Être appelé par un avocat
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en droit de la propriété littéraire et artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

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Maître Cem ALP

Lyon 69009

Maître Cem ALP avocat droit de la propriété littéraire et artistique Lyon

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Hugues PAYEN

Paris 75015

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Maître Hugues PAYEN avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris
En ligne

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocat intervenant en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne entreprises et start-ups dans la sécurisation de leurs projets innovants et stratégiques. J’interviens notamment en droit informatique et internet, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, ainsi qu’en droit d...

Maître Agathe RICHARD

Paris 9ème 75009

Maître Agathe RICHARD avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris 9ème

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris 9ème

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 300 € HT

15 min offertes pour la présentation du dossier

À propos : Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et Droit Commercial - Concurrence. Elle intervient également en Droi...

Maître Cédric LE PAPE

Paris 75017

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Maître Cédric LE PAPE avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...

Maître Marion ABERGEL

Bordeaux 33000 5 7

5 (7 avis)

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Maître Marion ABERGEL avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux
En ligne

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)

À propos : Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, avec une expertise spécifique en droit des marques et droit d’auteur. Elle intervient également en droit du numérique et de la communication et en droit commercial (contrats et litiges commerciaux). Après plusieurs années a...

Maître Jennifer KAMGUEU

Paris 75011

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Maître Jennifer KAMGUEU avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises – avec une vision stratégique et une approche rigoureu...

Maître Emilie BASSIER

Toulouse 31300 5 3

5 (3 avis)

Maître Emilie BASSIER avocat droit de la propriété littéraire et artistique Toulouse

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 170 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...

Maître Aurélie LEROY

Paris 9ème 75009 5 14

5 (14 avis)

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Maître Aurélie LEROY avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris 9ème

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris 9ème

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Formée en droit des affaires et en propriété intellectuelle à l’Université Paris 2 Assas, Aurélie Leroy a également développé une pratique du droit pénal général (mis en cause et victimes). Elle accompagne particuliers, entreprises et associations dans ces différents domaines en conseil comme en contentieux. Après plus de h...

Maître Mesmer GUEUYOU

Nanterre 92000

5 (1 avis)

Maître Mesmer GUEUYOU avocat droit de la propriété littéraire et artistique Nanterre

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Nanterre

16 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...

Maître Anne-Sophie REVERS

Versailles 78000

5 (1 avis)

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Maître Anne-Sophie REVERS avocat droit de la propriété littéraire et artistique Versailles

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Versailles

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...

Maître Alice CLARAMUNT

Montpellier 34000 5 11

5 (11 avis)

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Maître Alice CLARAMUNT avocat droit de la propriété littéraire et artistique Montpellier

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...

Maître Vinciane JACQUET avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...

Maître Claire ROGER-PETIT

Paris 75017

Maître Claire ROGER-PETIT avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

5 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître ROGER-PETIT assiste tant les personnes physiques qu...

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770 4.7 13

4.7 (13 avis)

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON avocat droit de la propriété littéraire et artistique Colomiers

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Colomiers

31 ans d’expérience

Entre 120 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 120 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Flora EVEN

Paris 75006

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Maître Flora EVEN avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 230 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocate au barreau de Paris depuis quatre ans, j'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. J'accompagne mes clients, auteurs, entreprises ou auto-entrepreneurs, tant en conseil qu’en contentieux, dans la protection et la valorisation de leurs œuvres, projets et actifs immaté...

Maître Camille MERLIER

Paris 75017

5 (2 avis)

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Maître Camille MERLIER avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Camille Merlier est une avocate exerçant dans le domaine du conseil et du contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Son activité couvre un large éventail de domaines juridiques, incluant le droit pénal, le contentieux civil et commercial, le droit de l’art et la propriété littéraire et artistique, le droit soc...

Maître Hanna LE DERRIEN

Paris 75005 5 4

5 (4 avis)

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Maître Hanna LE DERRIEN avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris
En ligne

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Hanna LE DERRIEN est avocate au barreau de Paris et certifiée DPO, offrant une expertise pointue dans les domaines du droit suivants : Droit de la Propriété Intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits voisins, action en contrefaçon Droit du Numérique : cybercriminalité, c...

Maître Lucas Panicucci

Nice 06000

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Maître Lucas Panicucci avocat droit de la propriété littéraire et artistique Nice
En ligne

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Nice

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier appel 15 minutes offert

À propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...

Maître Fanny LOUVET

Troyes 10000

Maître Fanny LOUVET avocat droit de la propriété littéraire et artistique Troyes

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Troyes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...

Maître Elodie BRUNEL

Marseille 13006

5 (1 avis)

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Maître Elodie BRUNEL avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

À propos : Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

Maître Amandine GOMES

Bordeaux 33200

Répond rapidement
Maître Amandine GOMES avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.

À propos : Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...

Maître Adèle KOLESNYK avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4.9 (15 avis)

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Aurélie TESTU

Bordeaux 33000 5 22

5 (22 avis)

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Maître Aurélie TESTU avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux
En ligne

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU exerce tant en conseil qu'en contentieux afin de proté...

Maître Eliott COHEN avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

5 (49 avis)

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Maître Eliott COHEN

Marseille 13006

Maître Eliott COHEN avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...

