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Avocat Droit de la Copropriété

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Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Gameli NOUWADE

2 Avenue du Général Leclerc Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Droit de la Copropriété Melun

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Gameli NOUWADE Droit de la Copropriété Melun
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Maître Solange RIVERA

18 rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit de la Copropriété Pontoise

28 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

Maître Solange RIVERA Droit de la Copropriété Pontoise
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Maître Gora NIANG

1 Rue du Général Foy Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement autour du triptyque construction – urbanisme – immobilier, et vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en amont d’un projet, en cours de chantier, ou...

Maître Gora NIANG Droit de la Copropriété Paris
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Maître Marianne DOMINGUES

26 Rue du Prado Castelnau-le-Lez 34170 France Castelnau-le-Lez 34170

Avocat Droit de la Copropriété Castelnau-le-Lez

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne DOMINGUES est avocate indépendante à Castelnau-le-Lez, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit de la famille, divorce, surendettement, droit de la copropriété et droit de l'immobilier. En matière de...

Maître Marianne DOMINGUES Droit de la Copropriété Castelnau-le-Lez

Maître Zeina ZEIDAN

7, rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux.  Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle...

Maître Zeina ZEIDAN Droit de la Copropriété Paris
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Maître Séverine-Églantine ROSENBERG

262 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Droit de la Copropriété Paris

26 ans d’expérience

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Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à...

Maître Séverine-Églantine ROSENBERG Droit de la Copropriété Paris
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Maître Pierrick MELL

26 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Entre 200 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Pierrick MELL est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières, recouvrement de créance, et droit des contrats. Fort de son expérience, il est votre allié pour défendre vos droits et...

Maître Pierrick MELL Droit de la Copropriété Paris
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Maître Bérénice DYOT

68 Rue du Palais Gallien Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.7 27

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

12 ans d’expérience

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"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Maître Bérénice DYOT Droit de la Copropriété Bordeaux
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4.7 (27 avis)

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 24

Avocat Droit de la Copropriété Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Droit de la Copropriété Paris
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4.8 (24 avis)

Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Adrien FLEURY Droit de la Copropriété Paris
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Maître Simon VICAT

8 Boulevard de Juranville Bourges 18000 France Bourges 18000 4 22

Avocat Droit de la Copropriété Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de la Copropriété Bourges
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4 (22 avis)

Maître Lionel BUSSON

14 Rue Vivienne Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Droit de la Copropriété Paris

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel BUSSON est avocat à Paris et opère en droit de l'immobilier, notamment en droit de la copropriété. Il vous représente dans le cadre de tout contentieux relatif aux différents types de baux en droit de l'immobilier:...

Maître Lionel BUSSON Droit de la Copropriété Paris

Maître Luc-Pierre BARRIERE

20 Rue Eugène Thomas La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat Droit de la Copropriété La Rochelle

41 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Maître Luc-Pierre BARRIERE Droit de la Copropriété La Rochelle

Anaïs Bove

Les Docks, Atrium 10.6, 10 Place de la Joliette Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Droit de la Copropriété Marseille

8 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...

Anaïs Bove Droit de la Copropriété Marseille
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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

15, rue Jeanne d'ARC Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Droit de la Copropriété Nîmes

6 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL Droit de la Copropriété Nîmes
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

46 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique.   En...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand
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Maître Christophe DAVID

2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818 Rennes 35708 France Rennes 35708 5 3

Maître Christophe DAVID Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

27 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier  : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la...

Maître Christophe DAVID Droit de la Copropriété Rennes

5 (3 avis)

Maître Benoit MAURIN

11 Rue Christiaan Huygens Besançon 25000 France Besançon 25000

Maître Benoit MAURIN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la Copropriété Besançon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...

Maître Benoit MAURIN Droit de la Copropriété Besançon
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Maître David BENSAHKOUN

55 rue Servandoni Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.  Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître David BENSAHKOUN Droit de la Copropriété Bordeaux
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Maître Elodie FORTIN-LETHON

62 Rue du Général de Gaulle Enghien-les-Bains 95880 France Enghien-les-Bains 95880 5 1

Avocat Droit de la Copropriété Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des...

Maître Elodie FORTIN-LETHON Droit de la Copropriété Enghien-les-Bains

5 (1 avis)

Maître Axel TAP

9 Place des Jacobins Lyon 69002 France Lyon 69002 5 5

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le...

Maître Axel TAP Droit de la Copropriété Lyon
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5 (5 avis)

Maître Aurélie FIEFVEZ

32 Place Saint Georges Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Entre 250 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélie FIEFVEZ est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit de la construction, droit de la copropriété, droit de l'immobilier et droit des assurances. Avec plus de 15 ans d'expérience sur le terrain,...

Maître Aurélie FIEFVEZ Droit de la Copropriété Paris
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4.9 (130 avis)

15 Boulevard Général de Gaulle Bastia 20200 France Avocat Bastia 20200 4.9 130

Fondé en 2002

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Entre 120 € et 200 € HT

Le règlement intervient sauf ouverture de dossier à la suite de la consultation. (1h)

Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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Maître Aurélie CARFANTAN

2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818 Rennes 35708 France Rennes 35708 5 6

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

19 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les...

Maître Aurélie CARFANTAN Droit de la Copropriété Rennes

5 (6 avis)

Maître Stephen SIBBONI

13 Boulevard J F Kennedy Cagnes-sur-Mer 06800 France Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat Droit de la Copropriété Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Maître Stephen SIBBONI Droit de la Copropriété Cagnes-sur-Mer
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Maître Camille TERRIER

27 Boulevard de Courcelles Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Droit de la Copropriété Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier.   Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Camille TERRIER Droit de la Copropriété Paris

5 (6 avis)

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

23 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble l'Europe Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.4 7

Avocat Droit de la Copropriété Grenoble

35 ans d’expérience

Entre 120 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 250 € HT

Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND Droit de la Copropriété Grenoble

4.4 (7 avis)

Maître Alexia LUCIANO

2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 6

Avocat Droit de la Copropriété Nantes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

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4.7 (6 avis)

Maître Clément GOHAUD

15 Rue Vaneau Paris 75007 France Paris 75007 5 2

Avocat Droit de la Copropriété Paris

17 ans d’expérience

Entre 180 € et 230 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 180 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

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5 (2 avis)

Maître Clara MAULÉON

6 Place Rabelais Tours 37000 France Tours 37000 5 1

Avocat Droit de la Copropriété Tours

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Clara MAULÉON Droit de la Copropriété Tours

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Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

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