Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Droit de la Distribution
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Cabinet LE ROY
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Maître Marie MARCOTTE
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Maître Eliott COHEN
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Avocats en Droit de la Distribution
Le droit de la distribution fait partie du droit économique, lui-même intégré au droit privé. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de la distribution avant de signer un contrat avec un fournisseur? Vous êtes le distributeur exclusif d’un produit ou d’un service, pourtant un autre distributeur est en concurrence directe avec vous ? Que ce soit pour un conseil ou pour un litige, vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution.
Maître Florian DUBOIS
Paris 75002
Avocat Droit de la Distribution Paris
3 ans d’expérience
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J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...
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Maître Baptiste Khounchef
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Avocat Droit de la Distribution Paris
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Maître Baptiste Khounchef est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans tous les aspects touchant l'entreprise : droit du travail, baux commerciaux, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, droit de la distribution et droit pénal...
Maître Caroline PIPARD
Paris 75002
Avocat Droit de la Distribution Paris
28 ans d’expérience
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Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …),...
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Maître Jennyfer BRONSARD
Paris 75017
Avocat Droit de la Distribution Paris
4 ans d’expérience
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Maître Jennyfer BRONSARD est avocate à Paris 17ème et elle opère en droit de la famille, droit pénal et droit commercial. Que ce soit pour introduire une demande, pour vous défendre face à une poursuite en justice ou...
Maître Marie MARCOTTE
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Avocat Lyon 69001
Fondé en 2007
Avocat Droit de la Distribution
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Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...
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Maître Paule EKIBAT
Saint-Maur-des-Fossés 94100
Avocat Droit de la Distribution Saint-Maur-des-Fossés
7 ans d’expérience
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Maître Paule EKIBAT est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, et bien...
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Maître Morgane PILATE
Lille 59000
Avocat Droit de la Distribution Lille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...
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Maître Eliott COHEN
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Avocat Marseille 13006
Fondé en 2022
Avocat Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
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5 ()
Maître aélita jacob
Paris 75015
Avocat Droit de la Distribution Paris
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Maître Aélita Jacob est avocate indépendante au barreau de Paris, forte de plus de 20 ans d’expérience en direction juridique dans des environnements internationaux. Elle intervient principalement en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés, Droit...
Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL
Nîmes 30000
Avocat Droit de la Distribution Nîmes
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...
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Maître Marion AUBERT
Paris 75116
Avocat Droit de la Distribution Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...
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Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN
Sélestat 67600
Avocat Droit de la Distribution Sélestat
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail,...
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Maître Muriel BOURLIOUX
Lyon 69002
Avocat Droit de la Distribution Lyon
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...
Maître Didier LE GOFF
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit de la Distribution Paris
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...
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5 ()
Maître Elodie BRUNEL
Marseille 13006
Avocat Droit de la Distribution Marseille
14 ans d’expérience
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Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la distribution ?
Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition :
« Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. »
Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs.
Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :
- Le producteur et le consommateur final ;
- Le producteur, un distributeur intermédiaire et/ou un distributeur final.
Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :
- La distribution sélective : des distributeurs agréés sélectionnés détiennent l’exclusivité sur l’achat et la revente d’un produit ;
- La distribution exclusive : seul un distributeur détient l’exclusivité pour la revente d’un produit dans une zone géographique ;
- L’agence commerciale : une personne physique ou morale est mandatée par un commettant pour négocier et conclure des contrats de vente ou d’achat de biens et services ;
- Le système de franchise : il s’agit d’un réseau entre franchiseur et franchisés, où les connaissances, le savoir-faire, le nom d’une enseigne et les méthodes commerciales sont partagés.
Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial.
Bon à savoir :
Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :
- Préserver de la liberté du commerce ;
- Mettre en place d’un cadre légal pour lutter contre les pratiques anti-concurrentielles ;
- Lutter contre les abus de la grande distribution sur les PME.
Les points clés à retenir :
- Les organisations des opérations de distribution entre les différents acteurs économiques sont régies par le droit de la distribution.
- L’avocat en droit de la distribution traite des affaires liées aux obligations des membres d’un réseau de distribution.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la distribution ?
Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :
- L’avocat en droit de la distribution a suivi une formation en droit privé, et connaît parfaitement toutes les branches du droit civil comme le droit des contrats et le droit des obligations.
- Il s’agit également d’un spécialiste en droit des affaires, qui maîtrise le droit de la concurrence, le droit des sociétés, et le droit commercial, etc.
- Enfin, il est compétent en droit européen et en droit international.
Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international.
Point important :
Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats.
Les points clés à retenir :
- Vous avez besoin de consulter un avocat en droit de la distribution plus qu’un autre avocat, car il s’agit d’un expert en la matière.
- Il possède de solides compétences en droit civil, en droit des affaires, en droit européen et en droit international.
Maître Alphonse COLLIN
Paris 75007
Avocat Droit de la Distribution Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...
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Maître Baptiste BURESI
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Avocat Droit de la Distribution Paris
6 ans d’expérience
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Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne...
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Maître Inès LACŒUILHE
Paris 75008
Avocat Droit de la Distribution Paris
3 ans d’expérience
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Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...
