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Avocats en Droit de la Distribution

Le droit de la distribution fait partie du droit économique, lui-même intégré au droit privé. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de la distribution avant de signer un contrat avec un fournisseur? Vous êtes le distributeur exclusif d’un produit ou d’un service, pourtant un autre distributeur est en concurrence directe avec vous ? Que ce soit pour un conseil ou pour un litige, vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution.

Maître Anne-Sophie REVERS Droit de la Distribution Versailles
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Maître Anne-Sophie REVERS

48 rue Albert Joly, 78000 Versailles France Versailles 78000 France Versailles 78000

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Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...

Maître Louis GLORIA Droit de la Distribution Paris
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Maître Louis GLORIA

57 avenue d'Iéna, 75016 Paris, France Paris 75016 France Paris 75016

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Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal.   Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...

Maître Muriel BOURLIOUX Droit de la Distribution Lyon

Maître Muriel BOURLIOUX

1 Quai Jules Courmont, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Droit de la Distribution Lyon

13 ans d'experience

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Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille.   Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

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Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...

Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN Droit de la Distribution Sélestat
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Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN

22A rue Roswag à 67600 SELESTAT Sélestat 67600 France Sélestat 67600

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Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail,...

Maître Morgane PILATE Droit de la Distribution Lille
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Maître Morgane PILATE

179 Boulevard de Turin, 59777 Lille Cedex, Hauts-de-France, France Lille 59777 France Lille 59777

Avocat Droit de la Distribution Lille

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Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE Droit de la Distribution Douai
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Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

18 rue d’Esquerchin, 59500 Douai Douai 59500 France Douai 59500

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Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...

Samya ZERGUIT Droit de la Distribution Montpellier
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Samya ZERGUIT

215 rue Samuel Morse, le triade III cs79016, Montpellier, France Montpellier 34965 France Montpellier 34965

Avocat Droit de la Distribution Montpellier

Entre 90€ et 90€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Samya ZERGUIT, avocate à Montpellier, met son expertise en droit commercial, des affaires et des sociétés à votre service. Pour vos besoins en droit commercial et des affaires, Maître ZERGUIT vous accompagne dans la négociation et la...

Walid CHAMKHI Droit de la Distribution Nantes
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Walid CHAMKHI

37 Rue Félix Lemoine, Nantes, France Nantes 44300 France Nantes 44300

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Maître Walid CHAMKHI est avocat au Barreau de Nantes. Il exerce exclusivement en contentieux sur les disciplines suivantes: droit pénal (toutes matières), droit privé (droit du travail, droit de la famille, droit des contrats et des personnes, droit...

Maître Johan CLUZEL
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Maître Johan CLUZEL

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155 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, Île-de-France Paris 75008 France Paris 75008 Avocat Paris 75008

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Maître Johan CLUZEL est avocat à Paris et il opère principalement en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit international et de l’Union européenne. Tout d’abord, en droit commercial,...

Maître Don Dick BERTRAND Droit de la Distribution Paris
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Maître Don Dick BERTRAND

4 rue de Turin, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

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Je suis Maître Don Dick BERTRAND, Avocat inscrit au Barreau de PARIS et j'opère en droit des étrangers, droit pénal, en droit de l’immobilier et droit commercial.  En droit des étrangers, je vous assiste dans le cadre de...

Maître Caroline PIPARD Droit de la Distribution Paris
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Maître Caroline PIPARD

16 Rue de Turbigo, 75002 Paris, France Paris 75002 France Paris 75002

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Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers et les professionnels. En droit des  contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour :  vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution...

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE Droit de la Distribution Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Droit de la Distribution Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL Droit de la Distribution Nîmes
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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

155 Chemin du Perdigal, 30900 NIMES Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Droit de la Distribution Nîmes

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes.Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la distribution ?

Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition :

« Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. »

Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs.

Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :

  • Le producteur et le consommateur final ;
  • Le producteur, un distributeur intermédiaire et/ou un distributeur final.

Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :

  • La distribution sélective : des distributeurs agréés sélectionnés détiennent l’exclusivité sur l’achat et la revente d’un produit ;
  • La distribution exclusive : seul un distributeur détient l’exclusivité pour la revente d’un produit dans une zone géographique ;
  • L’agence commerciale : une personne physique ou morale est mandatée par un commettant pour négocier et conclure des contrats de vente ou d’achat de biens et services ;
  • Le système de franchise : il s’agit d’un réseau entre franchiseur et franchisés, où les connaissances, le savoir-faire, le nom d’une enseigne et les méthodes commerciales sont partagés.

Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial.

Bon à savoir :

Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :

  • Préserver de la liberté du commerce ;
  • Mettre en place d’un cadre légal pour lutter contre les pratiques anti-concurrentielles ;
  • Lutter contre les abus de la grande distribution sur les PME.

Les points clés à retenir :

  • Les organisations des opérations de distribution entre les différents acteurs économiques sont régies par le droit de la distribution.
  • L’avocat en droit de la distribution traite des affaires liées aux obligations des membres d’un réseau de distribution.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la distribution ?

Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :

  • L’avocat en droit de la distribution a suivi une formation en droit privé, et connaît parfaitement toutes les branches du droit civil comme le droit des contrats et le droit des obligations.
  • Il s’agit également d’un spécialiste en droit des affaires, qui maîtrise le droit de la concurrence, le droit des sociétés, et le droit commercial, etc.
  • Enfin, il est compétent en droit européen et en droit international.

Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international.

Point important :

Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats.

Les points clés à retenir : 

  • Vous avez besoin de consulter un avocat en droit de la distribution plus qu’un autre avocat, car il s’agit d’un expert en la matière.
  • Il possède de solides compétences en droit civil, en droit des affaires, en droit européen et en droit international.

Maître Didier LE GOFF Droit de la Distribution Paris
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Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze, 75116 Paris, France Paris 75116 France Paris 75116

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle

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Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

Maître Jean-Baptiste LE ROY Droit de la Distribution Paris
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Maître Jean-Baptiste LE ROY

222 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Droit de la Distribution Paris

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Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

Maître Valérie JACKOW Droit de la Distribution Paris

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Maître Valérie JACKOW

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, Ile-de-France, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Distribution Paris

32 ans d'experience

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Maître Valérie JACKOW est avocate à Paris et exerce exclusivement en droit du travail. Tout d’abord, pour son domaine de prédilection qui est le droit du travail, Maître Valérie JACKOW conseille aussi bien les entreprises que les particuliers...

Maître Mathieu PAGNOUX
Maître Mathieu PAGNOUX Avocat Paris
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30 avenue d'Iena, 75016 Paris, Ile-de-France, France Paris 75016 France Paris 75016 Avocat Paris 75016

Fondé en 2005

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Maître Mathieu PAGNOUX est avocat à Paris et bénéficie de 20 ans d'expérience en droit des contrats et contentieux judiciaire. Au cour d'un premier entretien, Mathieu PAGNOUX fait le point avec vous sur votre situation et vous conseille...

Alexandre RABA Droit de la Distribution Lyon
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Alexandre RABA

11 Quai André Lassagne, Lyon, France Lyon 69001 France Lyon 69001

Avocat Droit de la Distribution Lyon

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Avocat en contentieux civil et commercial, j'offre mon assistance aux personnes ayant besoin d'être représentées par un professionnel du droit dans le cadre d'un litige "amiable" ou devant un tribunal. J'accompagne également mes clients en les conseillant sur...

Maître Florence NIVELLE Droit de la Distribution Paris
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Maître Florence NIVELLE

109 rue de Courcelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

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Maître Florence NIVELLE est avocate à Paris et intervient en droit de l’immobilier, en droit des transports, en droit des étrangers et de la nationalité en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit international et de...

Maître Fanny LOUVET Droit de la Distribution Troyes

Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot, 10000 Troyes Troyes 10000 France Troyes 10000

Avocat Droit de la Distribution Troyes

9 ans d'experience

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Karine LEBRETON Droit de la Distribution La Madeleine
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Maître Karine LEBRETON

270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine La Madeleine 59110 France La Madeleine 59110

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Je suis une avocate à à Lille / La Madeleine. J’ai 20 ans d'expérience en droit des affaires, après avoir travaillé au sein de diverses sociétés du retail et du e-commerce. J’interviens en droit commercial, en droit du numérique...

