Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat vice caché immobilier Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

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4.6 ()

Maître Albert TREVES

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Avocat Marseille 13006

Avocat vice caché immobilier Marseille

Fondé en 1990

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

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Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat vice caché immobilier Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Narbonne 11100

Avocat vice caché immobilier Narbonne

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

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5 (2 avis)

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat vice caché immobilier Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

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5 (2 avis)

Maître Aline GONZALEZ

Nîmes 30000

Avocat vice caché immobilier Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

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4.7 (40 avis)

Maître Allison DELOUS

Antibes 06600

Avocat vice caché immobilier Antibes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Allison DELOUS est avocate à Antibes. Elle exerce en droit des affaires, droit des contrats, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit pénal. En droit pénal, Maître DELOUS vous assiste dans le cadre des procédures:...

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4.4 (7 avis)

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

Annecy 74000

Avocat vice caché immobilier Annecy

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

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5 ()

Maître Amel KHLIFI-ETHEVE

Le Tampon 97418

Avocat vice caché immobilier Le Tampon

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Amel KHLIFI-ETHEVE est avocat au Tampon et propose des consultations à 130€ HT. Elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier, droit de la consommation et en droit pharmaceutique. De plus, elle possède un...

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Maître Mathieu RICHARD

Rennes 35000

Avocat vice caché immobilier Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

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4.8 ()

Maître Caroline HAAS

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline HAAS, avocate à Bordeaux, intervient principalement en droit de la famille, en droit des contrats et en réparation du préjudice corporel. En droit de la famille, Maître HAAS traite tous vos dossiers relatifs à l’union civile...

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4.8 (58 avis)

Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat vice caché immobilier Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

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Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat vice caché immobilier Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

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Maître Michael BOUYRIE

Montpellier 34000

Avocat vice caché immobilier Montpellier

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.

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5 ()

Maître Marie HUYGENS

Tours 37000

Avocat vice caché immobilier Tours

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Marie HUYGENS est avocat à Tours et elle exerce en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit immobilier, droit de la construction et droit pénal. En droit du dommage corporel, Maître HUYGENS vous épaule lors...

5 (7 avis)

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

Absence d’eau courante ;
Présence d’humidité au sein du logement ;
Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
Système de chauffage défectueux ;
Toiture en mauvais état ;
Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.

Maître Adèle KRAWCZYK

Nantes 44000

Avocat vice caché immobilier Nantes

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...

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5 ()

Maître Pierre EL KOURI

Nantes 44100

Avocat vice caché immobilier Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

4.8 (17 avis)

Maître Alban MICHAUD

Lyon 69003

Avocat vice caché immobilier Lyon

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...

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4.8 (4 avis)

Maître Adrien REYNET

Libourne 33500

Avocat vice caché immobilier Libourne

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien REYNET est avocat indépendant basé à Libourne, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et concurrence, droit...

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5 ()

Maître Claire Wurtz

Libourne 33500

Avocat vice caché immobilier Libourne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Claire WURTZ est avocate à Libourne et elle opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit de...

5 (15 avis)

Maître Léonie ATCHABAO

Paris 75017

Avocat vice caché immobilier Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat vice caché immobilier Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat vice caché immobilier Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

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Avocat Sainte-Maxime 83120

Avocat vice caché immobilier Sainte-Maxime

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Avocat Sainte-Maxime

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Maître Simon VICAT

Bourges 18000

Avocat vice caché immobilier Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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4 (22 avis)

Maître Cynelle LEGAIN

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...

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5 (2 avis)

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

Lille 59000

Avocat vice caché immobilier Lille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...

Maître Clémence VION

Mâcon 71000

Avocat vice caché immobilier Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

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4 (14 avis)

Maître Gaëlle RENARD

Oloron-Sainte-Marie 64400

Avocat vice caché immobilier Oloron-Sainte-Marie

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD Oloron-Sainte-Marie

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Maître Martin SALÉ-MONIAUX

Paris 75001

Avocat vice caché immobilier Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...

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5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire)

Les Loges-en-Josas 78350

Avocat vice caché immobilier Les Loges-en-Josas

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...

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Maître Lilia LASSOUED

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

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5 ()

Maître Marie-Lou COUPAT

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Domaines d'intervention : Droit de l'expropriation et mise en œuvre du droit de délaissement : Assistance lors des procédures d’expropriation, contestation de l’utilité publique, négociation et obtention d’indemnités justes et...

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Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX

Nantes 44200

Avocat vice caché immobilier Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...

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Maître Jordan KERGOURLAY

Vannes 56000

Avocat vice caché immobilier Vannes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats vice caché immobilier

Comment définir un vice caché immobilier ?

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)