Afin de favoriser l’égalité des chances et la diversité sociale au sein des Lycées, il est essentiel de permettre aux parents de sélectionner l’établissement dans lequel sera scolarisé leur enfant. Les services départementaux de l’éducation nationale proposent ainsi une fiche descriptive synthétique pour chaque établissement scolaire ; mais le choix est-il totalement libre ?

Quelle est la règle ?

La règle générale mentionne que l’enfant doit être inscrit dans un établissement proche de son domicile. L’affectation en classe de Seconde dépend donc essentiellement de deux paramètres : le choix d’orientation de l’élève validé lors du troisième trimestre et le choix de l’établissement par les parents. Les parents pourront ainsi se référer à différents critères tels que la structure pédagogique de l’établissement, ses taux de réussite aux différents examens sur les 5 dernières années, ou encore les priorités de sa politique éducative.

Est-il possible de déroger à cette règle ?

Oui, vous devez pour cela effectuer une demande de dérogation. Adressée au Directeur Académique des services de l’éducation nationale, ces requêtes seront satisfaites dans la limite de la capacité d’accueil des Lycées visés.
Dans le cas où les demandes dépasseraient la capacité d’accueil de l’établissement, les dérogations seront accordées suivant cet ordre : les élèves handicapés, les élèves bénéficiant d’une prise en charge médical à proximité de l’établissement, les élèves boursiers, les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé. La continuité des parcours pédagogiques sera également considérée (langues, options…).
Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le site Légifrance, et notamment les articles :