Droit de la propriété littéraire et artistique : les principes fondamentaux

Savez-vous que le droit de la propriété littéraire et artistique a été créé pour protéger les œuvres de l’esprit ? Ainsi, votre œuvre et vous bénéficiez d’une protection sur de nombreuses années contre le plagiat si vous êtes artiste, chanteur, musicien, etc. Vous profitez également de l’exclusivité de son exploitation. De quoi s’agit-il en réalité ? Quelles sont les protections possibles ? Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir sur le droit de la propriété littéraire et artistique. Vous pouvez aussi contacter l’un de nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle si vous souhaitez approfondir vos connaissances en la matière.

Droit de la propriété littéraire et artistique : définition

Au même titre que le droit de la propriété industrielle, le droit de la propriété littéraire et artistique est une branche du droit de la propriété intellectuelle, lui-même faisant partie du droit économique branche du droit privé. Il est intégré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme à l’article 17, alinéa 2. Il y est stipulé clairement que toute personne physique ou morale a droit à une protection des intérêts moraux et matériels issus d’une création scientifique, littéraire et artistique. Ce droit moral naît après la réalisation effective d’une œuvre. En d’autres termes, l’auteur est lié à sa création, ce qui lui donne le droit à l’exclusivité de son exploitation. Du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique, l’œuvre ne peut pas être utilisée à des fins commerciales sans l’autorisation par écrit de l’auteur. Tout individu enfreignant cette règle est considéré comme un plagiaire ou contrefacteur. Il peut être poursuivi en justice pour plagiat ou production de contrefaçon. Par ailleurs, le droit de la propriété littéraire et artistique se subdivise en deux grandes parties citées dans la liste suivante :

• Droit d’auteur ;
• Droits voisins.

En droit français, ces domaines juridiques sont régis par le Code de la propriété intellectuelle.

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Le droit d’auteur : une branche du droit de la propriété littéraire et artistique

Le droit d’auteur est un moyen de protection dont bénéficient les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques. La protection s’acquiert sans démarche particulière, que l’œuvre soit publiée ou non. D’ailleurs, la définition du droit d’auteur est claire là-dessus.

Le droit d’auteur est une branche du droit de la propriété littéraire et artistique qui englobe tous les cadres juridiques relatifs à la protection des œuvres de l’esprit publié ou non. Il s’acquiert automatiquement pour les auteurs d’œuvres originales, non plagiées et mise sur un support matériel.

Le droit d’auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L’article L 111-1 le protège tandis que l’article L 112-2 fourni une liste non exhaustive des créations pouvant être protégées. Elles englobent toutes les œuvres à caractère littéraire et artistique. Dans la catégorie littérature, les livres, les poèmes, les essais, les paroles de chansons peuvent, entre autres, bénéficier d’une protection dans le droit français. Quant aux œuvres artistiques, il peut s’agir d’un tableau, d’une sculpture, d’une photographie, etc. Les œuvres audiovisuelles sont également protégées par le droit d’auteur. Ainsi, les producteurs de films ou de documentaires peuvent jouir de l’exploitation exclusive de leur travail.

À noter :

Il est vrai que le droit d’auteur s’acquiert dès la réalisation d’une œuvre. En principe, aucune démarche n’est requise pour être protégé. Cependant, il est recommandé de faire un dépôt auprès de l’administration compétente comme l’INPI pour bénéficier d’une meilleure protection. À la limite, il faut créer une preuve de la paternité de l’œuvre en utilisant la méthode de l’enveloppe Soleau par exemple.

Les droits voisins : une autre branche du droit de la propriété littéraire et artistique

Les droits voisins sont un droit connexe du droit d’auteur. Ces deux domaines juridiques constituent le droit de la propriété littéraire et artistique. Leurs finalités sont les mêmes : la lutte contre le plagiat et la protection des intérêts des auteurs et ceux qui l’ont aidé. En effet, les droits voisins concernent les droits moraux et patrimoniaux destinés aux personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre. Cependant, elles ont aidé en fournissant des matériels, des moyens financiers, etc. En d’autres termes, ces personnes physiques ou morales ont contribué indirectement à la réalisation de l’œuvre. Ainsi, voici une liste des personnes concernées par les droits des voisins :

• Artistes-interprètes ;
• Producteurs de bases de données ;
• Entreprises œuvrant dans le domaine de l’audiovisuel ;
• Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.

Ces personnes bénéficient de l’exclusivité de l’exploitation de leurs prestations.

En résumé, le droit de la propriété artistique et littéraire est intéressant dans la mesure où il protège les œuvres de l’esprit et les intérêts des auteurs. Il est important de le connaître pour déterminer quel type de protection est adaptée pour chaque création. L’assistance d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle est aussi conseillée pour bénéficier de conseils avisés.