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Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit de la Distribution Versailles
13 ans d’expérience
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Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
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Maître Jean-Baptiste LE ROY
Paris 75007
Avocat Droit de la Distribution Paris
10 ans d’expérience
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Travaille au sein du Cabinet LE ROY
Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...
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5 ()
Maître Léa SCOTTE
Senlis 60300
Avocat Droit de la Distribution Senlis
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide...
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Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE
Rennes 35000
Avocat Droit de la Distribution Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE est avocate indépendante à Rennes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit commercial, droit d'auteur, droit...
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Maître Fanny LOUVET
Troyes 10000
Avocat Droit de la Distribution Troyes
10 ans d’expérience
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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
Maître Michael BOUYRIE
Montpellier 34000
Avocat Droit de la Distribution Montpellier
23 ans d’expérience
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Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
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Maître Jugwal DOYEN
Paris 75116
Avocat Droit de la Distribution Paris
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Maître Jugwal DOYEN est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée en Droit International, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Transports, Droit Commercial - Concurrence, Droit...
Maître Louis GLORIA
Paris 75016
Avocat Droit de la Distribution Paris
2 ans d’expérience
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Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...
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Maître Camille HOOGTERP
Paris 75008
Avocat Droit de la Distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille HOOGTERP est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Commercial et de la Concurrence et Droit Économique. Elle intervient également en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit de la Distribution, ainsi...
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Cabinet LE ROY
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Avocat Paris 75007
Fondé en 2015
Avocat Droit de la Distribution
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...
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Maître Victor CASENAVE
Strasbourg 67000
Avocat Droit de la Distribution Strasbourg
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Distribution
Avocat engagé, j’interviens en droit des contrats, droit commercial et droit de la consommation, aux côtés de clients particuliers et professionnels, à Strasbourg et dans toute la région Grand Est. Formation universitaire Strasbourgeois d’origine, j’ai suivi un parcours...
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Maître Marie-Charlotte LEMAIRE
Douai 59500
Avocat Droit de la Distribution Douai
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...
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Quand consulter un avocat en droit de la distribution ?
L’avocat en droit de la distribution n’intervient pas seulement en cas de contentieux. Il est aussi le professionnel compétent pour la construction de votre réseau. Voici une liste d’exemples :
- La construction de votre projet ;
- Le choix du système de distribution ;
- La négociation, la rédaction et la résiliation de vos contrats commerciaux ;
- La réalisation d’audits contractuels pour déterminer les problématiques rencontrées dans le réseau ;
- La sécurisation de vos rapports avec les différents membres du réseau ;
- La défense de vos intérêts devant le tribunal en cas de mésentente entre un distributeur ou un fournisseur.
Bon à savoir :
L’avocat en droit de la distribution vous assiste dans la rédaction d’actes sur mesure, autre que vos contrats de distribution. Il peut par exemple rédiger vos conditions générales de vente ou d’achat.
Les points clés à retenir :
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution à toutes les étapes de la vie de votre projet.
- Il vous aide à mettre en place votre réseau, rédige, négocie et résilie les contrats, et défend vos intérêts en cas de contentieux.
Comment consulter un avocat en droit de la distribution ?
Il est très facile de consulter un avocat en droit de la distribution. Grâce à la digitalisation, la consultation est simplifiée via les plateformes en ligne. Si vous ne souhaitez passer par internet, voici une liste de moyens à votre disposition :
- Voir dans les annuaires d’avocats ;
- Vous rendre directement dans un cabinet d’avocat proche de votre domicile.
Conseil :
Le plus important est de choisir un avocat qui vous correspond. Pour bien choisir, établissez la liste des critères que vous recherchez chez le professionnel. Voici une liste d’exemples :
- Le nombre d’années d’expérience de l’avocat ;
- Sa disponibilité ;
- Une proposition d’honoraires transparents.
Les points clés à retenir :
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution depuis une plateforme en ligne.
- Vous pouvez aussi vous rendre dans un cabinet d’avocat proche de chez vous, ou trouver un avocat dans les annuaires d’avocats.
Combien coûte un avocat en droit de la distribution ?
Pour connaître le coût d’un avocat en droit de la distribution, il est conseillé de demander un devis dès la première consultation. En effet, cette profession n’est régie par aucun barème réglementaire. Les tarifs peuvent varier d’un avocat à un autre. Les paramètres de la liste ci-dessous sont généralement utilisés pour fixer les honoraires :
- La complexité du dossier ;
- Le profil du client ;
- La notoriété de l’avocat ou du cabinet.
Attention :
Ne signez aucun document avec votre avocat si vous n’êtes d’accord ni avec le prix ni le mode de rémunération qu’il propose.
Les points clés à retenir :
- Le coût d’un avocat en droit de la distribution peut varier en fonction de plusieurs paramètres.
- Il est conseillé de demander un devis lors de la première consultation.
Construire un réseau de distribution n’est pas une mince affaire, surtout en l’absence de connaissances juridiques dans le domaine de la distribution. Pour minimiser les risques et sécuriser votre réseau, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats compétents en droit de la distribution.