Maître Florian DUBOIS

Paris 75009

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Maître Florian DUBOIS avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Florian DUBOIS est avocat indépendant à Paris. Il intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en particulier en droit des marques et en droit de la propriété littéraire et artistique. Il accompagne ses clients à la fois en conseil et en contentieux, avec une pratique tournée vers la protection,...

Louis MANDEVILLE

Paris 75001 5 3

5 (3 avis)

Louis MANDEVILLE avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...

Maître Didier LE GOFF

Paris 75116 5 3

5 (3 avis)

Maître Didier LE GOFF avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.

À propos : Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...

Maître Lora VLAEVA

Paris 75009 5 32

5 (32 avis)

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Maître Lora VLAEVA avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris
En ligne

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a travaillé au sein de la section économique et financière du Parquet de Paris et a été formée au sein de c...

Maître David AUDEBERT avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

5 (23 avis)

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Prise de rendez-vous en ligne ou au téléphone

À propos : Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires. B...

Maître Etienne SACOUN

Marseille 13006

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Maître Etienne SACOUN avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit :

« Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle.

Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».

Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :

  • Œuvre scientifique ;
  • Œuvre littéraire ;
  • Œuvre artistique.

Ainsi, l’auteur a droit au monopole d’exploitation sur ses œuvres, et celles-ci ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans son autorisation.

Par conséquent, l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires en rapport avec la violation de ce droit. En voici une liste :

  • Les actes de plagiat ;
  • La production de contrefaçon.

Bon à savoir :

Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend trois branches, dont voici la liste :

  • Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
  • Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
  • Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.

Points clés à retenir :

  • Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre.

Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :

  • L’originalité de votre création ;
  • L’antériorité de vos droits sur cette création.

Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre, notamment celles de la liste suivante :

  • Faire un dépôt probatoire ;
  • Invoquer une action en contrefaçon ;
  • Contester l’exploitation de votre création par un tiers.

Bon à savoir :

L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique vous aide à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres aspects. Par exemple, il s’assure du respect de vos droits, rédige les contrats de droits d’auteur, etc. Par ailleurs, il est au courant des avancées technologiques et peut vous être utile pour toute question relative au droit d’internet et des nouvelles technologies.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
  • L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Le moment idéal pour consulter un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique se trouve en amont et en aval de la naissance d’une création. Pour plus de précisions, voici une liste d’explications :
  • En amont : l’avocat vous conseille sur les mesures de protection adaptées à mettre en place pour protéger votre création. Il connaît les procédures et vous informera sur les éléments importants à savoir, comme la durée des droits par exemple.
  • En aval : en cas de violation de vos droits vis-à-vis des tiers, il est compétent pour mener une action en contrefaçon et vous représenter devant le tribunal.
Bon à savoir : L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut vous aider à obtenir réparation suite à des pratiques commerciales déloyales. Cela entre dans le cadre de la concurrence déloyale. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique avant de la création d’une œuvre de l’esprit.
  • Son aide est d’autant plus indispensable pour mener une action en contrefaçon en cas de violation de vos droits.

Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Avant de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, il faut avant tout prendre contact. Voici une liste de moyens que vous pouvez utiliser :
  • En ligne ;
  • Par téléphone ;
  • Vous rendre directement en cabinet d’avocat.
Le but est de fixer un premier rendez-vous. Exposez votre situation et demandez un devis lors de cette première consultation. Bon à savoir : Soyez attentif au comportement de l’avocat pendant la consultation. Dans le doute, ne signez aucun document. Certains avocats ne facturent pas la première séance. Points clés à retenir : 
  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique se fait par rendez-vous.
  • La première consultation est cruciale, car elle permet au client d’exposer son cas et de savoir si l’avocat lui convient.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique est un spécialiste. Par conséquent, vous devez vous attendre à des frais plus élevés que pour un avocat généraliste. Cependant, le coût d’un avocat ne peut être estimé, en raison de l’absence de barème réglementaire. Étant libre de pratiquer ses propres tarifs, il reste très variable. Voici une liste d’éléments qui peuvent jouer sur ses honoraires :
  • Sa notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • La difficulté du dossier à traiter.
Bon à savoir : Les frais d’avocat sont fixés par une convention d’honoraires que vous signerez lors de la première consultation. Le mode de facturation est soit au nombre d’heures, soit au forfait, soit au résultat. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat est difficile à estimer puisqu’il n’y a pas de barème réglementaire.
  • Ses honoraires varient en fonction de sa spécialité, de sa notoriété, ainsi que de la nature du dossier à traiter.
Pour résumer, le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique ne se limite pas à l’action en contrefaçon ou à la concurrence déloyale. Vous avez besoin de ses services dès la naissance de votre création, afin de bénéficier de la meilleure protection possible. Prenez rapidement contact avec l’un de nos avocats compétents en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous assister et vous défendre.

5 Avocats en Droit de la Propriété Intellectuelle (domaine de droit rattaché pour droit de la propriété littéraire et artistique)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Lucas SEGAL

Paris 75017

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Maître Lucas SEGAL avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris
En ligne

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...

Maître Sébastien QUENNESSON

Paris 75017

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Maître Sébastien QUENNESSON avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

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Maître Vinciane JACQUET avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris
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