Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Maître Benoît LANGLAIS

Rochefort 17300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rochefort

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Benoît LANGLAIS est avocat généraliste à Rochefort, il intervient en droit de la famille, droit du travail, droit pénal et de manière générale en droit civil (baux d'habitation, vices cachés, litiges artisans, etc.). Il est le successeur...

Maître Benoît LANGLAIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Rochefort

4.6 ()

Maître Mathieu ROUSSELOT

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Mathieu ROUSSELOT est avocat au Barreau de Toulouse. Il vous représente principalement en droit pénal ainsi qu'en droit routier. Fort d'une expérience de plusieurs années dans des cabinets pénalistes parisiens de renom au sein desquels il a...

Maître Mathieu ROUSSELOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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5 ()

Maître François BUFFETEAU

Brest 29200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne...

Maître François BUFFETEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

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5 ()

Maître Alexandra GRADOZ

Mulhouse 68100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Alexandra GRADOZ est avocate à Mulhouse. Elle vous épaule en droit de la famille, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et droit des mineurs. Maître GRADOZ vous accompagne en droit de la famille pour les...

Maître Alexandra GRADOZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

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5 ()

Maître Marie HUYGENS

Tours 37000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Marie HUYGENS est avocat à Tours et elle exerce en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit immobilier, droit de la construction et droit pénal. En droit du dommage corporel, Maître HUYGENS vous épaule lors...

Maître Marie HUYGENS Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

5 (7 avis)

Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître Guy DELOMEZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

Maître Faustine NOTEBAERT

Tourcoing 59200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tourcoing

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Faustine NOTEBAERT est avocate, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 37 avenue de la Marne. Pugnace et investie, Maître NOTEBAERT opère en matière de droit pénal, que vous soyez prévenu ou partie civile, elle...

Maître Faustine NOTEBAERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Tourcoing

Maître Kelly MONTEIRO

4.9 (29 avis)

Avocat Clermont-Ferrand 63000

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Accident de la vie

Accident domestique

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Kelly MONTEIRO est avocat à CLERMONT-FERRAND (63). Elle intervient essentiellement en droit du dommage corporel (réparation du préjudice), droit pénal et droit de la famille. Maître MONTEIRO est titulaire d'un Diplôme universitaire en "Réparation du préjudice corporel" , ce...

Maître Kelly MONTEIRO Avocat Clermont-Ferrand

4.9 (29 avis)

Maître Jeannette SIMOINE

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

Maître Jeannette SIMOINE Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

5 (6 avis)

Maître Marion AUBERT

Paris 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...

Maître Marion AUBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Vinciane JACQUET

Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100

Fondé en 2021

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

Maître Mélanie LAPORTE

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement spécialisée en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public...

Maître Mélanie LAPORTE Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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4.9 ()

Maître Delphine MICHOT

Saumur 49400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saumur

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Avocate depuis 2007, Maître Delphine MICHOT exerce au 36 bis rue Dacier à Saumur. Généraliste, elle pratique principalement les matières suivantes : - droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire, séparation, garde des enfants, pension...

Maître Delphine MICHOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Saumur

Maître Nathalie PIGNOUX

Biarritz 64200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Biarritz

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Réparation préjudice

Maître Nathalie PIGNOUX est avocat depuis 2010 au barreau de Bayonne et vous reçoit à son cabinet de Biarritz ou à son cabinet de Tarnos. Elle intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal...

Maître Nathalie PIGNOUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Biarritz

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4.7 (7 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Annemasse

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

Maître Pamela PILLET Dommage corporel et indemnisation des victimes Annemasse

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4.3 (6 avis)

Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

Maître Ophélie DURAND Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

4.2 (6 avis)

Maître Tommy KITENGE

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Théophile José MENDY

Paris 75005

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la route

Préjudice corporel

Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit...

Maître Théophile José MENDY Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Myriam HOCQUARD

Toulouse 31400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Myriam HOCQUARD est avocate à Toulouse et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Myriam...

Maître Myriam HOCQUARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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4.9 ()

Maître Aurélie GABON

Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Réparation préjudice

Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Nîmes 30000

Fondé en 1998

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Réparation préjudice

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...

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Maître Yamina BELKACEM

Paris 75011

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Réparation préjudice

Maître Yamina BELKACEM est avocat au barreau de Paris, elle opère en droit de la famille, droit pénal et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître BELKACEM vous représente lors de divorce à l' amiable...

Maître Yamina BELKACEM Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Thomas CALMON

Nantes 44000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Thomas CALMON est avocat à Nantes et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thomas CALMON s’occupe...

Maître Thomas CALMON Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

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4.8 (6 avis)

Maître Sandrine LAPIERRE

Caluire-et-Cuire 69300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Caluire-et-Cuire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Sandrine LAPIERRE est avocate au Barreau de Lyon. Installée à Caluire-et-Cuire (69300), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient dans de nombreux domaines du droit, notamment droit des assurances, droit des affaires, droit de la sécurité...

Maître Sandrine LAPIERRE Dommage corporel et indemnisation des victimes Caluire-et-Cuire

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Anne-Sophie ROUILLON

Le Mans 72100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Avocat au Mans depuis 2015, Maître Anne-Sophie ROUILLON intervient principalement en droit corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit de la famille. Maître ROUILLON assiste les victimes de dommages corporels concernant des violences (agressions, violences sexuelles...

Anne-Sophie ROUILLON Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

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4.9 (16 avis)

Maître Laure BAYLE

Lyon 69004

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Maître Laure Bayle vous reçoit à son cabinet situé à Lyon au cœur de la Croix-rousse, proche du métro Hénon et de Caluire-et-Cuire. Elle intervient principalement en droit des personnes et plus spécifiquement en droit des victimes....

Maître Laure BAYLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

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4.7 ()

Maître Nathalie PEREZ CARTIER

Paris 75016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Préjudice corporel

Maître Nathalie PEREZ CARTIER est avocate à Paris et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des successions, en droit des étrangers, en droit routier et permis de conduire, en droit de la construction, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi...

Maître Nathalie PEREZ CARTIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

En ligne

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5 ()

Maître Arthur DE LA ROCHE

Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Fort d’une expérience de neuf ans et diplômé du CAPA, Maître Arthur DE LA ROCHE exerce au sein du barreau de Reims depuis sa prestation de serment en 2016. Sa pratique couvre principalement le droit pénal, le droit civil, le...

Maître Arthur DE LA ROCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

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Maître Frederic Bardy

Évry courcouronnes 91000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet BARDY LESUEUR

Compétences :

Accident de la circulation

Accident de la route

Préjudice corporel

Réparation préjudice

En droit pénal, chaque détail compte. Je les défends tous.

Maître Frederic Bardy Dommage corporel et indemnisation des victimes Évry courcouronnes

4.9 ()

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

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