Maître Victoria FERRERO
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Avocat Paris
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Maître Odette MATCHINDA
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Avocats Surendettement
Votre situation financière est précaire ? En dépit de vos efforts, vous êtes submergé par vos dettes ? Qualifiée de surendettement, ce cas de figure est encadré par le droit de la consommation, lui-même une branche du droit privé et du droit des affaires. Pour vous aider à en sortir, consultez un avocat spécialisé en surendettement. Quels types d’affaires traite-t-il ? Quelle est l’importance de consulter un avocat en surendettement ? À quel moment le consulter et comment s’y prendre ? Quels sont ses honoraires ? Découvrez les réponses.
Maître Guillaume FRICKER
Saint-Malo 35400
Avocat Surendettement Saint-Malo
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Avocat. Voies d'exécution, garanties et sûretés - Saisie immobilière - Ventes judiciaires. Recouvrement. Mandataire en transactions immobilières. Administrateur de l’AAPPE. Auteur voies d'exécution Dalloz, Lexbase, Lamy liaisons. Testeur IA d'éditeurs juridiques.
5 ()
Maître Benjamin FERRIER
Nice 06000
Avocat Surendettement Nice
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...
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5 ()
Maître Morgane VIGNAUD
Libourne 33005
Avocat Surendettement Libourne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel...
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5 ()
Maître Anne-Marie VILLA
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...
4.2 ()
Maître Geneviève BARDET-BARRAU
Perpignan 66700
Avocat Surendettement Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...
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4.5 ()
Maître Francis TROMBERT
Nîmes 30000
Avocat Surendettement Nîmes
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Francis TROMBERT est avocat à Nîmes et il intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit...
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Maître Marianne DOMINGUES
Castelnau-le-Lez 34170
Avocat Surendettement Castelnau-le-Lez
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Marianne DOMINGUES est avocate indépendante à Castelnau-le-Lez, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit de la famille, divorce, surendettement, droit de la copropriété et droit de l'immobilier. En matière de...
Maître Charline DEMANGE
Paris 75008
Avocat Surendettement Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...
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Maître Carole DUPONT-BEGNARD
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...
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4.9 ()
Maître Marie-Pierre CHAMPAULT
Compiègne 60200
Avocat Surendettement Compiègne
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître...
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Maître Aurore SUTTER
Strasbourg 67000
Avocat Surendettement Strasbourg
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous...
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4.3 ()
Anissa EL-ALAMI
Paris 75015
Avocat Surendettement Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Anissa EL-ALAMI est avocate au Barreau de PARIS, diplômée d’un Master I en Droit Pénal et d’un Master II en Droit Privé de l’Université de PARIS-EST CRÉTEIL. Elle est également titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat (CAPA)...
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5 ()
Maître Loïc CHARLENT
Aix-en-Provence 13100
Avocat Surendettement Aix-en-Provence
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...
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Maître Axelle FERAY-LAURENT
Nîmes 30000
Avocat Surendettement Nîmes
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises...
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Christel LE BRIS-OHLEYER
Gagny 93220
Avocat Surendettement Gagny
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Christel LE BRIS-OHLEYER est avocate à Gagny et elle opère en droit pénal et en droit de la famille. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Christel LE BRIS-OHLEYER propose assistance et conseils dans le cadre...
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Quelles affaires traite l’avocat en surendettement ?
Un avocat en surendettement traite le dossier d’une personne ayant accumulé trop de dettes personnelles, et qui ne parvient plus à les payer. Mais qu’est-ce que c’est au juste le surendettement ? En voici la définition selon l’article L331-1 du Code de la Consommation :
« Le surendettement qualifie la situation des personnes physiques qui sont dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles à échoir. »
L’avocat en surendettement effectue les démarches nécessaires pour mettre toutes les chances du côté de son client quant à la recevabilité de son dossier devant la commission de surendettement. Le but est d’obtenir des solutions à mettre en place pour organiser l’effacement de ses dettes. Concrètement, l’avocat en surendettement mène les actions de la liste suivante :
- Il oriente le débiteur vers une procédure de surendettement ;
- Il l’aide à constituer un dossier de surendettement ;
- Il saisit la commission de surendettement ;
- Il formule un recours en cas d’irrecevabilité du dossier de son client.
