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Maître Emile COBOURG-GOZÉ Avocat Toulouse

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

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Avocat Droit de l'Environnement
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Avocats en Droit de l'Environnement

Le droit de l’environnement représente l’ensemble des règles juridiques régissant la protection, la gestion, l’utilisation et la restauration des ressources naturelles de l’environnement, des énergies, et énergies renouvelables. . Il vise également à étudier les mesures de lutte contre la perturbation écologique des différents éléments de la nature comme le terrestre, le non-terrestre (spatial), l’aquatique et le marin ainsi que les trésors naturels et culturels. Par ailleurs, le droit de l’environnement est un domaine législatif assez complexe et technique en raison des multiples disciplines qui s’y heurtent, à savoir le droit de la mer, le droit international, le droit européen, le droit commercial
Maître Julien HAU Droit de l'Environnement Lille
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Maître Julien HAU

104 rue Nationale, 59000 LILLE, France Lille 59000 France 59000 Lille

Avocat Droit de l'Environnement Lille

2 ans d'experience

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Maître Julien HAU est avocat à Lille et il vous représente en droit pénal, en droit administratif et public, en droit de l’immobilier, en droit rural ainsi qu’en droit de l’environnement.  En ce qui concerne le droit pénal,...

Maître Brigitte PONROY Droit de l'Environnement Paris
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Maître Brigitte PONROY

5 rue Pergolese, 75116 Paris, Ile-de-France, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Droit de l'Environnement Paris

29 ans d'experience

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Maître Brigitte PONROY est avocate à Paris, en entreprise individuelle ce qui signifie qu'elle est à l'écoute de ses clients  qu'elle connaît tous et dont elle traite les dossiers à leurs côtés. Elle exerce son métier de conseil...

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE Droit de l'Environnement Nanterre
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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE

12 Rue Salvador Allende, Nanterre, France Nanterre 92000 France 92000 Nanterre

Avocat Droit de l'Environnement Nanterre

5 ans d'experience

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...

Maître Geoffroy LEBRUN Droit de l'Environnement Paris

Maître Geoffroy LEBRUN

22 Avenue de l'Observatoire, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Droit de l'Environnement Paris

7 ans d'experience

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Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Jean-Marie LE BRUN  Droit de l'Environnement Nantes
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Maître Jean-Marie LE BRUN

26 ter boulevard Gabriel Guist'hau, 44000 NANTES, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Droit de l'Environnement Nantes

14 ans d'experience

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Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce:   - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...

Maître Patrick BITAR Droit de l'Environnement Saint-Étienne
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Maître Patrick BITAR

42 Rue Badouillere, Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42100 France 42100 Saint-Étienne

Avocat Droit de l'Environnement Saint-Étienne

13 ans d'experience

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Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...

Maître Sandrine ANTONELLI Droit de l'Environnement Saint-Paul-la-Réunion
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Maître Sandrine ANTONELLI

45 Chaussée Royale, 97460 St Paul Saint-Paul-la-Réunion 97460 France 97460 Saint-Paul-la-Réunion

Avocat Droit de l'Environnement Saint-Paul-la-Réunion

15 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Environnement

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Maître Sandrine ANTONELLI est avocate à Saint-Paul. Elle intervient principalement en droit du travail (entreprises et salariés). Elle accompagne également les entreprises au quotidien dans l'ensemble de leurs problématiques juridiques, tant en Conseil qu'en Contentieux. Ses autres domaines...

02 62 27 07 27
Maître Nicolas GRANGER Droit de l'Environnement Limoges
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Maître Nicolas GRANGER

19 boulevard Victor Hugo, 87000 Limoges, Nouvelle Aquitaine, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de l'Environnement Limoges

5 ans d'experience

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Avocat au barreau de Limoges, Maître Nicolas GRANGER intervient en droit public, principalement en contentieux de l'urbanisme. Ses domaines de compétence englobent le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique, la responsabilité administrative, le conseil aux...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de l'Environnement Nancy
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SELARL RICHARD & LEHMANN

25 rue de Saint-Lambert, 54000 Nancy, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat Droit de l'Environnement Nancy

4 ans d'experience

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UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit de l’environnement?

