Trouvez un Avocat en Droit de la Copropriété

Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Sarah MONASTIRI Droit de la Copropriété Perpignan

5 (2 avis)

Maître Elodie FORTIN-LETHON

Enghien-les-Bains 95880

Avocat Droit de la Copropriété Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des...

Maître Elodie FORTIN-LETHON Droit de la Copropriété Enghien-les-Bains

5 (1 avis)

Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la Copropriété Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Anthony SUC Droit de la Copropriété Saint-Étienne

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Maître Cécile AUBRY

Paris 75014

Avocat Droit de la Copropriété Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Cécile AUBRY est avocat à Paris en Droit de la famille, en Droit du travail et en Droit immobilier depuis plus de 10 ans. Elle exerce principalement devant les juridictions de la région parisienne. Favorisant la médiation,...

Maître Cécile AUBRY Droit de la Copropriété Paris

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4.3 (6 avis)

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63100

Avocat Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

Maître Anne-Laure GAY Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand

4.8 ()

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Loïc BENSAÏD

Nice 06000

Avocat Droit de la Copropriété Nice

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

Maître Loïc BENSAÏD Droit de la Copropriété Nice

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Maître Louise HASER

Versailles 78000

Avocat Droit de la Copropriété Versailles

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT

Maître Louise HASER est avocate associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles. Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier,...

Maître Louise HASER Droit de la Copropriété Versailles

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5 ()

Maître Blandine MISCHLER

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Blandine MISCHLER est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, ainsi qu'en droit...

Maître Blandine MISCHLER Droit de la Copropriété Bordeaux

Maître Bérengère BIER

Lyon 69006

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de...

4.5 (8 avis)

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

Billy-Berclau 62138

Avocat Droit de la Copropriété Billy-Berclau

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Droit de la Copropriété Billy-Berclau

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Maître Séraphine GONZALEZ

Béziers 34500

Avocat Droit de la Copropriété Béziers

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Hélène MARTEL

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la sécurité sociale...

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Maître Pierrick MELL

Paris 75116

Avocat Droit de la Copropriété Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Pierrick MELL est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières, recouvrement de créance, et droit des contrats. Fort de son expérience, il est votre allié pour défendre vos droits et...

Maître Pierrick MELL Droit de la Copropriété Paris

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Maître Alexandra CHALVIN

Fort-de-France 97200

Avocat Droit de la Copropriété Fort-de-France

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de...

Maître Alexandra CHALVIN Droit de la Copropriété Fort-de-France

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

Le copropriétaire ;
Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

La loi du 10 juillet 1965 ;
Le décret du 17 mars 1967 ;
La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
La loi ALUR de 2014 ;
La loi ELAN de 2018 ;
Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Eric DAURIAC

Limoges 87000

Avocat Droit de la Copropriété Limoges

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Eric DAURIAC Droit de la Copropriété Limoges

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Maître Catherine LAFORET

4.6 (63 avis)

Avocat Dax 40100

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

4.6 (63 avis)

Maître David SAIDON

Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier. Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....

Maître David SAIDON Droit de la Copropriété Paris

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4.7 (89 avis)

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Droit de la Copropriété Toulouse

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat Droit de la Copropriété Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Droit de la Copropriété Créteil

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5 ()

Maître Catherine LAFORET

Biarritz 64200

Avocat Droit de la Copropriété Biarritz

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Catherine LAFORET est avocat à BIARRITZ et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Maître Catherine LAFORET Droit de la Copropriété Biarritz

Maître Jean-Yves BENOIST

Le Mans 72000

Avocat Droit de la Copropriété Le Mans

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Jean-Yves BENOIST est avocat indépendant basé au Mans, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit de la copropriété. En matière de...

Maître Jean-Yves BENOIST Droit de la Copropriété Le Mans

Maître Camille TERRIER

Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier. Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Camille TERRIER Droit de la Copropriété Paris

5 (6 avis)

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Maître Alban MICHAUD

Lyon 69003

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...

Maître Alban MICHAUD Droit de la Copropriété Lyon

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4.8 (4 avis)

ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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4,4 (16 avis)

Maître Victoire LAFARGE

Lille 59800

Avocat Droit de la Copropriété Lille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 210 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Victoire LAFARGE est avocate indépendante à Lille, offrant une expertise pointue en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil, et droit de la copropriété....

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Maître Anne PORTIER

Villeurbanne 69100

Avocat Droit de la Copropriété Villeurbanne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Maître Anne PORTIER Droit de la Copropriété Villeurbanne

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4.9 ()

Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat Droit de la Copropriété Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Droit de la Copropriété Alençon

4.9 ()

Maître Gora NIANG

Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement autour du triptyque construction – urbanisme – immobilier, et vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en amont d’un projet, en cours de chantier, ou...

Maître Gora NIANG Droit de la Copropriété Paris

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Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
La nature de l’affaire ;
Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

Au forfait ;
Au taux horaire ;
Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en droit de la copropriété

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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quel avocat choisir ?