Bon à savoir :
La procédure de surendettement est régie par le Code de la consommation et s’applique uniquement aux dettes personnelles, c’est-à-dire les dettes de la vie courante. Concernant les dettes professionnelles liées aux activités indépendantes, libérales, réglementaires ou soumises à un statut particulier, elles relèvent du Code du commerce.
Points clés à retenir :
- Une personne qui n’est plus capable de faire face à ses dettes non professionnelles est dite en surendettement.
- L’avocat en surendettement traite son cas en l’accompagnant dans les procédures à engager pour effacer ses dettes.
Pourquoi consulter un avocat en surendettement ?
Si vous avez pu souscrire à des crédits, vos ressources devraient normalement vous permettre de les rembourser. Seulement, certains événements imprévus peuvent engendrer des difficultés financières qui peuvent mener au surendettement (chômage, maladie…). Pour vous aider à effacer vos dettes, vous devez saisir la commission de surendettement pour ouvrir une procédure de surendettement. Vous pouvez le faire seul, ou avec l’aide d’un avocat spécialisé en surendettement. L’avantage de se faire accompagner est de bénéficier de conseils avisés. En qualité d’expert, le juriste vous assistera dans les démarches de la liste ci-dessous :
- S’assurer que vous remplissez les critères obligatoires pour être éligible à l’ouverture de la procédure de surendettement ;
- Vous aider à constituer un dossier complet pour le traitement du surendettement auprès de la commission responsable ;
- Vous conseiller en cas de procédures d’exécution en cours, ou de mesure d’expulsion à votre encontre.
À noter :
Vous êtes la seule personne autorisée à demander l’ouverture d’une procédure de surendettement. En revanche, vos créanciers peuvent engager d’autres procédures judiciaires pour le recouvrement des sommes à échoir.
Points clés à retenir :
- Vous pouvez consulter un avocat en surendettement pour vous indiquer comment saisir la commission de surendettement.
- Il vous aidera depuis la constitution de votre dossier et pendant le déroulement de la procédure de surendettement.
Maître Alexia LIOTARD
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Alexia LIOTARD est avocate à Bordeaux. Elle intervient en en droit de la famille et peut vous conseiller en matière de divorce, de demande de pension alimentaire, de droit de visite ou de garde d’enfant, protection contre...
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Maître Salomé AMSELLEM
Paris 75016
Avocat Surendettement Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM...
Maître Eve LERDOU-UDOY
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...
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4.8 ()
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI
Paris 75005
Avocat Surendettement Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...
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Maître Léa GABOURY
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Avocat Montrouge 92120
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Avocat Surendettement
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Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.
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5 ()
Maître Anne PORTIER
Villeurbanne 69100
Avocat Surendettement Villeurbanne
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques...
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4.9 ()
Maître Eléonore RUBAT DU MERAC
Annecy 74000
Avocat Surendettement Annecy
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Eléonore RUBAT DU MERAC est avocate depuis 2013 au barreau d'Annecy et vous reçoit dans son cabinet situé au 46 Avenue Gambetta - 74000 ANNECY. Maître Eléonore RUBAT DU MERAC peut vous assister : - en droit...
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Maître Pauline AMATALA BEFOUCK
Paris 75001
Avocat Surendettement Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Pauline AMATALA BEFOUCK est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit du travail, droit des étrangers, droit des contrats, droit de...
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Maître Cynelle LEGAIN
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...
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5 ()
Maître Myriam CHARKI
Cannes 06400
Avocat Surendettement Cannes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...
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Maître Rifka MIMOUNI PERES
Le Raincy 93340
Avocat Surendettement Le Raincy
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne...
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Maître Hélène GORET
Strasbourg 67000
Avocat Surendettement Strasbourg
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...
