÏD

Nice 06000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

Maître Loïc BENSAÏD Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Emmanuelle LARMANJAT

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION...

Maître Emmanuelle LARMANJAT Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

4.9 (24 avis)

Maître Francis TROMBERT

Nîmes 30000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Francis TROMBERT est avocat à Nîmes et il intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit...

Maître Francis TROMBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

Maître Bienvenue DODOU

Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Bienvenue DODOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Illkirch-Graffenstaden

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Maître Clémence VION

Mâcon 71000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous payant

Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

Maître Clémence VION Dommage corporel et indemnisation des victimes Mâcon

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4 (14 avis)

Maître Sabrina OULMI

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 75€ HT

Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes

Maître Sabrina OULMI Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

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5 ()

Maître Laure TANGUY

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Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles 13103

Fondé en 2009-12-19

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le paiement du premier rendez-vous sera déduit du tarif de la procédure à venir en cas d'ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Laure TANGUY Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles

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Maître Johanne FAGUIER

Bayonne 64100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 160 € HT

Maître Johanne FAGUIER est avocate à BAYONNE et elle intervient en droit du dommage corporel, droit pénal et droit de la famille essentiellement. En droit du dommage corporel, Maître Johanne FAGUIER propose conseils et assistance (juridictions civiles et...

Maître Johanne FAGUIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

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Maître Charles TANGUY

Lyon 69003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 10 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charles TANGUY est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances ainsi qu’en droit de la santé. En droit du dommage corporel et indemnisation des...

Maître Charles TANGUY Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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5 ()

Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

Maître Lamjed BOUGANARA Dommage corporel et indemnisation des victimes Créteil

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Maître Nadège BOSREDON

Saint-Cyr-sur-Mer 83270

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Cyr-sur-Mer

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nadège BOSREDON est avocat au barreau de Toulon et elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier et en droit du dommage corporel. Elle vous conseille en droit de la famille pour toutes problématiques afférents...

Maître Nadège BOSREDON Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Cyr-sur-Mer

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4.6 ()

Maître Alexia NICOLAU

Grenoble 38000

Avocat Spécialiste Droit du travail

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 105 € TTC. Il dure environ une heure et permet de vous orienter sur les possibilités d'actions avec des conseils. (1h)

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle...

Maître Alexia NICOLAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

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4.9 (99 avis)

Maître Virginie VOLLARD

Aubergenville 78410

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aubergenville

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Maître Virginie VOLLARD est avocat à Aubergenville (78) et intervient en droit de la famille, droit immobilier, préjudice corporel et droit social. Maître VOLLARD vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous...

Maître Virginie VOLLARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Aubergenville

5 (11 avis)

Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Linda AOUADI Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

5 (20 avis)

Maître Juliette CHARBONNIER

Saint-Étienne 42000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Juliette CHARBONNIER est avocate à Saint-Étienne. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des assurances ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Juliette CHARBONNIER...

Maître Juliette CHARBONNIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

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4.7 (3 avis)

Maître Clara LE LOUET

Paris 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Clara LE LOUET vous assistera à tous les...

Maître Clara LE LOUET Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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