Les domaines de compétence de l’avocat en droit de l’environnement touchent principalement les activités des entreprises, des collectivités, des organisations internationales, des particuliers et de nombreux autres sujets du droit. Ses champs d’intervention concernent généralement deux grandes branches citées dans la liste ci-dessous :
  • La protection de la nature : le droit de l’eau et la protection de la biodiversité avec l’application de la loi sur l’eau et la loi sur les montagnes, les conflits relevant de l’application de la loi littorale...
  • L’environnement industriel : le droit des énergies renouvelables, la collecte et la valorisation des déchets, les nuisances sonores, la protection de la qualité de l’air…
Bon à savoir : L’application du droit de l’environnement crée toujours des conflits d’intérêts. L’avocat en droit de l’environnement intervient à cette occasion pour trouver un terrain d’entente entre les parties ou pour défendre les intérêts de son client. Parmi les exemples les plus courants des projets sources de conflit figurent les trames vertes et les trames bleues. Il s’agit d’une démarche qui consiste à enregistrer la restauration et la préservation des continuités écologiques au niveau des décisions d’aménagement du territoire. Ces trames sont constituées de composantes vertes interprétant les milieux naturels et semi-naturels d’une part et de composantes bleues exprimant les réseaux aquatiques et humides.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’environnement?

Vous devez vous faire assister par un avocat en droit de l’environnement lorsque vous souhaitez conformer votre entreprise aux normes. À titre d’exemple, les activités des entreprises industrielles ont tendance à impacter directement ou indirectement l’environnement. Dans ce contexte, cet homme de loi effectuera les études d’impact environnemental à votre place. Il vous proposera par la suite des solutions adéquates pour mener à bien votre projet d’aménagement cyclable. D’ailleurs, toutes les entreprises de grande envergure comme celles œuvrant dans l’exploitation des mines, d’hydrocarbure et de construction engagent un tel avocat pour limiter les dégâts qu’elles causent à l’écosystème. En outre, vous devez également consulter cet avocat pour connaître les évolutions en matière de droit de l’environnement. En effet, cette branche de droit mixte ne cesse de se développer en fonction de la situation économique et culturelle du pays. À noter : Vous pourrez aussi solliciter les services de cet avocat pour vous informer des zones clés de votre business. Si vous œuvrez par exemple dans le domaine du tourisme, la connaissance de Natura 2000 vous permettra de choisir plus facilement les endroits clés en Europe où placer vos filiales. L’avocat en droit de l’environnement est aussi amené à connaître les conflits résultant de la transformation de l’environnement. Par conséquent, vous pourrez l’appeler pour résoudre les problèmes relatifs à la pollution lumineuse par exemple.

Maître Sylvie AMISSE DUVAL Droit de l'Environnement Dieppe

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Maître Sylvie AMISSE DUVAL

8 Rue Toustain, Dieppe, France Dieppe 76200 France 76200 Dieppe

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14 ans d'experience

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Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval...

ORN'Avocats
ORN'Avocats Avocat Alençon
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ORN'Avocats

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39 Rue Du Château, Alençon, 61000 Alençon 61000 France Alençon 61000 Avocat Alençon 61000

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Avocat Droit de l'Environnement

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Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ
Maître Emile COBOURG-GOZÉ Avocat Toulouse
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Maître Emile COBOURG-GOZÉ

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88 Rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000 Avocat Toulouse 31000

Fondé en 2019

Avocat Droit de l'Environnement

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Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...

Maître Lionel Harry SAMANDJEU
Maître Lionel Harry SAMANDJEU Avocat Versailles
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Maître Lionel Harry SAMANDJEU

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10 rue Carnot, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France Versailles 78000 Avocat Versailles 78000

Fondé en 2018

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Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier.  En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Felix CHARROUX Droit de l'Environnement Paris
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Maître Felix CHARROUX

61 Rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Droit de l'Environnement Paris

Entre 160€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Environnement

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Maître Félix CHARROUX est avocat au Barreau de Paris et il exerce en droit administratif, en droit de l’environnement, en droit des étrangers, ainsi qu'en baux d'habitation. Maître Félix CHARROUX intervient principalement en droit administratif pour toutes les...

