Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Maître Christophe DAVID

Rennes 35708

Avocat vice caché immobilier Rennes

Avocat Spécialiste

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la...

5 (3 avis)

Maître Wenceslas MONZALA

Beaucouzé 49070

Avocat vice caché immobilier Beaucouzé

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

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5 ()

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat vice caché immobilier Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

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5 (2 avis)

Maître Meissa BOUTERAA

4.8 ()

Avocat Grasse 06130

Avocat vice caché immobilier Grasse

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

4.8 ()

Maître Valérie ZIMMERMANN

Lille 59000

Avocat vice caché immobilier Lille

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale et de l'immobilier . En droit de la famille, dans le cadre de divorces amiables...

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Maître Clémence VION

Mâcon 71000

Avocat vice caché immobilier Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

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4 (14 avis)

Maître Claire Wurtz

Libourne 33500

Avocat vice caché immobilier Libourne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Claire WURTZ est avocate à Libourne et elle opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit de...

5 (15 avis)

Maître Benjamin LAJUNCOMME

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benjamin LAJUNCOMME est avocat à Bordeaux et opère en droit de la famille, en divorce et en droit de l'immobilier. En droit de la famille, Maître LAJUNCOMME vous assiste pour toutes procédures afférentes aux divorces, aux pensions...

4.7 (6 avis)

Maître Baptiste PROUTHEAU

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste Proutheau - Avocat en droit immobilier ⚖️ Avocat au barreau de Paris, Maître Baptiste Proutheau cumule près de 10 années d'expérience en droit immobilier, dont 7 années au sein du département droit immobilier de l'un des meilleurs cabinets...

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Maître Julien LEMAITRE

Rennes 35000

Avocat vice caché immobilier Rennes

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

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4.6 (8 avis)

Maître Zeina ZEIDAN

Paris 75014

Avocat vice caché immobilier Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle...

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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Dinan 22100

Avocat vice caché immobilier Dinan

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire, au droit pénal, au droit de l’immobilier,...

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Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat vice caché immobilier Toulon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

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4.8 (5 avis)

Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

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4.4 (11 avis)

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Ajaccio 20000

Avocat vice caché immobilier Ajaccio

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Ajaccio

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Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

Absence d’eau courante ;
Présence d’humidité au sein du logement ;
Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
Système de chauffage défectueux ;
Toiture en mauvais état ;
Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat vice caché immobilier Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Nastassia WAGNER

Metz 57000

Avocat vice caché immobilier Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...

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4.3 (15 avis)

Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat vice caché immobilier Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

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SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

Avocat Orléans 45000

Avocat vice caché immobilier Orléans

3 Avocats

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin Avocat Orléans

Maître Cheyenne SOEBANDI

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

👩‍⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...

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Maître Nicolas ALBRESPY

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, et plus particulièrement en matière d'urbanisme (permis de construire, PLUi, loi littoral..), mais aussi en droit de l'expropriation et de la préemption. Il développe également...

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Maître Anne LE ROY

La Roche-Bernard 56130

Avocat vice caché immobilier La Roche-Bernard

40 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des...

Maître Damien DUREZ

Lyon 69001

Avocat vice caché immobilier Lyon

Avocat Spécialiste

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...

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Maître Yannick BASSENE

Paris 75010

Avocat vice caché immobilier Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

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Maître Vinciane JACQUET

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Avocat Paris 75004

Avocat vice caché immobilier Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

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Maître Angeline TOTARO

Moulins 03000

Avocat vice caché immobilier Moulins

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté,...

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4.9 (41 avis)

Maître Benjamin EQUIN

4.5 (8 avis)

Avocat Béziers 34500

Avocat vice caché immobilier Béziers

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

4.5 (8 avis)

Maître Arnaud GERVAIS

Reims 51100

Avocat vice caché immobilier Reims

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Arnaud GERVAIS est avocat au barreau de Reims et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du divorce, droit de l'immobilier et droit des affaires. Maître GERVAIS dispose d'une...

4.1 (44 avis)

Maître Jennifer MSIKA

Pontoise 95300

Avocat vice caché immobilier Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat vice caché immobilier Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Julien VERNET

Besançon 25000

Avocat vice caché immobilier Besançon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Julien VERNET est avocat à Besançon et opère en droit pénal, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des mineurs et droit de la responsabilité civile. En droit pénal, Maître Julien VERNET vous accompagne devant les...

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4.1 (19 avis)

Maître jean-François. CANAKIS

Orléans 45000

Avocat vice caché immobilier Orléans

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-François CANAKIS intervient depuis plus de 30 ans pour vous assister en matière de licenciement, divorce, séparation, partages suite à divorce ou succession, création, achat, cession d'entreprises (fonds de commerce ou sociétés), litiges commerciaux ou bancaires, ,...

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5 (47 avis)

Maître Florence Eva MARTIN

Lille 59800

Avocat vice caché immobilier Lille

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Lille et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

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Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

Billy-Berclau 62138

Avocat vice caché immobilier Billy-Berclau

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Billy-Berclau

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Maître Thomas VERDET

Pontoise 95300

Avocat vice caché immobilier Pontoise

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats vice caché immobilier

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