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en droit de la propriété littéraire et artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

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Maître Etienne SACOUN  Marseille

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...

Maître Marion ABERGEL

20 cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 5

5 (5 avis)

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Maître Marion ABERGEL  Bordeaux
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)

À propos : Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, avec une expertise spécifique en droit des marques et droit d’auteur. Elle intervient également en droit du numérique et de la communication et en droit commercial (contrats et litiges commerciaux). Après plusieurs années a...

Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot Troyes 10000 France Troyes 10000

Maître Fanny LOUVET  Troyes

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Troyes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...

Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire Paris 75011 France Paris 75011

Maître Claire CHAPALAIN  Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...

Maître Adèle KOLESNYK

4.9 (15 avis)

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Jennifer KAMGUEU

16 Avenue de la République Paris 75011 France Paris 75011

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Maître Jennifer KAMGUEU  Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises – avec une vision stratégique et une approche rigoureu...

Maître Anaïs MERIRES

161 Avenue Victor Hugo Paris 75016 France Paris 75016 4.3 67

4.3 (67 avis)

Maître Anaïs MERIRES  Paris
En ligne

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

3 ans d’expérience

Entre 250 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 280 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT

À propos : Maître Anaïs Merires est avocate indépendante au Barreau de Paris, où elle exerce principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit d’auteur, droit des marques, droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu’en droit du numérique, de l’informatique et de l’internet. Elle parle coura...

Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Nice 06000 France Nice 06000

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Maître Lucas Panicucci  Nice
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Nice

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier appel 15 minutes offert

À propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...

Maître Lisa SALON

57 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

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Maître Lisa SALON  Toulouse

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 210 € et 260 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 210 € et 260 € HT

15 MINUTES GRATUITES : BREF EXPOSE DE LA SITUATION + PROGRAMMATION RDV /// RDV 1H VISIO OU CABINET : ECHANGE ET FEUILLE DE ROUTE - 100 EUROS (TVA N/A) (1h)

À propos : ⚖️ Avocate au Barreau de Toulouse 🌍 Toulouse & à distance — FR / EN Je défends les femmes victimes de violences intrafamiliales, conjugales, sexuelles et numériques. J'accompagne les entrepreneur·ses et créateur·ices en droit des affaires, du numérique et de la propriété intellectuelle. Contrats, conformité RGPD, droit ...

Maître Lucas SEGAL

8 rue Henri Rochefort Paris 75017 France Paris 75017

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Maître Lucas SEGAL  Paris
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...

Maître Cédric LE PAPE

109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017

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Maître Cédric LE PAPE  Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...

Maître Aurélie LEROY

1 Rue Ambroise Thomas Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009 5 11

5 (11 avis)

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Maître Aurélie LEROY  Paris 9ème

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris 9ème

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Formée en droit des affaires et en propriété intellectuelle à l’Université Paris 2 Assas, Aurélie Leroy a développé une pratique du droit pénal général, et accompagne particuliers, entreprises et associations dans ces différents domaines en conseil comme en contentieux. Après plus huit ans d'expérience dans des cabinets plu...

Maître Camille MERLIER

200 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017 5 2

5 (2 avis)

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Maître Camille MERLIER  Paris
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 220 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 220 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Camille Merlier est une avocate exerçant dans le domaine du conseil et du contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Son activité couvre un large éventail de domaines juridiques, incluant le droit pénal, le contentieux civil et commercial, le droit de l’art et la propriété littéraire et artistique, le droit soc...

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos Lyon 69009 France Lyon 69009

Maître Cem ALP  Lyon

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Loren FADIKA

222 Rue du Faubourg Saint-Honoré Paris 75008 France Paris 75008 5 9

5 (9 avis)

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Maître Loren FADIKA  Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : 👩‍⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet 🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique su...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit :

« Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle.

Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».

Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :

  • Œuvre scientifique ;
  • Œuvre littéraire ;
  • Œuvre artistique.

