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4 Avocat(s)

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Avocat Droit de la construction
Avocat Pierrelatte
Maître Jean POLLARD Avocat Pierrelatte

Maître Jean POLLARD

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4.5 (36 avis)

Avocat Pierrelatte

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Avocat Droit de la construction
Avocat Beauvais
Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Beauvais

Cabinet L.E.A.D Avocats

4.8 (20 avis)

Avocat Beauvais

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Avocat Droit de la construction
Avocat Arcachon
Maître Adrien Bonnet  Avocat Arcachon

Maître Adrien Bonnet

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Avocat Arcachon

Fondé en 1984

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Avocat Droit de la construction

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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Marie ROSSIGNOL

3 Allée François de Fénelon Arcachon 33120 France Arcachon 33120

Avocat Droit de la construction Arcachon

21 ans d’expérience

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Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...

Maître Marie ROSSIGNOL Droit de la construction Arcachon
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Maître Fabrice BARICHARD

1 Rue Aristide Bergès Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.5 8

Avocat Droit de la construction Grenoble

20 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la...

Maître Fabrice BARICHARD Droit de la construction Grenoble
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4.5 (8 avis)

Maître Sarah MONASTIRI

20 Rue Camille Desmoulins Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 2

Avocat Droit de la construction Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Sarah MONASTIRI  Droit de la construction Perpignan
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5 (2 avis)

Maître Simon VICAT

102 Avenue de la République Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.6 12

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de la construction Clermont-Ferrand
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4.6 (12 avis)

Maître Pierrick MELL

26 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la construction Paris

Entre 200 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Pierrick MELL est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières, recouvrement de créance, et droit des contrats. Fort de son expérience, il est votre allié pour défendre vos droits et...

Maître Pierrick MELL Droit de la construction Paris
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Maître Océane DUTERDE

21 Rue Jeanne d’Arc Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit de la construction Rouen

4 ans d’expérience

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Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Droit de la construction Rouen
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Maître Hélène MARTEL

45 Place des Martyrs de la Résistance Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la sécurité sociale...

Maître Hélène MARTEL Droit de la construction Bordeaux
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Maître Nathalie BERNARD

78 Rue Lamartine Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Nathalie BERNARD Droit de la construction Clermont-Ferrand

Maître Florence Eva MARTIN

90 Rue d'Amsterdam Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la construction Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Florence Eva MARTIN Droit de la construction Paris
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Maître Marie-Pierre CHAMPAULT

7 rue Jean-Antoine Léré Compiègne 60200 France Compiègne 60200

Avocat Droit de la construction Compiègne

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître...

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT Droit de la construction Compiègne
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Maître Axel TAP

9 Place des Jacobins Lyon 69002 France Lyon 69002 5 5

Avocat Droit de la construction Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le...

Maître Axel TAP Droit de la construction Lyon
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5 (5 avis)

Maître Alphonse COLLIN

205 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Droit de la construction Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...

Maître Alphonse COLLIN Droit de la construction Paris
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Maître Frédéric DALIBARD

1 Rue du Pont Volant Joué-lès-Tours 37300 France Joué-lès-Tours 37300 5 3

Avocat Droit de la construction Joué-lès-Tours

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de la construction Joué-lès-Tours

5 (3 avis)

Maître Vincent FONTENILLE

7 avenue Jean Jaurès Bourges 18000 France Bourges 18000 4.7 31

Avocat Droit de la construction Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

Maître Vincent FONTENILLE Droit de la construction Bourges

4.7 (31 avis)

Maître Irénée DE BOTTON

37 Avenue de la Marne Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200

Avocat Droit de la construction Tourcoing

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est...

Maître Irénée DE BOTTON Droit de la construction Tourcoing
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Solange RIVERA

18 rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit de la construction Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

Maître Solange RIVERA Droit de la construction Pontoise
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Maître Jean-Marie de POULPIQUET

21 boulevard Taine Annecy 74000 France Annecy 74000 5 39

Avocat Droit de la construction Annecy

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET Droit de la construction Annecy
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5 (39 avis)

Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 14

Avocat Droit de la construction Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

Maître Geoffrey BARBIER Droit de la construction Bordeaux
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5 (14 avis)

Maître Antonis VAROUDAKIS

3 Quai Louis Blériot Paris 75016 France Paris 75016 5 26

Avocat Droit de la construction Paris

8 ans d’expérience

Entre 170 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Maître Antonis VAROUDAKIS Droit de la construction Paris
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5 (26 avis)

Maître Sophie PASTOR

1 Rue Gilbert Dru Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Droit de la construction Marseille

16 ans d’expérience

Entre 100 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

Maître Sophie PASTOR Droit de la construction Marseille
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Cabinet MALLET & NOURDIN

29 Rue Carnot Val de Briey 54150 France Val de Briey 54150 4.6 116

Avocat Droit de la construction Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

Cabinet MALLET & NOURDIN Droit de la construction Val de Briey
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4.6 (116 avis)

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Droit de la construction Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Droit de la construction Alençon

Maître Anthony SUC

29 Avenue de la Libération Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Maître Anthony SUC Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la construction Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Anthony SUC Droit de la construction Saint-Étienne
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Maître Eve LERDOU-UDOY

11 rue Calvé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.8 16

Avocat Droit de la construction Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

Maître Eve LERDOU-UDOY Droit de la construction Bordeaux
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4.8 (16 avis)

Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070 5 5

Avocat Droit de la construction Beaucouzé

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de la construction Beaucouzé

5 (5 avis)

Maître Jean POLLARD

Maître Jean POLLARD

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4.7 (14 avis)

49 Route de Saint-Paul Montélimar 26200 France Avocat Montélimar 26200 4.7 14

Fondé en 1996

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat au barreau de Montélimar depuis 1996 et vous reçoit au sein de son cabinet situé route de Saint Paul. Maître Jean POLLARD assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et...

Maître Jean POLLARD Avocat Montélimar
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4.7 (14 avis)

Maître Abdourahamane DIABY

122 Avenue des Champs-Elysées Paris 75008 France Paris 75008 5 3

Avocat Droit de la construction Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  Maître Abdourahamane...

Maître Abdourahamane DIABY Droit de la construction Paris
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5 (3 avis)

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit de la construction Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthias ALZEARI est avocat à Perpignan, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de la chasse, droit de l'immobilier, droit routier...

Maître Matthias ALZEARI Droit de la construction Perpignan

Maître Jean-Claude FABBIAN

12 Rue du Lac Annecy 74000 France Annecy 74000

Avocat Droit de la construction Annecy

57 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....

Maître Jean-Claude FABBIAN Droit de la construction Annecy
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Maître Antoine HILD

Maître Antoine HILD

68 avenue Robert Schuman Mulhouse 68100 France Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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