Trouvez un Avocat en Droit de la Copropriété

Maître Ophélie RAOULT

Chambéry 73000

Avocat Droit de la Copropriété Chambéry

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...

Maître Ophélie RAOULT Droit de la Copropriété Chambéry

4.5 (2 avis)

Maître Bérénice DYOT

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Maître Bérénice DYOT Droit de la Copropriété Bordeaux

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4.7 (27 avis)

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat Droit de la Copropriété Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Droit de la Copropriété Rouen

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Maître Dorine DUPOURQUE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 220 € HT

Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers,...

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Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand

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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat Droit de la Copropriété Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Droit de la Copropriété Limoges

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5 (2 avis)

Maître Aurélie CARFANTAN

Rennes 35708

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les...

Maître Aurélie CARFANTAN Droit de la Copropriété Rennes

5 (6 avis)

Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat Droit de la Copropriété Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

Maître Solange RIVERA Droit de la Copropriété Pontoise

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Maître Eric DAURIAC

Limoges 87000

Avocat Droit de la Copropriété Limoges

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Eric DAURIAC Droit de la Copropriété Limoges

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Maître Gwendoline PAUL

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Maître Gwendoline PAUL Droit de la Copropriété Rennes

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5 (1 avis)

Maître Elodie FORTIN-LETHON

Enghien-les-Bains 95880

Avocat Droit de la Copropriété Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des...

Maître Elodie FORTIN-LETHON Droit de la Copropriété Enghien-les-Bains

5 (1 avis)

Maître Hélène MARTEL

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la sécurité sociale...

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Maître Jean-Guillaume LESAGE

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de...

Maître Jean-Guillaume LESAGE Droit de la Copropriété Toulouse

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Maître Florence Eva MARTIN

Lille 59800

Avocat Droit de la Copropriété Lille

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Lille et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Florence Eva MARTIN Droit de la Copropriété Lille

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Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat Droit de la Copropriété Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de la Copropriété Paris

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5 ()

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

Le copropriétaire ;
Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

La loi du 10 juillet 1965 ;
Le décret du 17 mars 1967 ;
La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
La loi ALUR de 2014 ;
La loi ELAN de 2018 ;
Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Marion AUBERT

Paris 75116

Avocat Droit de la Copropriété Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...

Maître Marion AUBERT Droit de la Copropriété Paris

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Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Villers-lès-Nancy 54600

Avocat Droit de la Copropriété Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Entre 155 € et 220 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit de la Copropriété Villers-lès-Nancy

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4.8 (31 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH

Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Jérôme GUYONVARCH Droit de la Copropriété Paris

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5 ()

Maître Tommy KITENGE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Entre 100 € et 180 € HT

En fonction de la complexité du dossier (45 min)

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Droit de la Copropriété Bordeaux

Maître Alessia LONGO

Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Alessia LONGO est avocate indépendante au barreau de Paris et au Barreau de New York, spécialisée dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit bancaire et boursier, le droit des affaires, le droit de l'immobilier, le droit des contrats, le droit des...

Maître Alessia LONGO Droit de la Copropriété Paris

Maître Aurélie FIEFVEZ

Paris 75009

Avocat Droit de la Copropriété Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélie FIEFVEZ est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit de la construction, droit de la copropriété, droit de l'immobilier et droit des assurances. Avec plus de 15 ans d'expérience sur le terrain,...

Maître Aurélie FIEFVEZ Droit de la Copropriété Paris

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Maître Virginie PEJOUT CHAVANON

Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 190 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.

Maître Virginie PEJOUT CHAVANON Droit de la Copropriété Paris

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Maître Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Saeed KHANIVALI ZADEH est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions...

Maître Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la Copropriété Paris

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5 ()

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63100

Avocat Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

Maître Anne-Laure GAY Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand

4.8 ()

Maître David SAIDON

Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier. Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....

Maître David SAIDON Droit de la Copropriété Paris

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4.7 (89 avis)

Maître Axel TAP

Lyon 69002

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le...

Maître Axel TAP Droit de la Copropriété Lyon

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5 ()

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat Droit de la Copropriété Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Bruno TURBE Droit de la Copropriété Paris

4.8 (16 avis)

Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Dominique DAMO Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois

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Cabinet FILOR Avocats

5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

5 (1 avis)

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
La nature de l’affaire ;
Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

Au forfait ;
Au taux horaire ;
Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en droit de la copropriété

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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quel avocat choisir ?