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Avocat Droit de la Copropriété

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Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO

14 rue Seré Depoin Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 1

Avocat Droit de la Copropriété Pontoise

Entre 200 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente...

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO Droit de la Copropriété Pontoise
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Maître Sarah MONASTIRI

20 Rue Camille Desmoulins Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 2

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Sarah MONASTIRI  Droit de la Copropriété Perpignan
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5 (2 avis)

Maître Séverine-Églantine ROSENBERG

262 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Droit de la Copropriété Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à...

Maître Séverine-Églantine ROSENBERG Droit de la Copropriété Paris
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Maître Leyre MUNOZ

15 rue Raoul Perpere Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 5

Avocat Droit de la Copropriété Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Droit de la Copropriété Bayonne

5 (5 avis)

Maître Jordan KERGOURLAY

14 Boulevard de la Paix Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat Droit de la Copropriété Vannes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...

Maître Jordan KERGOURLAY Droit de la Copropriété Vannes
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Maître Asiye ORUNCAK

3 Quai de la Brise Créteil 94000 France Créteil 94000 5 13

Avocat Droit de la Copropriété Créteil

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Droit de la Copropriété Créteil
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5 (13 avis)

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Droit de la Copropriété Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de la Copropriété Paris
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5 (8 avis)

Maître Killian Bocquillon

6 Rue Brey Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Killian Bocquillon est avocat au barreau de Paris, dédié au droit de l'urbanisme, au droit de l'immobilier, ainsi qu'aux conflits de voisinage. Avec une expérience de quatre ans dans le domaine immobilier, il offre des services tant...

Maître Killian Bocquillon Droit de la Copropriété Paris

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 5 13

Avocat Droit de la Copropriété Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit de la Copropriété Marseille
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5 (13 avis)

Maître Gabriel ROBIN

40 place des Carmes Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.8 12

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 80 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 80 € et 150 € HT

Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

Maître Gabriel ROBIN Droit de la Copropriété Toulouse

4.8 (12 avis)

Maître Benoit MAURIN

11 Rue Christiaan Huygens Besançon 25000 France Besançon 25000

Maître Benoit MAURIN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la Copropriété Besançon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...

Maître Benoit MAURIN Droit de la Copropriété Besançon
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Maître Nicolas ESKENAZI

19 Rue Théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 7

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier :...

Maître Nicolas ESKENAZI Droit de la Copropriété Toulouse
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5 (7 avis)

Maître Tigran MHERYAN

69 avenue Victor Hugo Paris 75116 France Paris 75116 5 3

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux civil et commercial.

Maître Tigran MHERYAN Droit de la Copropriété Paris
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5 (3 avis)

Maître Antonis VAROUDAKIS

3 Quai Louis Blériot Paris 75016 France Paris 75016 5 26

Avocat Droit de la Copropriété Paris

8 ans d’expérience

Entre 170 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Maître Antonis VAROUDAKIS Droit de la Copropriété Paris
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5 (26 avis)

Maître Lionel SAMANDJEU

26 Avenue de Saint-Cloud Versailles 33000 France Versailles 33000

Avocat Droit de la Copropriété Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier.  En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU  Droit de la Copropriété Versailles
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Matthieu ROUVEYRE

73 Rue Leyteire Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 5

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Matthieu Rouveyre est avocat indépendant à Bordeaux, il intervient en Droit administratif et public. Fort de son expérience, il met son expertise au service des particuliers pour les aider à faire valoir leurs droits face à l’administration....

Maître Matthieu ROUVEYRE Droit de la Copropriété Bordeaux
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5 (5 avis)

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.7 40

Avocat Droit de la Copropriété Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Droit de la Copropriété Strasbourg
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4.7 (40 avis)

Maître Anne-Sophie DREUIL

24 rue du Maréchal Joffre Thionville 57100 France Thionville 57100 4.9 55

Avocat Droit de la Copropriété Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Anne-Sophie DREUIL Droit de la Copropriété Thionville
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4.9 (55 avis)

Maître ISMAEL KONE

14 Rue du Pont Neuf Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller...

Maître ISMAEL KONE Droit de la Copropriété Paris
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Maître Cynthia GELATO

47 Rue Emeric David Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 7

Avocat Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Cynthia GELATO Droit de la Copropriété Aix-en-Provence
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5 (7 avis)

Maître Angéline NICOLAS

7 Rue de Chambéry Aix-les-Bains 73100 France Aix-les-Bains 73100 5 11

Avocat Droit de la Copropriété Aix-les-Bains

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant de 2h

Maître Angéline NICOLAS est avocate associée du Cabinet SLM AVOCATS à Aix-les-Bains, intervenant en droit immobilier, copropriété et construction. Maître Angéline NICOLAS intervient tant pour les particuliers que pour les entreprises, offrant des services de conseil et de...

Maître Angéline NICOLAS Droit de la Copropriété Aix-les-Bains
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5 (11 avis)

Maître Djilali BOUCHOU

59 boulevard Jean Moulin Livry-Gargan 93190 France Livry-Gargan 93190 4 4

Avocat Droit de la Copropriété Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Djilali BOUCHOU Droit de la Copropriété Livry-Gargan
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4 (4 avis)

Maître Jean Arnaud NJOYA

139 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de la Copropriété Paris

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Entre 100 € et 400 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit de la Copropriété Paris
Cabinet GHL ASSOCIES

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5 (52 avis)

8 rue Picot Paris 75116 France Avocat Paris 75116 5 52

3 Avocats

Fondé en 2019

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est spécialisé en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et...

Cabinet GHL ASSOCIES Avocat Paris
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Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

5 (52 avis)

Cabinet HERMARY & Associés

Cabinet HERMARY & Associés

4.6 (20 avis)

45, Rue de l'Égalité Béthune 62400 France Avocat Béthune 62400 4.6 20

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.6 (20 avis)

Maître Alexandre ROSENCZVEIG

89 Rue de la Pompe Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Droit de la Copropriété Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le premier rendez-vous n'est facturé que si celui-ci devient une consultation, donnant des réponses actionnable au client, sans ouverture de dossier

Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...

Maître Alexandre ROSENCZVEIG Droit de la Copropriété Paris
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Marine SCHATTEL

32 rue Théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Marine SCHATTEL Droit de la Copropriété Toulouse

Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet Rouen 76000 France Rouen 76000 5 14

Avocat Droit de la Copropriété Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Droit de la Copropriété Rouen

5 (14 avis)

Maître Clotilde MALINCONI

20 rue Cronstadt Nice 06000 France Nice 06000 5 7

Avocat Droit de la Copropriété Nice

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clotilde MALINCONI est avocate à Nice et elle exerce en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Clotilde MALINCONI conseille et représente ses clients en droit de...

Maître Clotilde  MALINCONI Droit de la Copropriété Nice

5 (7 avis)

Maître Julien SICOT

135 Avenue Georges Clemenceau Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Droit de la Copropriété Béziers

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Droit de la Copropriété Béziers

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

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