Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Maître Julien SICOT

Béziers 34500

Avocat vice caché immobilier Béziers

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Damien DUREZ

Lyon 69001

Avocat vice caché immobilier Lyon

Avocat Spécialiste

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...

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Maître Meissa BOUTERAA

4.8 ()

Avocat Grasse 06130

Avocat vice caché immobilier Grasse

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

4.8 ()

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

Clermont-Ferrand 63000

Avocat vice caché immobilier Clermont-Ferrand

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Clermont-Ferrand

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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Dinan 22100

Avocat vice caché immobilier Dinan

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire, au droit pénal, au droit de l’immobilier,...

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Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX

Nantes 44200

Avocat vice caché immobilier Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...

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Maître Patricia FAURE PIGEYRE

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier,...

5 (2 avis)

Maître Léa SCOTTE

Senlis 60300

Avocat vice caché immobilier Senlis

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide...

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5 ()

Maître Alban POISSONNIER

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4.6 (77 avis)

Avocat Lille 59800

Avocat vice caché immobilier Lille

3 Avocats

Fondé en 2016

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alban POISSONNIER est avocat à Lille et exerce en droit des successions, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit des assurances et en droit de la famille. De part son parcours universitaire, Maître...

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4.6 (77 avis)

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

Cabinet d’avocats vice caché immobilier Bordeaux

3 Avocats

Fondé en 2020

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux

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Maître Benjamin EQUIN

4.5 (8 avis)

Avocat Béziers 34500

Avocat vice caché immobilier Béziers

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

4.5 (8 avis)

Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

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4,5 (23 avis)

Maître Aurélie BARETTE

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5 ()

Avocat Nantes 44000

Avocat vice caché immobilier Nantes

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate indépendante au Barreau de Nantes ⚖️ Avocate en droit immobilier | +13 ans d’expérience | Défense, stratégie & solutions sur mesure 👉 Depuis plus de 13 ans, j’accompagne particuliers et entreprises dans leurs projets et litiges...

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5 ()

Maître Anne LE ROY

La Roche-Bernard 56130

Avocat vice caché immobilier La Roche-Bernard

40 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des...

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

Haguenau 67500

Avocat vice caché immobilier Haguenau

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

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Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

Absence d’eau courante ;
Présence d’humidité au sein du logement ;
Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
Système de chauffage défectueux ;
Toiture en mauvais état ;
Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.

Maître Marine BASSET

Reims 51100

Avocat vice caché immobilier Reims

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Marine BASSET est avocate à Reims et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des contrats. Écoute attentive, humanité, réactivité et disponibilité sont les principes...

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5 (4 avis)

Maître Pierre DELARRAS

Mâcon 71000

Avocat vice caché immobilier Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de...

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Maître Dorine DUPOURQUE

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers,...

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Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880

Avocat vice caché immobilier Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Yacine EL GERSSIFI Enghien-les-Bains

4.7 (75 avis)

Maître ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat vice caché immobilier Roubaix

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

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5 ()

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat vice caché immobilier Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Aline GONZALEZ

Nîmes 30000

Avocat vice caché immobilier Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

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4.7 (40 avis)

Maître Nathalie PEREZ CARTIER

Paris 75016

Avocat vice caché immobilier Paris

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Nathalie PEREZ CARTIER est avocate à Paris et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des successions, en droit des étrangers, en droit routier et permis de conduire, en droit de la construction, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi...

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5 ()

Maître Wenceslas MONZALA

Beaucouzé 49070

Avocat vice caché immobilier Beaucouzé

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

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5 ()

Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat vice caché immobilier Saint-Maur-des-Fossés

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

Maître Sonia MAKOUF Saint-Maur-des-Fossés

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5 (9 avis)

Maître Fabien GAILLARD

Paris 75001

Avocat vice caché immobilier Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

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5 ()

Maître Margot DEMI

Paris 75012

Avocat vice caché immobilier Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître...

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Maître Annelies MATHOT

Asnières-sur-Seine 92600

Avocat vice caché immobilier Asnières-sur-Seine

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit...

Maître Annelies MATHOT Asnières-sur-Seine

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4.7 ()

Maître Jean-Baptiste RENOU

Le Mans 72000

Avocat vice caché immobilier Le Mans

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Jean-Baptiste RENOU est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit rural, médiation et arbitrage, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit de la construction (malfaçon) et droit de l'immobilier...

Maître Julien PLOUTON

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet Plouton s’impose comme une référence régionale en matière de défense pénale. Avocats pénalistes expérimentés, nous mettons au service de nos clients une expertise reconnue et une équipe engagée, animée par une...

4.6 ()

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat vice caché immobilier Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

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Maître Ophélie RAOULT

Chambéry 73000

Avocat vice caché immobilier Chambéry

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...

4.5 (2 avis)

Maître Emmanuel FLEUREUX

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier,...

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Maître Vinciane JACQUET

Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100

Avocat vice caché immobilier Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat vice caché immobilier Carpentras

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats vice caché immobilier

Comment définir un vice caché immobilier ?

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)