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Maître Philippe AH-FAH Avocat Nantes

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11 Avocats en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.
Maître Eloïse BOUTIN Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon

Maître Eloïse BOUTIN

69003 Lyon 18/20 rue Tronchet 69432 Lyon, France

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Maître Eloïse BOUTIN, installée à Lyon, vous reçoit au sein de son cabinet situé 18/20 rue Tronchet, Lyon (6e), proche du métro Foch (ligne A). Maître BOUTIN intervient principalement en droit droit commercial et propriété intellectuelle et vous...

Maître Elodie BRUNEL Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Marseille

Maître Elodie BRUNEL

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Maître Elodie BRUNEL est avocat à Marseille. Elle a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale et a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats. Maître Elodie BRUNEL intervient...

Maître Cem ALP Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon

Maître Cem ALP

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Guillaume FLORIMOND

Maître Guillaume FLORIMOND

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Maître Guillaume FLORIMOND, docteur en droit et avocat à Paris, vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle et en droit...

‭01 40 53 97 57‬
Maître Fanny LOUVET Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Troyes

Maître Fanny LOUVET

10000 Troyes 15 Rue du Palais de Justice, 10000 Troyes, France

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Marine AMPEZZAN Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon

Maître Marine AMPEZZAN

69006 Lyon 31 cours Lafayette, 69006 Lyon, France

Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique

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Maître Marine AMPEZZAN est avocate à Lyon et elle opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit de la propriété intellectuelle. En droit de l’immobilier,...

Maître Arash DERAMBARSH

Maître Arash DERAMBARSH

75017 Paris 50 Avenue De La Grande Armee, Paris

Fondé en 2018

Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique

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Maître Arash DERAMBARSH est avocat à Paris et intervient en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, en droit pénal, en droit de la propriété intellectuelle, en droit du sport et en droit du travail....

+33 6 60 29 40 46
Maître Eliott COHEN Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Marseille

Maître Eliott COHEN

13006 Marseille 74 rue paradis, 13006 Marseille

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Aurélie TESTU Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Bordeaux

Maître Aurélie TESTU

33000 Bordeaux 12 rue Vital Carles, 33000 BORDEAUX

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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit : « Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :
  • Œuvre scientifique ;
  • Œuvre littéraire ;
  • Œuvre artistique.
Ainsi, l’auteur a droit au monopole d’exploitation sur ses œuvres, et celles-ci ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans son autorisation. Par conséquent, l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires en rapport avec la violation de ce droit. En voici une liste :
  • Les actes de plagiat ;
  • La production de contrefaçon.
Bon à savoir : Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend trois branches, dont voici la liste :
  • Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
  • Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
  • Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.
Points clés à retenir :
  • Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre. Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :
  • L’originalité de votre création ;
  • L’antériorité de vos droits sur cette création.
Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre, notamment celles de la liste suivante :
  • Faire un dépôt probatoire ;
  • Invoquer une action en contrefaçon ;
  • Contester l’exploitation de votre création par un tiers.
Bon à savoir : L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique vous aide à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres aspects. Par exemple, il s’assure du respect de vos droits, rédige les contrats de droits d’auteur, etc. Par ailleurs, il est au courant des avancées technologiques et peut vous être utile pour toute question relative au droit d’internet et des nouvelles technologies. Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
  • L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.

Maître Blandine CORNEVIN Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris

Maître Blandine CORNEVIN

75004 Paris 1 bis Rue de Bretonvilliers, 75004 Paris, France

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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...

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