Maître Liliana BAKAYOKO
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Avocats du comité d'experts Justifit
En ligne
Maître Damien REMY
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Eliott COHEN
Avocat Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
20
Avocats en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.
En ligne
Répond
rapidement
Maître Lucas Panicucci
06000 Nice
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Nice
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
Répond
rapidement
Maître Martin ESTANOVE
75017 Paris
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat à la Cour, j'interviens dans le cadre de dossiers en matière de droit bancaire et financier, de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit des affaires et de règlementation financière pour le compte de clients personne...
Répond
rapidement
Maître Blandine CORNEVIN
75004 Paris
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
18 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...
Maître Claire ROUZET
69002 Lyon
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire ROUZET est avocate à Lyon et elle exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance,...
5 ()
Maître Cécile Deschanel
13006 Marseille
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Marseille
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cécile DESCHANEL est avocate à Marseille et elle exerce en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des personnes et de la famille. ...
Maître Margaux BROCHELARD
75017 Paris
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Margaux BROCHELARD est avocate à Paris et elle exerce principalement en droit de la presse, en droit pénal, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. Maître Margaux BROCHELARD intervient en droit de la...
Maître Fanny LOUVET
10000 Troyes
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Troyes
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
Répond
rapidement
Maître Alexandre MOCHON
75001 Paris
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre MOCHON est avocat à Paris et il intervient en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Maître Alexandre MOCHON conseille et assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques...
Maître Cem ALP
69009 Lyon
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...
5 ()
Maître Eliott COHEN
Avocat Marseille 13006
Fondé en
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit : « Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :- Œuvre scientifique ;
- Œuvre littéraire ;
- Œuvre artistique.
- Les actes de plagiat ;
- La production de contrefaçon.
- Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
- Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
- Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.
- Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
- L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre. Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :- L’originalité de votre création ;
- L’antériorité de vos droits sur cette création.
- Faire un dépôt probatoire ;
- Invoquer une action en contrefaçon ;
- Contester l’exploitation de votre création par un tiers.
- L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
- L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.
Maître Claire CHAPALAIN
75011 Paris
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...
Maître Caroline SIMON-PROVO
75005 Paris
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal. Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Anne-Sophie REVERS
78000 Versailles
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Versailles
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
Répond
rapidement
4,8 ()
Maître Liliana BAKAYOKO
Répond
rapidement
Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Liliana BAKAYOKO est avocat d'affaires, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié...
Maître Astrid MARQUES
75008 Paris
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Astrid MARQUES est avocate à Paris et défend les intérêts des employés et des employeurs, aussi bien en conseil qu'en contentieux et pour toutes les problématiques en matière de droit du travail. A ce titre, elle est...
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Maître Aurélie TESTU
33000 Bordeaux
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Bordeaux
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
Répond
rapidement
En ligne
Maître Damien REMY
Répond
rapidement
Avocat Paris 75017
Fondé en 2009
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Damien REMY est avocat à Paris et il intervient dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies (Internet, informatique et données personnelles). En droit de la propriété intellectuelle, Maître Damien REMY conseille et...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Alice CLARAMUNT
34000 Montpellier
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Montpellier
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
Répond
rapidement
Maître Marion ABERGEL
75116 Paris
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial. Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs...
Maître Camille MOGAN
33300 Bordeaux
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Bordeaux
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Le moment idéal pour consulter un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique se trouve en amont et en aval de la naissance d’une création. Pour plus de précisions, voici une liste d’explications :- En amont : l’avocat vous conseille sur les mesures de protection adaptées à mettre en place pour protéger votre création. Il connaît les procédures et vous informera sur les éléments importants à savoir, comme la durée des droits par exemple.
- En aval : en cas de violation de vos droits vis-à-vis des tiers, il est compétent pour mener une action en contrefaçon et vous représenter devant le tribunal.
- Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique avant de la création d’une œuvre de l’esprit.
- Son aide est d’autant plus indispensable pour mener une action en contrefaçon en cas de violation de vos droits.
Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Avant de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, il faut avant tout prendre contact. Voici une liste de moyens que vous pouvez utiliser :- En ligne ;
- Par téléphone ;
- Vous rendre directement en cabinet d’avocat.
- Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique se fait par rendez-vous.
- La première consultation est cruciale, car elle permet au client d’exposer son cas et de savoir si l’avocat lui convient.
Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique est un spécialiste. Par conséquent, vous devez vous attendre à des frais plus élevés que pour un avocat généraliste. Cependant, le coût d’un avocat ne peut être estimé, en raison de l’absence de barème réglementaire. Étant libre de pratiquer ses propres tarifs, il reste très variable. Voici une liste d’éléments qui peuvent jouer sur ses honoraires :- Sa notoriété ;
- Ses compétences ;
- La difficulté du dossier à traiter.
- Le coût d’un avocat est difficile à estimer puisqu’il n’y a pas de barème réglementaire.
- Ses honoraires varient en fonction de sa spécialité, de sa notoriété, ainsi que de la nature du dossier à traiter.