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13 Avocats en Droit de la Distribution

Le droit de la distribution fait partie du droit économique, lui-même intégré au droit privé. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de la distribution avant de signer un contrat avec un fournisseur? Vous êtes le distributeur exclusif d’un produit ou d’un service, pourtant un autre distributeur est en concurrence directe avec vous ? Que ce soit pour un conseil ou pour un litige, vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution.
Maître Caroline PIPARD Droit de la Distribution Paris

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Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers et les professionnels. En droit des contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour :  vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution fautive, en...

Maître Dominique PONSARD Droit de la Distribution Annecy

Maître Dominique PONSARD

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Maître Dominique PONSARD est avocat à Annecy et opère en droit commercial et des affaires ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Dominique PONSARD intervient en droit commercial pour vous assister dans le cadre de la rédaction et la...

Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN Droit de la Distribution Sélestat

Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN

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Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail,...

Maître Allan ASKAOU Droit de la Distribution Lyon

Maître Allan ASKAOU

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Maître Allan ASKAOU est avocat en droit des affaires depuis 2016.     Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon III et de l'EMLYON BUSINESS SCHOOL, Allan Askaou intervient en droit commercial, contentieux civils et commerciaux et droit des...

Maître Didier LE GOFF Droit de la Distribution Paris

Maître Didier LE GOFF

75116 Paris 24 bis rue Greuze, 75116 Paris, France

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

Maître Vahit POLAT

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Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

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Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

Maître Juliana BRANDON Droit de la Distribution Lyon

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Maître Juliana BRANDON est avocate à Lyon. Elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, droit civil et en droit pénal. Maître Juliana BRANDON exerce en droit commercial, des affaires et...

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE Droit de la Distribution Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la distribution ?

Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition : « Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. » Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs. Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :
  • Le producteur et le consommateur final ;
  • Le producteur, un distributeur intermédiaire et/ou un distributeur final.
Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :
  • La distribution sélective : des distributeurs agréés sélectionnés détiennent l’exclusivité sur l’achat et la revente d’un produit ;
  • La distribution exclusive : seul un distributeur détient l’exclusivité pour la revente d’un produit dans une zone géographique ;
  • L’agence commerciale : une personne physique ou morale est mandatée par un commettant pour négocier et conclure des contrats de vente ou d’achat de biens et services ;
  • Le système de franchise : il s’agit d’un réseau entre franchiseur et franchisés, où les connaissances, le savoir-faire, le nom d’une enseigne et les méthodes commerciales sont partagés.
Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial. Bon à savoir : Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :
  • Préserver de la liberté du commerce ;
  • Mettre en place d’un cadre légal pour lutter contre les pratiques anti-concurrentielles ;
  • Lutter contre les abus de la grande distribution sur les PME.
Les points clés à retenir :
  • Les organisations des opérations de distribution entre les différents acteurs économiques sont régies par le droit de la distribution.
  • L’avocat en droit de la distribution traite des affaires liées aux obligations des membres d’un réseau de distribution.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la distribution ?

Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :
  • L’avocat en droit de la distribution a suivi une formation en droit privé, et connaît parfaitement toutes les branches du droit civil comme le droit des contrats et le droit des obligations.
  • Il s’agit également d’un spécialiste en droit des affaires, qui maîtrise le droit de la concurrence, le droit des sociétés, et le droit commercial, etc.
  • Enfin, il est compétent en droit européen et en droit international.
Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international. Point important : Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats. Les points clés à retenir : 
  • Vous avez besoin de consulter un avocat en droit de la distribution plus qu’un autre avocat, car il s’agit d’un expert en la matière.
  • Il possède de solides compétences en droit civil, en droit des affaires, en droit européen et en droit international.

Maître Fanny LOUVET Droit de la Distribution Troyes

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

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Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...

Maître Eliott COHEN Droit de la Distribution Marseille

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

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