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Le droit de la distribution fait partie du droit économique, lui-même intégré au droit privé. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de la distribution avant de signer un contrat avec un fournisseur? Vous êtes le distributeur exclusif d’un produit ou d’un service, pourtant un autre distributeur est en concurrence directe avec vous ? Que ce soit pour un conseil ou pour un litige, vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution.
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Maître Liliana BAKAYOKO est avocat d'affaires, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié...

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

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Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...

Maître Caroline PIPARD Droit de la Distribution Paris

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Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers et les professionnels. En droit des  contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour :  vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution...

Maître Fanny LOUVET Droit de la Distribution Troyes
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Maître Fanny LOUVET

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN Droit de la Distribution Sélestat
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Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN

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Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail,...

Maître Valérie JACKOW Droit de la Distribution Paris
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Maître Valérie JACKOW

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Maître Valérie JACKOW est avocate à Paris et exerce exclusivement en droit du travail. Tout d’abord, pour son domaine de prédilection qui est le droit du travail, Maître Valérie JACKOW conseille aussi bien les entreprises que les particuliers...

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE Droit de la Distribution Tours

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72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

Maître Louis GLORIA Droit de la Distribution Paris
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Maître Louis GLORIA

57 avenue d'Iéna, 75016 Paris, France Paris 75016 France 75016 Paris

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Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal.   Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la distribution ?

Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition : « Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. » Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs. Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :
  • Le producteur et le consommateur final ;
  • Le producteur, un distributeur intermédiaire et/ou un distributeur final.
Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :
  • La distribution sélective : des distributeurs agréés sélectionnés détiennent l’exclusivité sur l’achat et la revente d’un produit ;
  • La distribution exclusive : seul un distributeur détient l’exclusivité pour la revente d’un produit dans une zone géographique ;
  • L’agence commerciale : une personne physique ou morale est mandatée par un commettant pour négocier et conclure des contrats de vente ou d’achat de biens et services ;
  • Le système de franchise : il s’agit d’un réseau entre franchiseur et franchisés, où les connaissances, le savoir-faire, le nom d’une enseigne et les méthodes commerciales sont partagés.
Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial. Bon à savoir : Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :
  • Préserver de la liberté du commerce ;
  • Mettre en place d’un cadre légal pour lutter contre les pratiques anti-concurrentielles ;
  • Lutter contre les abus de la grande distribution sur les PME.
Les points clés à retenir :
  • Les organisations des opérations de distribution entre les différents acteurs économiques sont régies par le droit de la distribution.
  • L’avocat en droit de la distribution traite des affaires liées aux obligations des membres d’un réseau de distribution.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la distribution ?

Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :
  • L’avocat en droit de la distribution a suivi une formation en droit privé, et connaît parfaitement toutes les branches du droit civil comme le droit des contrats et le droit des obligations.
  • Il s’agit également d’un spécialiste en droit des affaires, qui maîtrise le droit de la concurrence, le droit des sociétés, et le droit commercial, etc.
  • Enfin, il est compétent en droit européen et en droit international.
Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international. Point important : Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats. Les points clés à retenir : 
  • Vous avez besoin de consulter un avocat en droit de la distribution plus qu’un autre avocat, car il s’agit d’un expert en la matière.
  • Il possède de solides compétences en droit civil, en droit des affaires, en droit européen et en droit international.

Maître Jean-Baptiste LE ROY Droit de la Distribution Paris
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Maître Jean-Baptiste LE ROY

222 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris Paris 75007 France 75007 Paris

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Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

Maître Ophélie RAIMBAULT-GERARD Droit de la Distribution Paris

Maître Ophélie RAIMBAULT-GERARD

12 Rue Lincoln, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

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Maître Ophélie RAIMBAULT-GERARD est avocate à Paris et elle opère, tant en français qu'en anglais, dans les domaines du droit suivants: - droit de la propriété intellectuelle : conseils et contentieux pour toutes questions et problématiques touchant au...

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Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...

