Quand consulter un avocat en droit en droit de l’environnement ?
Une entreprise fait souvent appel à un avocat en droit de l’environnement pour obtenir des conseils avisés par rapport à ses activités. Il arrive également que ce professionnel intervienne lors des procédures administratives de cette dernière.
Outre ces missions, ce spécialiste est aussi en mesure de rédiger divers actes comme les demandes d’autorisation environnementale et d’étude d’impact par exemple. En effet, il connaît toutes les conditions de forme et de fond des documents et optimise les chances d’acceptation de votre requête auprès de l’administration. En effet, en cas de négligence de la constitution de votre dossier, il peut arriver que votre demande soit refusée, d’où la nécessité de recourir aux services de cet expert.
Par ailleurs, vous devez impérativement vous faire accompagner par un avocat en droit de l’environnement en cas de contentieux dans ce domaine. Que vous soyez demandeur ou défendeur, il est toujours apte à élaborer des arguments solides pour votre défense. Toutefois, il est crucial de le contacter à l’avance, et ce, dès la survenue d’un conflit.
À savoir :
Pour l’obtention d’une autorisation d'exploitation par exemple, il est nécessaire d’interroger les habitants de la zone où vous souhaitez réaliser votre activité. Si ceux-ci s’opposent à votre projet de construction de parcs naturels, vous ne pourrez pas poursuivre votre action. À ce niveau, votre avocat peut vous représenter, même sur terrain. Il négociera avec diplomatie et avec des arguments convaincants auprès des habitants, et vous aidera à obtenir leur approbation.
Combien coûte un avocat en droit de l’environnement ?
Les prestations d’un avocat en droit de l’environnement coûtent en moyenne entre 100 à 300 euros, l’heure. Le tarif dépend de la complexité de votre affaire. Si vous souhaitez bénéficier d’une formation en droit de l’environnement pour votre entreprise, votre spécialiste pourra vous proposer moins de 100 euros. Toutefois, pour les procédures contentieuses suite à une non-conformité des activités de votre entreprise par rapport aux normes imposées par les lois sur la protection de l’environnement, vous risquez de payer plus de 300 euros par heure.
Rassurez-vous, votre avocat en droit de l’environnement vous indiquera directement ses tarifs à votre premier rendez-vous. Il n’y aura donc pas de surprise. Si la rémunération demandée vous convient, vous passerez immédiatement une
convention d’honoraires avec votre prestataire. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours changer d’avis et trouver un autre professionnel.
En France, il existe un grand nombre d’avocats spécialisés en droit de l’environnement. Vous disposez ainsi d’un large panel de professionnels à votre service. Toutefois, il n’est pas facile de trouver celui qui vous convient le plus. Vous souhaitez trouver un spécialiste opérationnel et fiable ? Consultez l’un de nos experts en droit de l’environnement.
