Trouvez un Avocat en Droit de la Copropriété

Maître Tommy KITENGE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Droit de la Copropriété Bordeaux

Maître Aymeric TEDALDI

Lille 59800

Avocat Droit de la Copropriété Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Aymeric TEDALDI, avocat au barreau de Lille, vous accueille à son cabinet à deux pas du tribunal, au 36 Rue de Thionville dans le Vieux-Lille et accompagne ses clients sur Lille, dans la Métropole lilloise et partout...

Maître Aymeric TEDALDI Droit de la Copropriété Lille

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Maître Dorine DUPOURQUE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers,...

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Maître Ismaila SALL

Fréjus 83600

Avocat Droit de la Copropriété Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Droit de la Copropriété Fréjus

Maître Nicolas ESKENAZI

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier :...

Maître Nicolas ESKENAZI Droit de la Copropriété Toulouse

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Maître Françoise MARTIN

Paris 75006

Avocat Droit de la Copropriété Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6, 12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie...

Maître Françoise MARTIN Droit de la Copropriété Paris

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Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002

Avocat Droit de la Copropriété Marseille

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

Maître Sophie PASTOR Droit de la Copropriété Marseille

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Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

Maître Valentin PENNE Droit de la Copropriété Rennes

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Maître Séverine MADEIRA

Paris 75006

Avocat Droit de la Copropriété Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit...

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Maître Lisa ARRIGHI

Nice 06000

Avocat Droit de la Copropriété Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou...

Maître Lisa ARRIGHI Droit de la Copropriété Nice

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Maître Stephen SIBBONI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat Droit de la Copropriété Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Maître Stephen SIBBONI Droit de la Copropriété Cagnes-sur-Mer

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Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat Droit de la Copropriété Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

Maître Solange RIVERA Droit de la Copropriété Pontoise

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Maître Laura NEGRINI

Toulouse 31400

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Laura NEGRINI Droit de la Copropriété Toulouse

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Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Droit de la Copropriété Saint-Maur-des-Fossés

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

Maître Sonia MAKOUF Droit de la Copropriété Saint-Maur-des-Fossés

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5 (9 avis)

Maître Albert TREVES

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Avocat Marseille 13006

Fondé en 1990

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

Le copropriétaire ;
Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

La loi du 10 juillet 1965 ;
Le décret du 17 mars 1967 ;
La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
La loi ALUR de 2014 ;
La loi ELAN de 2018 ;
Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la Copropriété Paris

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5 ()

Maître Clément GOHAUD

Paris 75007

Avocat Droit de la Copropriété Paris

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

Maître Clément GOHAUD Droit de la Copropriété Paris

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5 ()

Maître Thaísa DIAS DE MORAES

Marseille 13006

Avocat Droit de la Copropriété Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et...

Maître Thaísa DIAS DE MORAES Droit de la Copropriété Marseille

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

Pontoise 95300

Avocat Droit de la Copropriété Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Droit de la Copropriété Pontoise

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5 ()

Maître Claire ROUZET

Lyon 69002

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon rôle en...

Maître Claire ROUZET Droit de la Copropriété Lyon

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Maître Florence FAURE-GEORS

Paris 75116

Avocat Droit de la Copropriété Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate spécialisée en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose...

Maître Florence FAURE-GEORS Droit de la Copropriété Paris

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5 (6 avis)

Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane...

Maître Abdourahamane DIABY Droit de la Copropriété Paris

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5 (3 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET

Rennes 35000

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Marc-Olivier HUCHET Droit de la Copropriété Rennes

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5 (12 avis)

Maître Catherine LAFORET

4.6 (63 avis)

Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Catherine LAFORET est avocat à Saint-Vincent-de-Tyrosse et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Maître Catherine LAFORET Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse

4.6 (63 avis)

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Villers-lès-Nancy 54600

Avocat Droit de la Copropriété Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit de la Copropriété Villers-lès-Nancy

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4.8 (31 avis)

Maître Simon VICAT

Clermont-Ferrand 63100

Avocat Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand

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4.6 (12 avis)

Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Aurélien DELECROIX Droit de la Copropriété Toulouse

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4,5 (23 avis)

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT

Perpignan 66000

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein...

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT Droit de la Copropriété Perpignan

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4.9 ()

Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de la Copropriété Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de la Copropriété Douai

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Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
La nature de l’affaire ;
Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

Au forfait ;
Au taux horaire ;
Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en droit de la copropriété

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?