Maître Allan ASKAOU Droit de la Distribution Lyon

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Le Loft des avocats, 76 rue ney, 69006 Lyon, France Lyon 69006 France 69006 Lyon

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Maître Allan ASKAOU est avocat en droit des affaires depuis 2016.   Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon III et de l'EMLYON BUSINESS SCHOOL, Allan Askaou intervient en droit commercial, contentieux civils et commerciaux et droit des entreprises...

Maître Inès LACŒUILHE Droit de la Distribution Paris
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Maître Inès LACŒUILHE

77 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

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Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

Maître Didier LE GOFF Droit de la Distribution Paris
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24 bis rue Greuze, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

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Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

Maître Anne-Sophie REVERS Droit de la Distribution Versailles
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Maître Anne-Sophie REVERS

48 rue Albert Joly, 78000 Versailles France Versailles 78000 France 78000 Versailles

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Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...

Maître Muriel BOURLIOUX Droit de la Distribution Lyon

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1 Quai Jules Courmont, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France 69002 Lyon

Avocat Droit de la Distribution Lyon

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Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille.   Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL Droit de la Distribution Nîmes
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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

155 Chemin du Perdigal, 30900 NIMES Nîmes 30900 France 30900 Nîmes

Avocat Droit de la Distribution Nîmes

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes.Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL...

Quand consulter un avocat en droit de la distribution ?

L’avocat en droit de la distribution n’intervient pas seulement en cas de contentieux. Il est aussi le professionnel compétent pour la construction de votre réseau. Voici une liste d’exemples :
  • La construction de votre projet ;
  • Le choix du système de distribution ;
  • La négociation, la rédaction et la résiliation de vos contrats commerciaux ;
  • La réalisation d’audits contractuels pour déterminer les problématiques rencontrées dans le réseau ;
  • La sécurisation de vos rapports avec les différents membres du réseau ;
  • La défense de vos intérêts devant le tribunal en cas de mésentente entre un distributeur ou un fournisseur.
Bon à savoir : L’avocat en droit de la distribution vous assiste dans la rédaction d’actes sur mesure, autre que vos contrats de distribution. Il peut par exemple rédiger vos conditions générales de vente ou d’achat. Les points clés à retenir : 
  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution à toutes les étapes de la vie de votre projet.
  • Il vous aide à mettre en place votre réseau, rédige, négocie et résilie les contrats, et défend vos intérêts en cas de contentieux.

Comment consulter un avocat en droit de la distribution ?

Il est très facile de consulter un avocat en droit de la distribution. Grâce à la digitalisation, la consultation est simplifiée via les plateformes en ligne. Si vous ne souhaitez passer par internet, voici une liste de moyens à votre disposition :
  • Voir dans les annuaires d’avocats ;
  • Vous rendre directement dans un cabinet d’avocat proche de votre domicile.
Conseil : Le plus important est de choisir un avocat qui vous correspond. Pour bien choisir, établissez la liste des critères que vous recherchez chez le professionnel. Voici une liste d’exemples :
  • Le nombre d’années d’expérience de l’avocat ;
  • Sa disponibilité ;
  • Une proposition d’honoraires transparents.
Les points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution depuis une plateforme en ligne.
  • Vous pouvez aussi vous rendre dans un cabinet d’avocat proche de chez vous, ou trouver un avocat dans les annuaires d'avocats.

Combien coûte un avocat en droit de la distribution ?

Pour connaître le coût d’un avocat en droit de la distribution, il est conseillé de demander un devis dès la première consultation. En effet, cette profession n’est régie par aucun barème réglementaire. Les tarifs peuvent varier d’un avocat à un autre. Les paramètres de la liste ci-dessous sont généralement utilisés pour fixer les honoraires :
  • La complexité du dossier ;
  • Le profil du client ;
  • La notoriété de l’avocat ou du cabinet.
Attention : Ne signez aucun document avec votre avocat si vous n’êtes d'accord ni avec le prix ni le mode de rémunération qu’il propose. Les points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la distribution peut varier en fonction de plusieurs paramètres.
  • Il est conseillé de demander un devis lors de la première consultation.
Construire un réseau de distribution n’est pas une mince affaire, surtout en l’absence de connaissances juridiques dans le domaine de la distribution. Pour minimiser les risques et sécuriser votre réseau, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats compétents en droit de la distribution.

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