14 Avocats en Droit de la Distribution

Le droit de la distribution fait partie du droit économique, lui-même intégré au droit privé. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de la distribution avant de signer un contrat avec un fournisseur? Vous êtes le distributeur exclusif d’un produit ou d’un service, pourtant un autre distributeur est en concurrence directe avec vous ? Que ce soit pour un conseil ou pour un litige, vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution.
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Maître Dominique PONSARD Droit de la Distribution Annecy

Maître Dominique PONSARD

74000 Annecy 4 Rue Saint-François de Sales, Annecy, France

Avocat Droit de la Distribution

31 ans d'experience

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Maître Dominique PONSARD est avocat à Annecy et opère en droit commercial et des affaires ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Dominique PONSARD intervient en droit commercial pour vous assister dans le cadre de la rédaction et la...

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE Droit de la Distribution Tours
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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

37000 Tours 72 boulevard Béranger, 37000 Tours

Avocat Droit de la Distribution

2 ans d'experience

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit...

Maître Caroline PIPARD Droit de la Distribution Paris

Maître Caroline PIPARD

75002 Paris 16 Rue de Turbigo, 75002 Paris, France

Avocat Droit de la Distribution

25 ans d'experience

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Maître Caroline PIPARD exerce en conseil et en contentieux dans plusieurs domaines du droit. En droit des contrats, Maître PIPARD intervient dans des affaires de nature diverse: Elle vous accompagne dans la (re)négociation de vos contrats en cas...

Cabinet LE ROY

Cabinet LE ROY

75007 Paris 222 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris

Fondé en 2015

Avocat Droit de la Distribution

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Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...

Maître Vahit POLAT

Maître Vahit POLAT

69006 Lyon 48 boulevard des Belges, 69006 Lyon

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Distribution

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Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

Maître Fanny LOUVET Droit de la Distribution Troyes

Maître Fanny LOUVET

10000 Troyes 15 Rue du Palais de Justice, 10000 Troyes, France

Avocat Droit de la Distribution

7 ans d'experience

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN Droit de la Distribution Sélestat

Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN

67600 Sélestat 4 Rue Georges Clemenceau, 67600 Sélestat, France

Avocat Droit de la Distribution

11 ans d'experience

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Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail,...

Maître Mustapha BARRY Droit de la Distribution Paris

Maître Mustapha BARRY

75008 Paris 20 Avenue de Wagram, 75008 Paris

Avocat Droit de la Distribution

3 ans d'experience

Entre 150€ et 300€ HT

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Maître Mustapha BARRY est avocat à Paris et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 20, avenue de Wagram - 75008 Paris (métro Charles de Gaulle - Étoile). Après plusieurs années au sein de cabinet d'avocat...

Maître Marie MARCOTTE

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Maître Marie MARCOTTE

69009 Lyon 35 rue Saint Simon, Lyon, 69009

Fondé en 2007

Avocat Droit de la Distribution

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Maître Marie MARCOTTE est avocate à Lyon. Elle conseille et défend les professionnels en matière de droit commercial et de la responsabilité, droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation ainsi qu'en droit du numérique et du e-commerce....

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la distribution ?

Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition : « Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. » Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs. Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :
  • Le producteur et le consommateur final ;
  • Le producteur, un distributeur intermédiaire et/ou un distributeur final.
Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :
  • La distribution sélective : des distributeurs agréés sélectionnés détiennent l’exclusivité sur l’achat et la revente d’un produit ;
  • La distribution exclusive : seul un distributeur détient l’exclusivité pour la revente d’un produit dans une zone géographique ;
  • L’agence commerciale : une personne physique ou morale est mandatée par un commettant pour négocier et conclure des contrats de vente ou d’achat de biens et services ;
  • Le système de franchise : il s’agit d’un réseau entre franchiseur et franchisés, où les connaissances, le savoir-faire, le nom d’une enseigne et les méthodes commerciales sont partagés.
Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial. Bon à savoir : Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :
  • Préserver de la liberté du commerce ;
  • Mettre en place d’un cadre légal pour lutter contre les pratiques anti-concurrentielles ;
  • Lutter contre les abus de la grande distribution sur les PME.
Les points clés à retenir :
  • Les organisations des opérations de distribution entre les différents acteurs économiques sont régies par le droit de la distribution.
  • L’avocat en droit de la distribution traite des affaires liées aux obligations des membres d’un réseau de distribution.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la distribution ?

Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :
  • L’avocat en droit de la distribution a suivi une formation en droit privé, et connaît parfaitement toutes les branches du droit civil comme le droit des contrats et le droit des obligations.
  • Il s’agit également d’un spécialiste en droit des affaires, qui maîtrise le droit de la concurrence, le droit des sociétés, et le droit commercial, etc.
  • Enfin, il est compétent en droit européen et en droit international.
Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international. Point important : Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats. Les points clés à retenir : 
  • Vous avez besoin de consulter un avocat en droit de la distribution plus qu’un autre avocat, car il s’agit d’un expert en la matière.
  • Il possède de solides compétences en droit civil, en droit des affaires, en droit européen et en droit international.

Maître Luiza GABOUR

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Maître Luiza GABOUR

75007 Paris 67 rue de l'Université, 75007 Paris

Fondé en 2016

Avocat Droit de la Distribution

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Maître Luiza GABOUR est avocate à Paris et elle experte en droit de la santé. Elle intervient auprès de sociétés dans le secteur de la santé, de centres de santé, d'établissements de santé et de professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières,...

Maître Jean-Baptiste LE ROY

Maître Jean-Baptiste LE ROY

75007 Paris 222 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris

Fondé en 2015

Avocat Droit de la Distribution

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Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

Maître Eliott COHEN Droit de la Distribution Marseille

Maître Eliott COHEN

13006 Marseille 74 rue paradis, 13006 Marseille

Avocat Droit de la Distribution

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Juliana BRANDON Droit de la Distribution Lyon

Maître Juliana BRANDON

69006 Lyon 79 Cours vitton , 69006 Lyon, France

Avocat Droit de la Distribution

5 ans d'experience

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Maître Juliana BRANDON est avocate à Lyon. Elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, droit civil et en droit pénal. Maître Juliana BRANDON exerce en droit commercial, des affaires et...

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