Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit de l’environnement ?
Les domaines de compétence de l’avocat en droit de l’environnement touchent principalement les activités des entreprises, des collectivités, des organisations internationales, des particuliers et de nombreux autres sujets du droit.
Ses champs d’intervention concernent généralement deux grandes branches citées dans la liste ci-dessous :
- La protection de la nature : le droit de l’eau et la protection de la biodiversité avec l’application de la loi sur l’eau et la loi sur les montagnes, les conflits relevant de l’application de la loi littorale…
- L’environnement industriel : le droit des énergies renouvelables, la collecte et la valorisation des déchets, les nuisances sonores, la protection de la qualité de l’air…
Bon à savoir :
L’application du droit de l’environnement crée toujours des conflits d’intérêts. L’avocat en droit de l’environnement intervient à cette occasion pour trouver un terrain d’entente entre les parties ou pour défendre les intérêts de son client. Parmi les exemples les plus courants des projets sources de conflit figurent les trames vertes et les trames bleues. Il s’agit d’une démarche qui consiste à enregistrer la restauration et la préservation des continuités écologiques au niveau des décisions d’aménagement du territoire. Ces trames sont constituées de composantes vertes interprétant les milieux naturels et semi-naturels d’une part et de composantes bleues exprimant les réseaux aquatiques et humides.
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’environnement ?
Vous devez vous faire assister par un avocat en droit de l’environnement lorsque vous souhaitez conformer votre entreprise aux normes. À titre d’exemple, les activités des entreprises industrielles ont tendance à impacter directement ou indirectement l’environnement. Dans ce contexte, cet homme de loi effectuera les études d’impact environnemental à votre place. Il vous proposera par la suite des solutions adéquates pour mener à bien votre projet d’aménagement cyclable. D’ailleurs, toutes les entreprises de grande envergure comme celles œuvrant dans l’exploitation des mines, d’hydrocarbure et de construction engagent un tel avocat pour limiter les dégâts qu’elles causent à l’écosystème.
En outre, vous devez également consulter cet avocat pour connaître les évolutions en matière de droit de l’environnement. En effet, cette branche de droit mixte ne cesse de se développer en fonction de la situation économique et culturelle du pays.
À noter :
Vous pourrez aussi solliciter les services de cet avocat pour vous informer des zones clés de votre business. Si vous œuvrez par exemple dans le domaine du tourisme, la connaissance de Natura 2000 vous permettra de choisir plus facilement les endroits clés en Europe où placer vos filiales.
L’avocat en droit de l’environnement est aussi amené à connaître les conflits résultant de la transformation de l’environnement. Par conséquent, vous pourrez l’appeler pour résoudre les problèmes relatifs à la pollution lumineuse par exemple.
Quand consulter un avocat en droit en droit de l’environnement ?
Une entreprise fait souvent appel à un avocat en droit de l’environnement pour obtenir des conseils avisés par rapport à ses activités. Il arrive également que ce professionnel intervienne lors des procédures administratives de cette dernière.
Outre ces missions, ce spécialiste est aussi en mesure de rédiger divers actes comme les demandes d’autorisation environnementale et d’étude d’impact par exemple. En effet, il connaît toutes les conditions de forme et de fond des documents et optimise les chances d’acceptation de votre requête auprès de l’administration. En effet, en cas de négligence de la constitution de votre dossier, il peut arriver que votre demande soit refusée, d’où la nécessité de recourir aux services de cet expert.
Par ailleurs, vous devez impérativement vous faire accompagner par un avocat en droit de l’environnement en cas de contentieux dans ce domaine. Que vous soyez demandeur ou défendeur, il est toujours apte à élaborer des arguments solides pour votre défense. Toutefois, il est crucial de le contacter à l’avance, et ce, dès la survenue d’un conflit.
À savoir :
Pour l’obtention d’une autorisation d'exploitation par exemple, il est nécessaire d’interroger les habitants de la zone où vous souhaitez réaliser votre activité. Si ceux-ci s’opposent à votre projet de construction de parcs naturels, vous ne pourrez pas poursuivre votre action. À ce niveau, votre avocat peut vous représenter, même sur terrain. Il négociera avec diplomatie et avec des arguments convaincants auprès des habitants, et vous aidera à obtenir leur approbation.
Combien coûte un avocat en droit de l’environnement ?
Les prestations d’un avocat en droit de l’environnement coûtent en moyenne entre 100 à 300 euros, l’heure. Le tarif dépend de la complexité de votre affaire. Si vous souhaitez bénéficier d’une formation en droit de l’environnement pour votre entreprise, votre spécialiste pourra vous proposer moins de 100 euros. Toutefois, pour les procédures contentieuses suite à une non-conformité des activités de votre entreprise par rapport aux normes imposées par les lois sur la protection de l’environnement, vous risquez de payer plus de 300 euros par heure.
Rassurez-vous, votre avocat en droit de l’environnement vous indiquera directement ses tarifs à votre premier rendez-vous. Il n’y aura donc pas de surprise. Si la rémunération demandée vous convient, vous passerez immédiatement une
convention d’honoraires avec votre prestataire. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours changer d’avis et trouver un autre professionnel.
En France, il existe un grand nombre d’avocats spécialisés en droit de l’environnement. Vous disposez ainsi d’un large panel de professionnels à votre service. Toutefois, il n’est pas facile de trouver celui qui vous convient le plus. Vous souhaitez trouver un spécialiste opérationnel et fiable ? Consultez l’un de nos experts en droit de l’environnement.
