Maître Eliott COHEN
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Avocat Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
37
Avocats en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.
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5 ()
Maître Charlotte CHABOSY
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimesdroit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de...
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Maître Alexandre MOCHON
Paris 75001
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre MOCHON est avocat à Paris et il intervient en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Maître Alexandre MOCHON conseille et assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques...
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Maître Marion ABERGEL
Paris 75116
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial. Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs :...
Maître Astrid MARQUES
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Astrid MARQUES est avocate à Paris et défend les intérêts des employés et des employeurs, aussi bien en conseil qu'en contentieux et pour toutes les problématiques en matière de droit du travail. A ce titre, elle est...
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4.8 ()
Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocats Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...
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5 ()
Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Montpellier
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
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Lola DIGOY
Paris 75010
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate passionnée par l'innovation et les enjeux juridiques du monde numérique, j'accompagne depuis bientôt 3 ans de nombreuses start-ups et PME dans leur développement et leur mise en conformité. Exerçant majoritairement en droit de la protection des données...
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Camille MERLIER
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Camille Merlier est une avocate exerçant dans le domaine du conseil et du contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Son activité couvre un large éventail de domaines juridiques, incluant le droit pénal, le contentieux civil et commercial,...
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Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Paris 75004
Fondé en 2021
Avocats Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...
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Juliette BUREAU
Pondaurat 33190
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Pondaurat
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Juliette BUREAU, avocate au barreau de Bordeaux, intervient en droit équin, droit rural, droit de la propriété intellectuelle, droit de la chasse, conflits de voisinage, droit des contrats, droit d'auteur, droit des marques, droit de la propriété...
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5 ()
Louis MANDEVILLE
Paris 75001
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Avocat intervenant principalement en matière de contrats internationaux, nouvelles technologies, et propriété intellectuelle, je représente également mes clients dans le développement de leurs projets entrepreneuriaux et artistiques, notamment en tant que mandataire d'artistes et dans la création/achat de...
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Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Nice
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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Maître Florian DUBOIS
Paris 75002
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...
YAEL WOLMARK
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
La transversalité des compétences a depuis toujours été mon fer de lance, aussi ai-je fondé ART & INDUSTRY PROTECTION (AIP) : www.aip-law.com Yaël WOLMARK, spécialisée en propriété intellectuelle et droit du numérique et de la communication, droits des contrats....
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Maître Claire CHAPALAIN
Paris 75011
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit :
« Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle.
Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».
Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :
- Œuvre scientifique ;
- Œuvre littéraire ;
- Œuvre artistique.
Ainsi, l’auteur a droit au monopole d’exploitation sur ses œuvres, et celles-ci ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans son autorisation.
Par conséquent, l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires en rapport avec la violation de ce droit. En voici une liste :
- Les actes de plagiat ;
- La production de contrefaçon.
Bon à savoir :
Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend trois branches, dont voici la liste :
- Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
- Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
- Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.
Points clés à retenir :
- Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
- L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre.
Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :
- L’originalité de votre création ;
- L’antériorité de vos droits sur cette création.
Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre, notamment celles de la liste suivante :
- Faire un dépôt probatoire ;
- Invoquer une action en contrefaçon ;
- Contester l’exploitation de votre création par un tiers.
Bon à savoir :
L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique vous aide à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres aspects. Par exemple, il s’assure du respect de vos droits, rédige les contrats de droits d’auteur, etc. Par ailleurs, il est au courant des avancées technologiques et peut vous être utile pour toute question relative au droit d’internet et des nouvelles technologies.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
- L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.
Maître Fanny LOUVET
Troyes 10000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Troyes
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
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5 ()
Maître Eliott COHEN
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Avocat Marseille 13006
Avocats Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
Maître Camille MOGAN
Bordeaux 33300
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Bordeaux
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
Maître Ismay MARÇAIS
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je vous conseille sur la gestion de vos droits d'auteur et vos contrats ( Art, Musique et Cinéma )
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5 ()
Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Cécile DESCHANEL, avocate au Barreau de Marseille, intervient en droit de la famille, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. Forte d’une approche humaine et personnalisée, elle vous accompagne dans vos démarches avec...
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Maître Claire ROUZET
Lyon 69002
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon objectif est...
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Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100
Fondé en 2021
Avocats Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...
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Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Versailles
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
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Maître Cédric LE PAPE
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial,...
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Maître Jennifer KAMGUEU
Paris 75011
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennifer KAMGUEU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, droit prénal des affaires, droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, en droit des...
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Maître Blandine CORNEVIN
Paris 75004
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...
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Maître Laurent PINIER
Angers 49000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Angers
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laurent PINIER est avocat à Angers et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, en droit de la...
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Maître Cem ALP
Lyon 69009
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...
Maître Caroline SIMON-PROVO
Paris 75005
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal. Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...
Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Le moment idéal pour consulter un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique se trouve en amont et en aval de la naissance d’une création. Pour plus de précisions, voici une liste d’explications :
- En amont : l’avocat vous conseille sur les mesures de protection adaptées à mettre en place pour protéger votre création. Il connaît les procédures et vous informera sur les éléments importants à savoir, comme la durée des droits par exemple.
- En aval : en cas de violation de vos droits vis-à-vis des tiers, il est compétent pour mener une action en contrefaçon et vous représenter devant le tribunal.
Bon à savoir :
L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut vous aider à obtenir réparation suite à des pratiques commerciales déloyales. Cela entre dans le cadre de la concurrence déloyale.
Points clés à retenir :
- Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique avant de la création d’une œuvre de l’esprit.
- Son aide est d’autant plus indispensable pour mener une action en contrefaçon en cas de violation de vos droits.
Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Avant de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, il faut avant tout prendre contact. Voici une liste de moyens que vous pouvez utiliser :
- En ligne ;
- Par téléphone ;
- Vous rendre directement en cabinet d’avocat.
Le but est de fixer un premier rendez-vous. Exposez votre situation et demandez un devis lors de cette première consultation.
Bon à savoir :
Soyez attentif au comportement de l’avocat pendant la consultation. Dans le doute, ne signez aucun document. Certains avocats ne facturent pas la première séance.
Points clés à retenir :
- Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique se fait par rendez-vous.
- La première consultation est cruciale, car elle permet au client d’exposer son cas et de savoir si l’avocat lui convient.
Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique est un spécialiste. Par conséquent, vous devez vous attendre à des frais plus élevés que pour un avocat généraliste. Cependant, le coût d’un avocat ne peut être estimé, en raison de l’absence de barème réglementaire. Étant libre de pratiquer ses propres tarifs, il reste très variable. Voici une liste d’éléments qui peuvent jouer sur ses honoraires :
- Sa notoriété ;
- Ses compétences ;
- La difficulté du dossier à traiter.
Bon à savoir :
Les frais d’avocat sont fixés par une convention d’honoraires que vous signerez lors de la première consultation. Le mode de facturation est soit au nombre d’heures, soit au forfait, soit au résultat.
Points clés à retenir :
- Le coût d’un avocat est difficile à estimer puisqu’il n’y a pas de barème réglementaire.
- Ses honoraires varient en fonction de sa spécialité, de sa notoriété, ainsi que de la nature du dossier à traiter.
Pour résumer, le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique ne se limite pas à l’action en contrefaçon ou à la concurrence déloyale. Vous avez besoin de ses services dès la naissance de votre création, afin de bénéficier de la meilleure protection possible. Prenez rapidement contact avec l’un de nos avocats compétents en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous assister et vous défendre.
