Cabinet LE ROY
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Avocat Paris
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Avocat Paris
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Avocat Paris
Fondé en 2004
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Avocat Paris
Fondé en 2022
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Avocat Marseille
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Le droit de la distribution fait partie du droit économique, lui-même intégré au droit privé. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de la distribution avant de signer un contrat avec un fournisseur? Vous êtes le distributeur exclusif d’un produit ou d’un service, pourtant un autre distributeur est en concurrence directe avec vous ? Que ce soit pour un conseil ou pour un litige, vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution.
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Versailles 78000
Avocat Droit de la Distribution Versailles
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
Paris 75016
Avocat Droit de la Distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal. Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...
Lyon 69002
Avocat Droit de la Distribution Lyon
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...
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)
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Avocat Paris 75007
Fondé en 2015
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...
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Sélestat 67600
Avocat Droit de la Distribution Sélestat
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail,...
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Lille 59777
Avocat Droit de la Distribution Lille
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...
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Douai 59500
Avocat Droit de la Distribution Douai
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...
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4.8 (
)Montpellier 34965
Avocat Droit de la Distribution Montpellier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Samya ZERGUIT, avocate à Montpellier, met son expertise en droit commercial, des affaires et des sociétés à votre service. Pour vos besoins en droit commercial et des affaires, Maître ZERGUIT vous accompagne dans la négociation et la...
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Nantes 44300
Avocat Droit de la Distribution Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Distribution
Maître Walid CHAMKHI est avocat au Barreau de Nantes. Il exerce exclusivement en contentieux sur les disciplines suivantes: droit pénal (toutes matières), droit privé (droit du travail, droit de la famille, droit des contrats et des personnes, droit...
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Avocat Paris 75008
Fondé en 2022
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Johan CLUZEL est avocat à Paris et il opère principalement en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit international et de l’Union européenne. Tout d’abord, en droit commercial,...
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Paris 75008
Avocat Droit de la Distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis Maître Don Dick BERTRAND, Avocat inscrit au Barreau de PARIS et j'opère en droit des étrangers, droit pénal, en droit de l’immobilier et droit commercial. En droit des étrangers, je vous assiste dans le cadre de...
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Paris 75002
Avocat Droit de la Distribution Paris
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers et les professionnels. En droit des contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour : vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution...
4.9 (
)Tours 37000
Avocat Droit de la Distribution Tours
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...
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Nîmes 30900
Avocat Droit de la Distribution Nîmes
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes.Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL...
Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition :
« Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. »
Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs.
Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :
Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :
Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial.
Bon à savoir :
Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :
Les points clés à retenir :
Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :
Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international.
Point important :
Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats.
Les points clés à retenir :
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5 (
)Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit de la Distribution Paris
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...
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4.8 (
)Paris 75007
Avocat Droit de la Distribution Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...
5 ()
Paris 75001
Avocat Droit de la Distribution Paris
32 ans d'experience
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Maître Valérie JACKOW est avocate à Paris et exerce exclusivement en droit du travail. Tout d’abord, pour son domaine de prédilection qui est le droit du travail, Maître Valérie JACKOW conseille aussi bien les entreprises que les particuliers...
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Avocat Paris 75016
Fondé en 2005
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathieu PAGNOUX est avocat à Paris et bénéficie de 20 ans d'expérience en droit des contrats et contentieux judiciaire. Au cour d'un premier entretien, Mathieu PAGNOUX fait le point avec vous sur votre situation et vous conseille...
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Lyon 69001
Avocat Droit de la Distribution Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat en contentieux civil et commercial, j'offre mon assistance aux personnes ayant besoin d'être représentées par un professionnel du droit dans le cadre d'un litige "amiable" ou devant un tribunal. J'accompagne également mes clients en les conseillant sur...
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Paris 75017
Avocat Droit de la Distribution Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître Florence NIVELLE est avocate à Paris et intervient en droit de l’immobilier, en droit des transports, en droit des étrangers et de la nationalité en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit international et de...
Troyes 10000
Avocat Droit de la Distribution Troyes
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
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La Madeleine 59110
Avocat Droit de la Distribution La Madeleine
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis une avocate à à Lille / La Madeleine. J’ai 20 ans d'expérience en droit des affaires, après avoir travaillé au sein de diverses sociétés du retail et du e-commerce. J’interviens en droit commercial, en droit du numérique...
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4.9 ()
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Avocat Lyon 69001
Fondé en 2007
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...
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Toulouse 31000
Avocat Droit de la Distribution Toulouse
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Distribution
Maître Marie BATTISTON est avocate à Toulouse et propose un accompagnement tant conseil que contentieux. Elle vous représente et vous assite pendant la phase amiable et contentieuse de vos litiges, et ce, dans divers domaines du droit (droit...
5 (
)Paris 75008
Avocat Droit de la Distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benjamin Rathelot est un avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de New York, offrant des services juridiques de premier plan aux entreprises et aux particuliers. Exerçant principalement en contentieux et précontentieux de droit des affaires, droit civil...
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Avocat Marseille 13006
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
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Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocats Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...
L’avocat en droit de la distribution n’intervient pas seulement en cas de contentieux. Il est aussi le professionnel compétent pour la construction de votre réseau. Voici une liste d’exemples :
Bon à savoir :
L’avocat en droit de la distribution vous assiste dans la rédaction d’actes sur mesure, autre que vos contrats de distribution. Il peut par exemple rédiger vos conditions générales de vente ou d’achat.
Les points clés à retenir :
Il est très facile de consulter un avocat en droit de la distribution. Grâce à la digitalisation, la consultation est simplifiée via les plateformes en ligne. Si vous ne souhaitez passer par internet, voici une liste de moyens à votre disposition :
Conseil :
Le plus important est de choisir un avocat qui vous correspond. Pour bien choisir, établissez la liste des critères que vous recherchez chez le professionnel. Voici une liste d’exemples :
Les points clés à retenir :
Pour connaître le coût d’un avocat en droit de la distribution, il est conseillé de demander un devis dès la première consultation. En effet, cette profession n’est régie par aucun barème réglementaire. Les tarifs peuvent varier d’un avocat à un autre. Les paramètres de la liste ci-dessous sont généralement utilisés pour fixer les honoraires :
Attention :
Ne signez aucun document avec votre avocat si vous n’êtes d’accord ni avec le prix ni le mode de rémunération qu’il propose.
Les points clés à retenir :
Construire un réseau de distribution n’est pas une mince affaire, surtout en l’absence de connaissances juridiques dans le domaine de la distribution. Pour minimiser les risques et sécuriser votre réseau, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats compétents en droit de la distribution.