Incitation à la haine : sanctions et recours juridiques

La liberté d’expression est un droit fondamental, mais elle connaît des limites. Lorsque les propos sont haineux, ils sont punis par la loi. Les peines encourues par l’auteur peuvent aller d’une simple amende à un emprisonnement auxquels peuvent s’ajouter d’autres sanctions selon le type de l’incitation : publique ou non. La victime d’un tel acte peut signaler les faits pour que le contenu litigieux soit retiré, porter plainte ou engager une citation directe pour obtenir des dommages et intérêts et pour que l’infracteur soit puni. Un avocat spécialisé en droit pénal peut aider dans chacune de ces démarches.

Qu’est-ce que l’incitation à la haine selon la loi française ?

Selon l’article 24 alinéas 7 et 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’incitation à la haine est le fait de pousser autrui à manifester des sentiments de rejet ou d’animosité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison des critères de discrimination interdits par le Code pénal par tout support notamment oral, écrit, graphique et audiovisuel. Il est possible de citer :

• Les imprimés ;
• La gravure ;
• L’emblème ;
• La peinture ;
• Les dessins.

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Quelle différence entre incitation publique et non publique ?

Prévue par l’article 24 de la loi de 1881, l’incitation publique est la provocation à la haine par un contenu ou des propos pouvant être entendus, lus ou vus par le public comme à la télévision.

Au contraire, l’incitation non publique est tenue dans un cadre privé ou restreint (lors d’une réunion familiale par exemple).

Quels propos ou contenus sont pénalement répréhensibles ?

Les propos et contenus sanctionnés sont ceux qui sont basés sur les critères de discrimination interdits par l’article 225-1 du Code pénal tels que :

• Le sexe ;
• L’orientation sexuelle ;
• Le handicap ;
• L’origine ;
• La situation familiale ;
• L’apparence physique ;
• La grossesse ;
• L’âge.

Quelles peines risque l’auteur d’une incitation à la haine ?

Les sanctions sont différentes selon que l’incitation soit publique ou non publique.

Les peines en cas d’incitation à la haine publique

Qualifiée comme un délit, l’incitation à la haine publique est passible de :

• 1 an d’emprisonnement et/ou 45 000 € d’amende ;
• 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si l’auteur de l’infraction est chargé d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique et que l’acte a été commis dans le cadre de ses fonctions.

En complément de ces sanctions, le juge peut prononcer la privation des droits suivants :

• Le droit de se présenter à une élection ;
• Le droit d’exercer une fonction de juge et d’expert ou de représentation devant une juridiction.

Les sanctions de l’incitation à la haine non publique

Selon l’article R625-7 du Code pénal, l’incitation à la haine non publique constitue une contravention de 5e classe. Ainsi, l’auteur encourt les peines suivantes :

• Une amende de 1 500 € au maximum ;
• Une amende de 3 000 € en cas de récidive.

À ces peines peuvent s’ajouter les sanctions supplémentaires ci-dessous :

• L’obligation de suivre un stage de citoyenneté à ses frais ;
• Un travail d’intérêt général d’une durée entre 20h et 120h ;
• La confiscation de l’objet ayant servi à commettre l’acte (le téléphone par exemple).

Comment porter plainte ou signaler un contenu incitant à la haine ?

Toute personne témoin ou victime d’une incitation à la haine peut signaler le contenu. La personne visée peut également agir en justice.

Signalement d’un contenu haineux

La victime peut :

• Réaliser le signalement sur Pharos : ce téléservice permet de signaler des contenus illicites publiés sur internet à la gendarmerie ou à la police ;
• Demander le retrait du contenu litigieux à l’hébergeur du site dans le cas d’une incitation à la haine sur internet ou le directeur de publication s’il s’agit d’un message envoyé par un utilisateur à un service de communication en ligne.

Procédure de plainte pour incitation à la haine

Les règles sont différentes pour l’incitation à la haine publique et non publique.