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Aresky AUBERT
Paris 75009
Avocat Surendettement Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aresky Aubert est avocat inscrit au Barreau de Paris. Il accompagne ses clients professionnels en les conseillant dans la gestion des risques liés à leur activité et en défendant leurs intérêts dans le cadre de litiges complexes,...
Maître Anne-Isabelle FLECK
Laxou 54000
Avocat Surendettement Laxou
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Isabelle FLECK est avocat depuis 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 11, Rue Saint-Léon à NANCY. Maître FLECK vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux contractuels et de responsabilité...
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5 ()
Maître Bryan JAOUEN
Vannes 56000
Avocat Surendettement Vannes
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...
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5 ()
Quand consulter un avocat en surendettement ?
Lorsque vous rencontrez des difficultés financières et que le paiement de vos dettes de la vie courante vous est impossible, ne les laissez pas s’accumuler. La meilleure chose à faire est de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible. Il est à même de vous orienter vers la procédure la mieux adaptée dans votre situation. Voici une liste des scénarios envisageables :
- Dans le cas des difficultés financières ponctuelles, il peut négocier le réaménagement du paiement de vos dettes à vos créanciers, ou demander au juge de vous accorder un délai de paiement par exemple ;
- Si vos dettes sont trop nombreuses, il vous orientera vers une procédure de traitement du surendettement. Ainsi, l’ensemble de vos dettes fera l’objet d’une procédure collective.
Point important :
Pour être recevable devant la commission de surendettement, un débiteur doit prouver sa bonne foi et démontrer que sa situation est irrémédiablement compromise. Vous avez donc besoin d’un avocat pour vous représenter et avancer des arguments solides. En cas de rejet du dossier, il vous aidera également à formuler un recours.
Points clés à retenir :
- En situation de surendettement, il est conseillé de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible afin de trouver une solution.
- Vous aurez également besoin de lui pendant la procédure de surendettement pour vous argumenter, et éventuellement formuler un recours contre l’irrecevabilité de votre dossier.
Comment consulter un avocat en surendettement ?
L’avocat en surendettement est le mieux placé pour vous aider à faire face à une situation de surendettement. Pour le consulter, voici la liste des endroits où chercher :
- Dans l’annuaire des avocats proche de votre domicile ;
- Sur les plateformes de consultations en ligne ;
- Auprès des permanences d’avocat : dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, etc. ;
- Dans les cabinets d’avocats.
Conseil :
La première consultation sera concluante. Comparez les offres qui se présentent à vous avant de choisir l’avocat en surendettement qui vous représentera.
Points clés à retenir :
- Consultez un avocat en surendettement dans les annuaires d’avocats, sur les plateformes en ligne, dans les cabinets ou les permanences d’avocat.
- Comparez chaque offre avant de choisir l’avocat qui vous représentera.
Combien coûte un avocat en surendettement ?
À ce jour, il n’existe aucune réglementation ni aucun barème particulier qui s’applique à la rémunération des avocats. Ils sont libres de pratiquer les tarifs qui leur conviennent. Certains critères permettent d’avoir une estimation approximative du coût d’un avocat en surendettement. En voici la liste :
- La nature de l’affaire à traiter : s’agit-il de vous conseiller, de vous accompagner dans les démarches administratives, ou de vous défendre devant le tribunal ?
- La complexité du dossier : l’affaire peut être plus ou moins facile à résoudre. Par exemple, si vous n’êtes pas satisfait du résultat, formuler un recours engendre des frais en plus ;
- La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
- La fortune du client.
Bon à savoir :
Vous pouvez bénéficier gratuitement des services d’un avocat en surendettement en demandant l’aide juridictionnelle.
Points clés à retenir :
- Le coût d’un avocat en surendettement n’est pas défini par un barème particulier.
- En général, il est estimé en fonction de la notoriété de l’avocat, du dossier et de la fortune du client.
Pour conclure, il est évident que le recours à un avocat est la meilleure option pour une personne en situation de surendettement. Pour vous aider à trouver une solution à vos problèmes financiers, prenez vite contact avec l’un de nos avocats en surendettement.
