Droit de la famille

Publié le mardi 15 février 2022 À partir du moment où la filiation est établie l’enfant est placé sous l’autorité parentale de ses parents. L’autorité parentale va créer toute une série de droits et devoirs visant à protéger l’intérêt de l’enfant,…

Publié le mercredi 9 février 2022 Lorsqu’un membre de la famille est dans une situation de détresse financière et matérielle il pourra se tourner vers le réseau de solidarité familiale. Les règles de vie étant supérieures aux règles…

Publié le mercredi 9 février 2022 Le divorce a des conséquences sur le logement conjugal. Ces conséquences sont différentes suivant que le couple est locataire, que l’un des conjoints est propriétaire ou que les deux conjoints…

Publié le mercredi 9 février 2022 La participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride entre la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. Il comporte plusieurs avantages. Néanmoins, pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts, mieux…

Publié le lundi 7 février 2022 La situation du conjoint survivant non divorcé est étudiée par le Code civil, qui lui consacre les articles 731 et 732. La loi concernant le conjoint survivant non divorcé a été réformée…

Publié le jeudi 27 janvier 2022 L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le…

Publié le mercredi 26 janvier 2022 Le legs particulier est l’un des trois types les plus courants de legs. C’est peut-être aussi l’un des plus avantageux pour le ou les légataires. Si vous préparez votre succession et que vous hésitez entre…

Publié le mercredi 26 janvier 2022 Il existe plusieurs types de legs : le legs universel est l’un des plus courant. Un legs s’effectue par voie testamentaire pour permettre une transmission de biens selon les volontés du testateur. Si…

Publié le mardi 25 janvier 2022 Les régimes matrimoniaux de séparation de biens permettent d’assurer une plus grande indépendance patrimoniale aux deux époux. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet. Pour connaitre le régime matrimonial le mieux adapté…

Publié le dimanche 23 janvier 2022 Certaines situations successorales peuvent être délicates à traiter car elles relèvent d’un domaine spécifique (et souvent méconnu) du droit. Elles font appel à des notions que les personnes concernées, - les…

Publié le vendredi 21 janvier 2022 L’annulation du mariage et le divorce sont deux procédures différentes qui aboutissent pourtant à la même conséquence : la dissolution du mariage. En cas de doute concernant la procédure adaptée à votre situation, demandez l’avis d’un avocat spécialisé…

Publié le jeudi 13 janvier 2022 Encore largement méconnu des Français, le régime de l’indivision survient pourtant communément, notamment suite à un héritage ou un divorce. Nouvelle loi : une indivision bientôt moins taxée.  Les avocats…

Publié le mercredi 12 janvier 2022 La mésentente règne au sein de votre couple et la seule solution qui s’offre à vous est la liquidation de communauté et le partage du patrimoine ? La définition même de…

Publié le mercredi 12 janvier 2022 À l’interrogation « comment accroître la protection du conjoint survivant ? », la réponse qui revient toujours est la transition du régime matrimonial existant vers celui de la communauté universelle avec une…

Publié le lundi 10 janvier 2022 En préparant votre divorce, rappelez-vous que cette procédure implique systématiquement la dissolution et la liquidation de votre régime matrimonial. Alors qu’elles peuvent intervenir avant ou après le prononcé de votre…

Publié le dimanche 9 janvier 2022 Vous voulez organiser votre succession, mais vous ne savez pas comment faire ? Rassurez-vous ! Vous pouvez rédiger un testament dès maintenant. Ce type de document vous permet même de faire savoir…

Publié le samedi 8 janvier 2022 Votre couple bat de l’aile depuis longtemps ? Vous ne trouvez plus aucune issue à part le divorce et la liquidation du régime de communauté, mais vous avez peur des frais y…

Publié le vendredi 7 janvier 2022 Vous voulez renoncer à tous vos droits et obligations envers votre enfant ? Vous songez alors à effectuer un abandon de paternité. Rassurez-vous, car une action en renoncement de paternité est…