Maître Marie MARCOTTE
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1 rue de la République, Lyon, 69001 Lyon 69001 France Lyon 69001 Avocat Lyon 69001

Fondé en 2007

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Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...

Maître Marie BATTISTON Droit de la Distribution Toulouse
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Maître Marie BATTISTON

14 rue Alexandre Fourtanier, 31000 Toulouse, Toulouse 31000 France Toulouse 31000

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Maître Marie BATTISTON est avocate à Toulouse et propose un accompagnement tant conseil que contentieux. Elle vous représente et vous assite pendant la phase amiable et contentieuse de vos litiges, et ce, dans divers domaines du droit (droit...

Maître Benjamin RATHELOT Droit de la Distribution Paris

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Maître Benjamin RATHELOT

39 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Distribution Paris

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Maître Benjamin Rathelot est un avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de New York, offrant des services juridiques de premier plan aux entreprises et aux particuliers. Exerçant principalement en contentieux et précontentieux de droit des affaires, droit civil...

Maître Eliott COHEN
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

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Maître Eliott COHEN

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29 rue du rouet, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Liliana BAKAYOKO
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

Fondé en 2004

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Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Quand consulter un avocat en droit de la distribution ?

L’avocat en droit de la distribution n’intervient pas seulement en cas de contentieux. Il est aussi le professionnel compétent pour la construction de votre réseau. Voici une liste d’exemples :

  • La construction de votre projet ;
  • Le choix du système de distribution ;
  • La négociation, la rédaction et la résiliation de vos contrats commerciaux ;
  • La réalisation d’audits contractuels pour déterminer les problématiques rencontrées dans le réseau ;
  • La sécurisation de vos rapports avec les différents membres du réseau ;
  • La défense de vos intérêts devant le tribunal en cas de mésentente entre un distributeur ou un fournisseur.

Bon à savoir :

L’avocat en droit de la distribution vous assiste dans la rédaction d’actes sur mesure, autre que vos contrats de distribution. Il peut par exemple rédiger vos conditions générales de vente ou d’achat.

Les points clés à retenir : 

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution à toutes les étapes de la vie de votre projet.
  • Il vous aide à mettre en place votre réseau, rédige, négocie et résilie les contrats, et défend vos intérêts en cas de contentieux.

Comment consulter un avocat en droit de la distribution ?

Il est très facile de consulter un avocat en droit de la distribution. Grâce à la digitalisation, la consultation est simplifiée via les plateformes en ligne. Si vous ne souhaitez passer par internet, voici une liste de moyens à votre disposition :

  • Voir dans les annuaires d’avocats ;
  • Vous rendre directement dans un cabinet d’avocat proche de votre domicile.

Conseil :

Le plus important est de choisir un avocat qui vous correspond. Pour bien choisir, établissez la liste des critères que vous recherchez chez le professionnel. Voici une liste d’exemples :

  • Le nombre d’années d’expérience de l’avocat ;
  • Sa disponibilité ;
  • Une proposition d’honoraires transparents.

Les points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution depuis une plateforme en ligne.
  • Vous pouvez aussi vous rendre dans un cabinet d’avocat proche de chez vous, ou trouver un avocat dans les annuaires d’avocats.

Combien coûte un avocat en droit de la distribution ?

Pour connaître le coût d’un avocat en droit de la distribution, il est conseillé de demander un devis dès la première consultation. En effet, cette profession n’est régie par aucun barème réglementaire. Les tarifs peuvent varier d’un avocat à un autre. Les paramètres de la liste ci-dessous sont généralement utilisés pour fixer les honoraires :

  • La complexité du dossier ;
  • Le profil du client ;
  • La notoriété de l’avocat ou du cabinet.

Attention :

Ne signez aucun document avec votre avocat si vous n’êtes d’accord ni avec le prix ni le mode de rémunération qu’il propose.

Les points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la distribution peut varier en fonction de plusieurs paramètres.
  • Il est conseillé de demander un devis lors de la première consultation.

Construire un réseau de distribution n’est pas une mince affaire, surtout en l’absence de connaissances juridiques dans le domaine de la distribution. Pour minimiser les risques et sécuriser votre réseau, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats compétents en droit de la distribution.

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