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Avocats en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.
Maître Lucas Panicucci Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Nice
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Maître Lucas Panicucci

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Marion ABERGEL Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris

Maître Marion ABERGEL

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Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial.   Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs...

Maître Margaux BROCHELARD Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris

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Maître Margaux BROCHELARD est avocate à Paris et elle exerce principalement en droit de la presse, en droit pénal, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. Maître Margaux BROCHELARD intervient en droit de la...

Maître Blandine CORNEVIN Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
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Maître Blandine CORNEVIN

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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...

Maître Liliana BAKAYOKO

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Maître Liliana BAKAYOKO est avocat d'affaires, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié...

Maître Claire ROUZET Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon
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Maître Claire ROUZET est avocate à Lyon et elle exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance,...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit : « Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :
  • Œuvre scientifique ;
  • Œuvre littéraire ;
  • Œuvre artistique.
Ainsi, l’auteur a droit au monopole d’exploitation sur ses œuvres, et celles-ci ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans son autorisation. Par conséquent, l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires en rapport avec la violation de ce droit. En voici une liste :
  • Les actes de plagiat ;
  • La production de contrefaçon.
Bon à savoir : Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend trois branches, dont voici la liste :
  • Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
  • Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
  • Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.
Points clés à retenir :
  • Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre. Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :
  • L’originalité de votre création ;
  • L’antériorité de vos droits sur cette création.
Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre, notamment celles de la liste suivante :
  • Faire un dépôt probatoire ;
  • Invoquer une action en contrefaçon ;
  • Contester l’exploitation de votre création par un tiers.
Bon à savoir : L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique vous aide à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres aspects. Par exemple, il s’assure du respect de vos droits, rédige les contrats de droits d’auteur, etc. Par ailleurs, il est au courant des avancées technologiques et peut vous être utile pour toute question relative au droit d’internet et des nouvelles technologies. Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
  • L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.

Maître Eliott COHEN

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Cécile Deschanel Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Marseille
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Maître Cécile DESCHANEL est avocate à Marseille et elle exerce en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des personnes et de la famille.    ...

Maître Louise BOULET Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris

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Maître Louise BOULET est avocate à Paris et elle opère en droit pénal, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, de même qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Louise BOULET maîtrise...

Maître Aurélie TESTU Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Bordeaux
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84 cours de Verdun, 33000 BORDEAUX Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Maître Cem ALP Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon

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12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos, 69009 , Lyon, France Lyon 69009 France 69009 Lyon

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Caroline SIMON-PROVO Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris

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Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal.   Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...

Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Le moment idéal pour consulter un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique se trouve en amont et en aval de la naissance d’une création. Pour plus de précisions, voici une liste d’explications :
  • En amont : l’avocat vous conseille sur les mesures de protection adaptées à mettre en place pour protéger votre création. Il connaît les procédures et vous informera sur les éléments importants à savoir, comme la durée des droits par exemple.
  • En aval : en cas de violation de vos droits vis-à-vis des tiers, il est compétent pour mener une action en contrefaçon et vous représenter devant le tribunal.
Bon à savoir : L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut vous aider à obtenir réparation suite à des pratiques commerciales déloyales. Cela entre dans le cadre de la concurrence déloyale. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique avant de la création d’une œuvre de l’esprit.
  • Son aide est d’autant plus indispensable pour mener une action en contrefaçon en cas de violation de vos droits.

Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Avant de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, il faut avant tout prendre contact. Voici une liste de moyens que vous pouvez utiliser :
  • En ligne ;
  • Par téléphone ;
  • Vous rendre directement en cabinet d’avocat.
Le but est de fixer un premier rendez-vous. Exposez votre situation et demandez un devis lors de cette première consultation. Bon à savoir : Soyez attentif au comportement de l’avocat pendant la consultation. Dans le doute, ne signez aucun document. Certains avocats ne facturent pas la première séance. Points clés à retenir : 
  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique se fait par rendez-vous.
  • La première consultation est cruciale, car elle permet au client d’exposer son cas et de savoir si l’avocat lui convient.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique est un spécialiste. Par conséquent, vous devez vous attendre à des frais plus élevés que pour un avocat généraliste. Cependant, le coût d’un avocat ne peut être estimé, en raison de l’absence de barème réglementaire. Étant libre de pratiquer ses propres tarifs, il reste très variable. Voici une liste d’éléments qui peuvent jouer sur ses honoraires :
  • Sa notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • La difficulté du dossier à traiter.
Bon à savoir : Les frais d’avocat sont fixés par une convention d’honoraires que vous signerez lors de la première consultation. Le mode de facturation est soit au nombre d’heures, soit au forfait, soit au résultat. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat est difficile à estimer puisqu’il n’y a pas de barème réglementaire.
  • Ses honoraires varient en fonction de sa spécialité, de sa notoriété, ainsi que de la nature du dossier à traiter.
Pour résumer, le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique ne se limite pas à l’action en contrefaçon ou à la concurrence déloyale. Vous avez besoin de ses services dès la naissance de votre création, afin de bénéficier de la meilleure protection possible. Prenez rapidement contact avec l’un de nos avocats compétents en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous assister et vous défendre.

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