Maître Benjamin DJEFFAL Droit de l'Environnement Grenoble

Maître Benjamin DJEFFAL

5 Rue Félix Poulat, Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat Droit de l'Environnement Grenoble

11 ans d'experience

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Maître Benjamin DJEFFAL est avocat à Grenoble et il intervient en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Il intervient sur les questions relatives à la délivrance des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration...

Maître Patricia FAURE PIGEYRE Droit de l'Environnement Toulouse

Maître Patricia FAURE PIGEYRE

33 Rue Gabriel Péri, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de l'Environnement Toulouse

32 ans d'experience

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Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de l'expropriation, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, en droit des collectivités et également en droit de...

Maître Marta LEDWOS Droit de l'Environnement Paris
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Maître Marta LEDWOS

21 rue Viète, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Droit de l'Environnement Paris

15 ans d'experience

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Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est avocate au sein du réseau international d'avocats Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi...

Maître Jérémy RAYNAL Droit de l'Environnement Montferrier-sur-Lez
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Maître Jérémy RAYNAL

215 allée des vignes, 34980 Montferrier-sur-Lez, France Montferrier-sur-Lez 34980 France 34980 Montferrier-sur-Lez

Avocat Droit de l'Environnement Montferrier-sur-Lez

6 ans d'experience

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Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. Il possède une expérience éprouvée pour prévenir ou régler les litiges qui opposent ses clients à l’administration (décision illégale ou comportement fautif), y...

Quand consulter un avocat en droit en droit de l’environnement?

Une entreprise fait souvent appel à un avocat en droit de l’environnement pour obtenir des conseils avisés par rapport à ses activités. Il arrive également que ce professionnel intervienne lors des procédures administratives de cette dernière. Outre ces missions, ce spécialiste est aussi en mesure de rédiger divers actes comme les demandes d’autorisation environnementale et d’étude d’impact par exemple. En effet, il connaît toutes les conditions de forme et de fond des documents et optimise les chances d’acceptation de votre requête auprès de l’administration. En effet, en cas de négligence de la constitution de votre dossier, il peut arriver que votre demande soit refusée, d’où la nécessité de recourir aux services de cet expert. Par ailleurs, vous devez impérativement vous faire accompagner par un avocat en droit de l’environnement en cas de contentieux dans ce domaine. Que vous soyez demandeur ou défendeur, il est toujours apte à élaborer des arguments solides pour votre défense. Toutefois, il est crucial de le contacter à l’avance, et ce, dès la survenue d’un conflit. À savoir : Pour l’obtention d’une autorisation d'exploitation par exemple, il est nécessaire d’interroger les habitants de la zone où vous souhaitez réaliser votre activité. Si ceux-ci s’opposent à votre projet de construction de parcs naturels, vous ne pourrez pas poursuivre votre action. À ce niveau, votre avocat peut vous représenter, même sur terrain. Il négociera avec diplomatie et avec des arguments convaincants auprès des habitants, et vous aidera à obtenir leur approbation.

Combien coûte un avocat en droit de l’environnement?

Les prestations d’un avocat en droit de l’environnement coûtent en moyenne entre 100 à 300 euros, l’heure. Le tarif dépend de la complexité de votre affaire. Si vous souhaitez bénéficier d’une formation en droit de l’environnement pour votre entreprise, votre spécialiste pourra vous proposer moins de 100 euros. Toutefois, pour les procédures contentieuses suite à une non-conformité des activités de votre entreprise par rapport aux normes imposées par les lois sur la protection de l’environnement, vous risquez de payer plus de 300 euros par heure. Rassurez-vous, votre avocat en droit de l’environnement vous indiquera directement ses tarifs à votre premier rendez-vous. Il n’y aura donc pas de surprise. Si la rémunération demandée vous convient, vous passerez immédiatement une convention d’honoraires avec votre prestataire. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours changer d’avis et trouver un autre professionnel. En France, il existe un grand nombre d’avocats spécialisés en droit de l’environnement. Vous disposez ainsi d’un large panel de professionnels à votre service. Toutefois, il n’est pas facile de trouver celui qui vous convient le plus. Vous souhaitez trouver un spécialiste opérationnel et fiable ? Consultez l’un de nos experts en droit de l’environnement.

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