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Maître Marie MARCOTTE
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Avocat Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat droit de la franchise
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Avocats droit de la franchise
Vous souhaitez créer, rejoindre ou gérer un réseau de franchise ? Le droit de la franchise encadre les relations entre franchiseur et franchisé : transmission d’un savoir-faire, utilisation d’une marque, assistance, investissement initial, exclusivités, redevances ou obligations contractuelles. Une erreur dans la rédaction du contrat ou dans la communication des informations précontractuelles (document DIP) peut entraîner des litiges lourds de conséquences. Un avocat peut sécuriser votre projet, analyser les risques et défendre vos intérêts.
Maître Emilie BASSIER
Toulouse 31300
Avocat droit de la franchise Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...
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5 ()
Maître Claudina FERREIRA PITON
Domont 95330
Avocat droit de la franchise Domont
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la franchise
Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont et à Saint Leu la Forêt. Elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, et droit commercial. Maître Claudina FERREIRA-PITON vous assiste et vous défend dans le cadre des ...
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4.3 ()
Maître Claire CHAPALAIN
Paris 75011
Avocat droit de la franchise Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...
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Maître René AGBEKPONOU
Paris 75002
Avocat droit de la franchise Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
En justice, la vérité ne se situe jamais dans un seul camp (Paul Lombard).
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Maître Céline MOURAUD
Paris 75008
Avocat droit de la franchise Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate indépendante à Paris, Maître Céline Mouraud met son expertise au service des professionnels et des particuliers en droit commercial et concurrence, droit de la distribution et droit des contrats. Elle accompagne ses clients dans la prévention des risques, la sécurisation juridique de leurs activités et la résolution...
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Maître Bertrand TAVERNIER
Lyon 69006
Avocat droit de la franchise Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière de droit des contrats commerciaux passés avec les partenaires, les clients, les prestat...
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Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat droit de la franchise Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...
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5 ()
Maître Thomas VERDET
Pontoise 95300
Avocat droit de la franchise Pontoise
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...
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Maître Marie MARCOTTE
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Avocat Lyon 69001
Avocat droit de la franchise Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez un free-lance ou une entreprise établie, sa priorité est de répondre rapidement...
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4.9 ()
Maître Laetitia DALBOURG
Bordeaux 33000
Avocat droit de la franchise Bordeaux
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 270 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Avocat à Bordeaux, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans la résolution amiable de le...
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5 ()
Quels enjeux juridiques en matière de franchise ?
Les litiges les plus fréquents concernent :
- un contrat déséquilibré ou imprécis,
- un DIP incomplet ou trompeur,
- des objectifs irréalistes imposés au franchisé,
- un non-respect de l’exclusivité territoriale,
- des redevances excessives,
- une rupture anticipée ou forcée,
- la concurrence déloyale entre membres du réseau.
Un avocat peut intervenir pour rédiger ou analyser un contrat de franchise, accompagner la création d’un réseau, résoudre un conflit entre franchiseur et franchisé, engager une action pour rupture abusive, ou assister lors d’une procédure judiciaire. Il aide à sécuriser les relations commerciales, protéger les marques, et garantir un fonctionnement conforme au droit de la distribution.
5 Avocats en Droit des Affaires (domaine de droit rattaché pour droit de la franchise)
Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Julia BRICCA
Lyon 69006
Avocat droit de la franchise Lyon
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la franchise
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous payant
Maître Julia BRICCA est avocate au Barreau de Lyon et elle opère en droit des assurances, droit commercial, droit bancaire et divorces amiables. Maître Julia BRICCA exerce en droit des assurances pour régler les différends avec votre compagnie d'assurances, mais aussi en cas de sinistre suite à un accident de la route. En d...
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4.8 ()
Maître Gerfaut PRUVOST
Le Bugue 24260
Avocat droit de la franchise Le Bugue
Avocat Spécialiste
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous conseille en droit fiscal sur des questions de fiscalité des particuliers (IR, ISF et rég...
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5 ()
Maître Mathilde DAUMAS
Strasbourg 67000
Avocat droit de la franchise Strasbourg
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la franchise
Entre 160 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate au barreau de Strasbourg, je propose une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des contrats, et droit de la consommation. En droit du travail, j'accompagne les salariés dans le cadre de leur relation de travail et suis disponible pour négocier leur ru...
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5 ()
Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER
Soisy-sous-Montmorency 95230
Avocat droit de la franchise Soisy-sous-Montmorency
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne en droit du travail. Il vous représente...
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Maître Vivien BONNARD
Marseille 13016
Avocat droit de la franchise Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...
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