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Avocat Limoges
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges

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Avocat Droit de la Copropriété
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Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy

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Avocat Droit de la Copropriété
Avocat Nantes
Maître Aurélie BARETTE Avocat Nantes

Maître Aurélie BARETTE

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5 (5 avis)

Avocat Nantes

Fondé en 2012

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Avocat Droit de la Copropriété

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Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Sabrina BOUKRAA

4 rue du Dr Barety, Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit de la Copropriété Nice

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

Maître Sabrina BOUKRAA Droit de la Copropriété Nice
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Maître Julien SICOT

135 Avenue Georges Clemenceau Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Droit de la Copropriété Béziers

11 ans d’expérience

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Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Droit de la Copropriété Béziers

Maître Séverine-Églantine ROSENBERG

262 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Droit de la Copropriété Paris

26 ans d’expérience

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Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à...

Maître Séverine-Églantine ROSENBERG Droit de la Copropriété Paris
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Maître Antonis VAROUDAKIS

3 Quai Louis Blériot Paris 75016 France Paris 75016 5 26

Avocat Droit de la Copropriété Paris

8 ans d’expérience

Entre 170 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Maître Antonis VAROUDAKIS Droit de la Copropriété Paris
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5 (26 avis)

Maître Clara MAULÉON

51 Boulevard Béranger Tours 37000 France Tours 37000 5 1

Avocat Droit de la Copropriété Tours

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Clara MAULÉON Droit de la Copropriété Tours

5 (1 avis)

Maître Adeline HERMARY

8 rue faidherbe Liévin 62800 France Liévin 62800 4.4 93

Avocat Droit de la Copropriété Liévin

20 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de...

Maître Adeline HERMARY Droit de la Copropriété Liévin

4.4 (93 avis)

Saeed KANIVALI-ZADE

103 rue la Boétie Paris 75008 France Paris 75008 5 7

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Saeed KANIVALI ZADE est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires...

Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la Copropriété Paris
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5 (7 avis)

Maître Muriel SABARROS

9, rue du Languedoc Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

16 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Muriel SABARROS est avocate à Toulouse et exerce en droit immobilier, droit de la construction, droit civil et droit commercial. D’une part, Maître SABARROS opère en droit de l’immobilier et droit de la construction et est compétente pour vous...

Maître Muriel SABARROS Droit de la Copropriété Toulouse
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Maître Fabienne ERIDAN

26 Rue de Clichy Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Entre 250 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT

Maître Fabienne ERIDAN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en recouvrement de créance, droit des successions, droit du travail, droit de la famille, divorce, baux...

Maître Fabienne ERIDAN Droit de la Copropriété Paris
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Maître Blandine MISCHLER

11 Cours du Chapeau-Rouge Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

10 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Blandine MISCHLER est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, ainsi qu'en droit...

Maître Blandine MISCHLER Droit de la Copropriété Bordeaux

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.9 50

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

13 ans d’expérience

Entre 160 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein...

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT Droit de la Copropriété Perpignan
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4.9 (50 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET

13 Rue de la Monnaie Rennes 35000 France Rennes 35000 5 12

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Marc-Olivier HUCHET Droit de la Copropriété Rennes
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5 (12 avis)

Maître ISMAEL KONE

14 Rue du Pont Neuf Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller...

Maître ISMAEL KONE Droit de la Copropriété Paris
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Maître Anne-Sophie DREUIL

24 rue du Maréchal Joffre Thionville 57100 France Thionville 57100 4.9 55

Avocat Droit de la Copropriété Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Anne-Sophie DREUIL Droit de la Copropriété Thionville
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4.9 (55 avis)

Maître Myriam CHARKI

13 Boulevard Carnot Cannes 06400 France Cannes 06400

Avocat Droit de la Copropriété Cannes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...

Maître Myriam CHARKI Droit de la Copropriété Cannes
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

21 boulevard Taine Annecy 74000 France Annecy 74000 5 39

Avocat Droit de la Copropriété Annecy

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET Droit de la Copropriété Annecy
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5 (39 avis)

ALTERA AVOCATS

ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage Perpignan 66000 France Avocat Perpignan 66000 5 4

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

5 (4 avis)

Maître Thaísa DIAS DE MORAES

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Copropriété Marseille

Entre 200 € et 650 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 200 € et 650 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et...

Maître Thaísa DIAS DE MORAES Droit de la Copropriété Marseille
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Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 4.8 31

Avocat Droit de la Copropriété Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Entre 155 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Entre 155 € et 220 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit de la Copropriété Villers-lès-Nancy
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4.8 (31 avis)

Maître Camille VINCENT

Maître Camille VINCENT

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35 Rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Avocat Villeurbanne 69100

Fondé en 2004

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques...

Maître Camille VINCENT Avocat Villeurbanne
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Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Adrien FLEURY Droit de la Copropriété Paris
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Maître Charles LEMOINE

33 rue du Faubourg Poissonnière Paris 75009 France Paris 75009 5 17

Avocat Droit de la Copropriété Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit...

Maître Charles LEMOINE Droit de la Copropriété Paris
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5 (17 avis)

Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet Rouen 76000 France Rouen 76000 5 14

Avocat Droit de la Copropriété Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Droit de la Copropriété Rouen

5 (14 avis)

Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

Avocat Droit de la Copropriété Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Droit de la Copropriété Fréjus
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Maître Eloy DUVAL

1 rue de Stockholm Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Droit de la Copropriété Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et...

Maître Eloy DUVAL Droit de la Copropriété Paris
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5 (6 avis)

Maître Nathalie LE CAM

7 Place du Verneau Cesson 77240 France Cesson 77240 5 21

Avocat Droit de la Copropriété Cesson

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Nathalie LE CAM est avocat à Cesson et exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de copropriété ainsi qu'en droit du crédit et de la consommation.   Maître LE CAM traite du droit de...

Maître Nathalie LE CAM Droit de la Copropriété Cesson
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5 (21 avis)

Maître Eve LERDOU-UDOY

11 rue Calvé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.8 16

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

Maître Eve LERDOU-UDOY Droit de la Copropriété Bordeaux
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4.8 (16 avis)

Maître Lionel SAMANDJEU

26 Avenue de Saint-Cloud Versailles 33000 France Versailles 33000

Avocat Droit de la Copropriété Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier.  En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU  Droit de la Copropriété Versailles
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Maître Axel TAP

9 Place des Jacobins Lyon 69002 France Lyon 69002 5 5

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le...

Maître Axel TAP Droit de la Copropriété Lyon
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5 (5 avis)

Maître Océane DUTERDE

21 Rue Jeanne d’Arc Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit de la Copropriété Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Droit de la Copropriété Rouen
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Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

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