La plainte pour incitation à la haine non publique

La démarche à engager dépend de la finalité recherchée. Si la victime souhaite juste que l’auteur soit sanctionné pénalement, la plainte simple suffit. Pour réaliser cette déclaration, il est possible de :

• Se rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie ;
• Envoyer un courrier au procureur de la République.

Si l’intéressé souhaite être indemnisé, elle a deux options :

• Déposer une plainte simple suivant la même démarche, puis se joindre à la procédure pour demander des dommages et intérêts. Deux cas peuvent alors se présenter :
• Le procureur de la République décide le renvoi du suspect devant le tribunal de police : la victime peut demander un dédommagement lors de l’audience.
• Le procureur de la République décide de classer le dossier sans suite : la victime peut engager une citation directe. Cette démarche consiste à faire appel à un commissaire de justice pour convoquer l’accusé devant le tribunal.
• Engager une citation directe : si la victime connaît l’auteur des propos ou du contenu litigieux et qu’il dispose des preuves solides, elle peut tout de suite initier ce recours pour être indemnisée rapidement.

La plainte pour incitation à la haine publique

La victime a le choix entre :

• La plainte simple au commissariat de police, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République ;
• La plainte avec constitution de partie civile : elle est à adresser au juge d’instruction oralement ou par un courrier signé et daté.

Par exemple, le 30 janvier 2026, Marc publie sur sa page Facebook comptant 6000 abonnés : « Il faut chasser ces gens, car ils sont un poison pour notre pays. » Cette publication vise un groupe de personnes en raison de leur origine. Ces dernières ont par la suite été victimes d’un isolement social. Il s’agit d’une incitation à la haine publique, car ces propos encouragent les autres à rejeter ces groupes de personnes et ils ont été diffusés publiquement sur les réseaux sociaux. Les victimes directes de l’acte peuvent signaler les faits à Facebook pour obtenir le retrait du contenu. En parallèle, elles peuvent déposer une plainte simple pour que Marc soit poursuivi pénalement ou une plainte avec constitution de partie civile au juge d’instruction pour obtenir, en plus des sanctions pénales, une indemnisation pour le préjudice moral issu de l’isolement (anxiété, dégradation de la qualité de vie).

FAQ

Quelle est la différence entre l’incitation à la haine, l’injure et la diffamation ?

L’incitation à la haine a pour but de provoquer un sentiment d’hostilité envers une personne ou un groupe de personnes tandis que l’injure et la diffamation portent atteinte à la considération ou à l’honneur d’une personne sans nécessairement appeler à la haine.

L’incitation à la haine sur les réseaux sociaux est-elle punissable ?

Oui, l’incitation à la haine sur les réseaux sociaux est considérée comme une incitation à la haine publique.    

Relayer ou partager un contenu haineux est-elle punissable ?

Oui, le fait de diffuser, de partager ou de republier un contenu haineux peut être sanctionné s’il contribue à sa propagation.

Pour conclure, l’incitation à la haine peut avoir des conséquences pénales lourdes et nécessite une analyse précise des circonstances. L’assistance d’un avocat est essentielle tant pour la victime que la personne mise en cause pour protéger ses droits.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’incitation à la haine consiste à provoquer des sentiments de rejet envers une personne ou un groupe de personnes par des propos tenus ou diffusés par un moyen d’expression ;
• L’incitation à la haine publique et non publique diffère par leur mode de diffusion ;
• Les propos et les contenus répréhensibles sont définis par l’article 225-1 du Code pénal ;
• Les peines sont différentes pour l’incitation à la haine publique et l’incitation à la haine non publique ;
• En cas d’incitation à la haine, il est possible de la signaler aux forces de l’ordre et à l’hébergeur du site ou au directeur de la publication pour les publications en ligne. La victime peut également déposer une plainte ou engager une citation directe ;
• Il est indispensable de faire appel à un avocat en cas d’incitation à la haine tant pour la victime que pour l’accusé afin de mieux protéger ses intérêts.