Maître Raphael GAUTIER

Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l’urbanisme et de l’immobilier.

Tout d’abord, Maître Raphaël GAUTIER intervient régulièrement en matière de droit de l’urbanisme (recours contre un permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, contestation d’un emplacement réservé).

A ce titre, Maître Raphael GAUTIER peut également apporter son assistance pour contester une décision refus un permis de construire ou portant opposition à une déclaration préalable de travaux.

Il est également compétent en matière de contestation d’un PLU ou d’un changement de zonage d’une parcelle (contestation d’un classement en zone A ou N), ainsi que pour contester toute décision administrative de mise en œuvre du droit de préemption urbain, ou pour toute problématique intéressant le droit de l’environnement (notamment les installations classées, les PPRI/PPRN).

De même, Maître Raphael GAUTIER intervient régulièrement devant les juridictions civiles et pénales pour obtenir la démolition d’une construction édifiée en méconnaissance d’un permis de construire ou sans autorisation d’urbanisme.

Maître Raphaël GAUTIER intervient également en droit de la fonction publique, notamment pour assurer la défense des fonctionnaires et des agents publics devant le tribunal administratif (recours contre les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, les mutations d’office, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou recours en responsabilité pour harcèlement moral).

En matière immobilière, Maître GAUTIER intervient sur toute problématique en lien avec des vices affectant une construction (garantie décennale, vices cachés, vices du consentement).

Enfin, Maître Raphael GAUTIER est amené à traiter régulièrement de contentieux en lien avec une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique (phase administrative, contestation d’une DUP, d’un arrêté de cessibilité, phase judiciaire).

Impliqué, compétent et rigoureux, Maître Raphaël GAUTIER possède les connaissances nécessaires pour intervenir dans le domaine du droit public. Sollicitez ses services si vous avez besoin de l’assistance d’un avocat efficace en la matière.