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Maître Albert TREVES Avocat Marseille

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Avocat Marseille

Fondé en 1990

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CABINET ADRIEN BONNET Avocat Bordeaux

CABINET ADRIEN BONNET

4.4 (11 avis)

Cabinet d’avocats Bordeaux

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Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

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5 (16 avis)

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Fondé en 2014

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Fondé en 2004

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Avocat Droit de la construction

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître djiré DIOUF

58/70 Chemin de la Justice Châtenay-Malabry 92290 France Châtenay-Malabry 92290

Avocat Droit de la construction Châtenay-Malabry

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Maître Djiré Diouf est avocat à Châtenay-Malabry, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des étrangers, droit de la construction, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit des assurances, Maître...

Maître djiré DIOUF Droit de la construction Châtenay-Malabry

Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017 5 13

Avocat Droit de la construction Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Droit de la construction Paris
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5 (13 avis)

Maître Catherine JOURDAIN

8 Place du Colombier Rennes 35000 France Rennes 35000 5 30

Avocat Droit de la construction Rennes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

L'idée est d'aborder la mission avec stratégie en privilégiant toujours en première intention le règlement amiable.

Maître Catherine JOURDAIN Droit de la construction Rennes
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5 (30 avis)

Maître Aurélie BARETTE

Maître Aurélie BARETTE

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5 (5 avis)

4 Rue de l'Hôtel de Ville Nantes 44000 France Avocat Nantes 44000 5 5

Fondé en 2012

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

  Avocate indépendante au Barreau de Nantes ⚖️ Avocate en droit immobilier | +13 ans d’expérience | Défense, stratégie & solutions sur mesure 👉 Depuis plus de 13 ans, j’accompagne particuliers et entreprises dans leurs projets et litiges...

Maître Aurélie BARETTE Avocat Nantes
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5 (5 avis)

Maître Victoire LAFARGE

12-14 Rue du Vieux Faubourg Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit de la construction Lille

11 ans d’expérience

Entre 210 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 210 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Victoire LAFARGE est avocate indépendante à Lille, offrant une expertise pointue en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil, et droit de la copropriété....

Maître Victoire LAFARGE Droit de la construction Lille
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Maître Louis THEPAUT

25 Rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Droit de la construction Paris
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Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.8 16

Avocat Droit de la construction Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de la construction Montpellier
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4.8 (16 avis)

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de la construction Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Maître Camille MOGAN Droit de la construction Bordeaux

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 24

Avocat Droit de la construction Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Droit de la construction Paris
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4.8 (24 avis)

Maître Florence FAURE-GEORS

17 rue Duret Paris 75116 France Paris 75116 5 6

Avocat Droit de la construction Paris

11 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate spécialisée en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose...

Maître Florence FAURE-GEORS Droit de la construction Paris
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5 (6 avis)

Maître Simon VICAT

102 Avenue de la République Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.6 12

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de la construction Clermont-Ferrand
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4.6 (12 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

Cabinet L.E.A.D Avocats

4.8 (20 avis)

73 rue Saint Pierre Beauvais 60000 France Avocat Beauvais 60000 4.8 20

3 Avocats

Fondé en 2015

Avocat Droit de la construction

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Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...

Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Beauvais
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.8 (20 avis)

Maître Stephen SIBBONI

13 Boulevard J F Kennedy Cagnes-sur-Mer 06800 France Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat Droit de la construction Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Maître Stephen SIBBONI Droit de la construction Cagnes-sur-Mer
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Maître Gabriel HANNA

1140 Rue André Ampère Aix-en-Provence 13290 France Aix-en-Provence 13290 5 41

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

Maître Gabriel HANNA Droit de la construction Aix-en-Provence
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5 (41 avis)

Maître Gaëlle RENARD

1 Pl. du Général De Gaulle Oloron-Sainte-Marie 64400 France Oloron-Sainte-Marie 64400

Avocat Droit de la construction Oloron-Sainte-Marie

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD Droit de la construction Oloron-Sainte-Marie
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Alban POISSONNIER

Maître Alban POISSONNIER

4.6 (77 avis)

44 Avenue du Peuple Belge Lille 59800 France Avocat Lille 59800 4.6 77

3 Avocats

Fondé en 2016

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

100 euros TTC - durée 1 heure maximum.

Maître Alban POISSONNIER est avocat à Lille et exerce en droit des successions, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit des assurances et en droit de la famille. De part son parcours universitaire, Maître...