Ainsi, l’auteur a droit au monopole d’exploitation sur ses œuvres, et celles-ci ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans son autorisation.

Par conséquent, l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires en rapport avec la violation de ce droit. En voici une liste :

  • Les actes de plagiat ;
  • La production de contrefaçon.

Bon à savoir :

Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend trois branches, dont voici la liste :

  • Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
  • Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
  • Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.

Points clés à retenir :

  • Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre.

Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :

  • L’originalité de votre création ;
  • L’antériorité de vos droits sur cette création.

Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre, notamment celles de la liste suivante :

  • Faire un dépôt probatoire ;
  • Invoquer une action en contrefaçon ;
  • Contester l’exploitation de votre création par un tiers.

Bon à savoir :

L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique vous aide à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres aspects. Par exemple, il s’assure du respect de vos droits, rédige les contrats de droits d’auteur, etc. Par ailleurs, il est au courant des avancées technologiques et peut vous être utile pour toute question relative au droit d’internet et des nouvelles technologies.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
  • L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.

Maître Claire ROGER-PETIT

159 Avenue de Wagram Paris 75017 France Paris 75017

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Maître Claire ROGER-PETIT  Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître ROGER-PETIT assiste tant les personnes physiques qu...

Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze Paris 75116 France Paris 75116 5 3

5 (3 avis)

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Maître Didier LE GOFF  Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.

À propos : Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...

Maître Vinciane JACQUET
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...

Maître Florian DUBOIS

104 Rue de Richelieu Paris 75002 France Paris 75002

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Maître Florian DUBOIS  Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence en propriété intellectuelle m'ont permis d’acquérir une grande expérience en la m...

Louis MANDEVILLE

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 3

5 (3 avis)

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Louis MANDEVILLE  Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...

Maître Aurélie TESTU

84 cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 18

5 (18 avis)

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Maître Aurélie TESTU  Bordeaux
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU exerce tant en conseil qu'en contentieux afin de proté...

Maître Amandine GOMES

7 Rue Robert d'Ennery Bordeaux 33200 France Bordeaux 33200

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Maître Amandine GOMES  Bordeaux

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.

À propos : Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...

Maître Elodie BRUNEL

56 rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006 5 1

5 (1 avis)

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Maître Elodie BRUNEL  Marseille

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

Maître Liliana BAKAYOKO

4.9 (28 avis)

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...

Maître Anne-Sophie REVERS

48 rue Albert Joly Versailles 78000 France Versailles 78000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Anne-Sophie REVERS  Versailles

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Versailles

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...

Maître Hanna LE DERRIEN

1 Rue de Mirbel Paris 75005 France Paris 75005 5 4

5 (4 avis)

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Maître Hanna LE DERRIEN  Paris
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Hanna LE DERRIEN est avocate au barreau de Paris et certifiée DPO, offrant une expertise pointue dans les domaines du droit suivants : Droit de la Propriété Intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits voisins, action en contrefaçon Droit du Numérique : cybercriminalité, c...

Maître Hugues PAYEN

44 rue duranton Paris 75015 France Paris 75015

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Maître Hugues PAYEN  Paris
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocat intervenant en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne entreprises et start-ups dans la sécurisation de leurs projets innovants et stratégiques. J’interviens notamment en droit informatique et internet, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, ainsi qu’en droit d...

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Maître Camille MOGAN  Bordeaux

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plas...

Maître Alexis RIANT

8 rue de l'Odéon Paris 75006 France Paris 75006

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Maître Alexis RIANT  Paris

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Alexis Riant, avocat dédié au secteur créatif, accompagne ses clients dans les domaines suivants : Droit de la propriété littéraire et artistique Droit de la communication Droit de la musique Droit de l’art Droit des médias Droit des influenceurs Droit de la publicité Formé au sein de cabinets renommés en droit de la...