Maître Alban POISSONNIER Avocat Lille

4.6 (77 avis)

Maître cecile DEVYNCK

1680 Route de Muret Saint-Lys 31470 France Saint-Lys 31470 5 3

Avocat Droit de la construction Saint-Lys

18 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce...

Maître cecile DEVYNCK Droit de la construction Saint-Lys
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5 (3 avis)

Maître Cédric LIÉGEOIS

5 Rue Bastide Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de la construction Montpellier

10 ans d’expérience

Entre 130 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 130 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cédric LIÉGEOIS est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'Urbanisme, droit de l’Expropriation / Préemption, conflit de voisinage, droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique,...

Maître Cédric LIÉGEOIS Droit de la construction Montpellier
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Maître Théa FOURDRINIER

37 Avenue Victor Hugo Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la construction Paris

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Théa Fourdrinier est avocate au Barreau de Paris. Diplômée du Master II Justice, procès et procédures de la Faculté de Droit de Montpellier, elle exerce principalement en droit des contentieux, avec une pratique à la fois pénale et...

Maître Théa FOURDRINIER Droit de la construction Paris
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Maître Maxime HERMARY

8 rue Faidherbe Liévin 62800 France Liévin 62800 4.4 93

Avocat Droit de la construction Liévin

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

Maître Maxime HERMARY Droit de la construction Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Sylvie LAROCHE

Maître Sylvie LAROCHE

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7 Rue de la Cité Foulc Nîmes 30000 France Avocat Nîmes 30000

Fondé en 1998

Avocat Droit de la construction

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Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes
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Maître Blandine LECOMTE

8 Rue Paul Louis Lande Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Blandine LECOMTE est avocat à Bordeaux en droit de la responsabilité civile, notamment en réparation du dommage corporel (accidents de la circulation, accidents médicaux, agressions ou accidents de la vie) et en droit de la construction (vices cachés...

Maître Blandine LECOMTE Droit de la construction Bordeaux
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Maître Emmanuel BEAUCOURT

7 Rue de Chambéry Aix-les-Bains 73100 France Aix-les-Bains 73100

Avocat Droit de la construction Aix-les-Bains

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Emmanuel BEAUCOURT est avocat indépendant à Aix-les-Bains, spécialisé en droit de l'immobilier, droit de la construction et droit de la copropriété. Fort d'une expérience significative dans le secteur immobilier, ayant dirigé des agences et fait partie du...

Maître Emmanuel BEAUCOURT Droit de la construction Aix-les-Bains
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Maître Sylvie CAPDEPUY

4 Place Rodesse Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 14

Avocat Droit de la construction Bordeaux

19 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous facturé 120 € TTC, sauf sI ouverture de dossier

Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, et le...

Maître Sylvie CAPDEPUY Droit de la construction Bordeaux
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5 (14 avis)

Maître Emmanuelle AULAGNON

129 Boulevard d'Angleterre La Roche-sur-Yon 85000 France La Roche-sur-Yon 85000 4.8 110

Avocat Droit de la construction La Roche-sur-Yon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller...

Maître Emmanuelle AULAGNON Droit de la construction La Roche-sur-Yon

4.8 (110 avis)

Maître Irénée DE BOTTON

37 Avenue de la Marne Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200

Avocat Droit de la construction Tourcoing

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est...

Maître Irénée DE BOTTON Droit de la construction Tourcoing
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Maître Alice ROUMESTANT

14 bis rue Louis Gain Angers 49100 France Angers 49100 4.3 6

Avocat Droit de la construction Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Alice ROUMESTANT Droit de la construction Angers
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4.3 (6 avis)

Maître Damien VERGER

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit de la construction Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de...

Maître Damien VERGER Droit de la construction Limoges
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Avocats PICOVSCHI

90 Avenue Niel Paris 75017 France Paris 75017 4.2 172

Avocat Droit de la construction Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Installé à Paris, le Cabinet Avocats PICOVSCHI met depuis plus de 30 ans son savoir-faire au service des entreprises, dirigeants, héritiers et particuliers. Pluridisciplinaire, le cabinet intervient en conseil, contentieux et négociation pour défendre les intérêts de ses...

Avocats PICOVSCHI Droit de la construction Paris
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4.2 (172 avis)

Maître Delphine MICHOT

36 bis sur Dacier Saumur 49400 France Saumur 49400

Avocat Droit de la construction Saumur

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Avocate depuis 2007, Maître Delphine MICHOT exerce au 36 bis rue Dacier à Saumur. Généraliste, elle pratique principalement les matières suivantes : - droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire, séparation, garde des enfants, pension...

Maître Delphine MICHOT Droit de la construction Saumur
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Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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