Maître Emilie BASSIER

17 Rue des Teinturiers Toulouse 31300 France Toulouse 31300 5 4

5 (4 avis)

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Maître Emilie BASSIER  Toulouse
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 170 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...

Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Le moment idéal pour consulter un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique se trouve en amont et en aval de la naissance d’une création. Pour plus de précisions, voici une liste d’explications :
  • En amont : l’avocat vous conseille sur les mesures de protection adaptées à mettre en place pour protéger votre création. Il connaît les procédures et vous informera sur les éléments importants à savoir, comme la durée des droits par exemple.
  • En aval : en cas de violation de vos droits vis-à-vis des tiers, il est compétent pour mener une action en contrefaçon et vous représenter devant le tribunal.
Bon à savoir : L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut vous aider à obtenir réparation suite à des pratiques commerciales déloyales. Cela entre dans le cadre de la concurrence déloyale. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique avant de la création d’une œuvre de l’esprit.
  • Son aide est d’autant plus indispensable pour mener une action en contrefaçon en cas de violation de vos droits.

Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Avant de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, il faut avant tout prendre contact. Voici une liste de moyens que vous pouvez utiliser :
  • En ligne ;
  • Par téléphone ;
  • Vous rendre directement en cabinet d’avocat.
Le but est de fixer un premier rendez-vous. Exposez votre situation et demandez un devis lors de cette première consultation. Bon à savoir : Soyez attentif au comportement de l’avocat pendant la consultation. Dans le doute, ne signez aucun document. Certains avocats ne facturent pas la première séance. Points clés à retenir : 
  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique se fait par rendez-vous.
  • La première consultation est cruciale, car elle permet au client d’exposer son cas et de savoir si l’avocat lui convient.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique est un spécialiste. Par conséquent, vous devez vous attendre à des frais plus élevés que pour un avocat généraliste. Cependant, le coût d’un avocat ne peut être estimé, en raison de l’absence de barème réglementaire. Étant libre de pratiquer ses propres tarifs, il reste très variable. Voici une liste d’éléments qui peuvent jouer sur ses honoraires :
  • Sa notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • La difficulté du dossier à traiter.
Bon à savoir : Les frais d’avocat sont fixés par une convention d’honoraires que vous signerez lors de la première consultation. Le mode de facturation est soit au nombre d’heures, soit au forfait, soit au résultat. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat est difficile à estimer puisqu’il n’y a pas de barème réglementaire.
  • Ses honoraires varient en fonction de sa spécialité, de sa notoriété, ainsi que de la nature du dossier à traiter.
Pour résumer, le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique ne se limite pas à l’action en contrefaçon ou à la concurrence déloyale. Vous avez besoin de ses services dès la naissance de votre création, afin de bénéficier de la meilleure protection possible. Prenez rapidement contact avec l’un de nos avocats compétents en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous assister et vous défendre.

5 Avocats en Droit de la Propriété Intellectuelle (domaine de droit rattaché pour droit de la propriété littéraire et artistique)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Louis-Henri PAIN CHICOUÈNE

27 Rue La Boétie Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Louis-Henri PAIN CHICOUÈNE  Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Entre 200 € et 325 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 325 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Louis-Henri PAIN CHICOUÈNE est avocat au barreau de Paris, et enseignant en droit des contrats et responsabilité civile à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il accompagne ses clients devant les juridictions (Contentieux commercial, indemnisation, responsabilité contractuelle, Vente). Il intervient également en c...

Noëmie CAILLOCE

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Noëmie CAILLOCE  Paris

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À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...

Maître Eric DAURIAC

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Maître Eric DAURIAC  Limoges

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Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

À propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...

Maître Floriane VERDIER

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Maître Floriane VERDIER  Bordeaux

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À propos : Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.

Maître Stéphane BARON

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Maître Stéphane BARON  Saint-Brieuc

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Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

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À propos : Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Maître Adèle KOLESNYK

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