Maître Eliott COHEN
Répond rapidement
Avocat Marseille
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Être contacté par un avocat
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Vinciane JACQUET
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
En ligne
Maître Adèle KOLESNYK
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Avis des utilisateurs Justifit :
-
- Avocats France
- Avocats Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
49
Avocats en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.
Maître Marion ABERGEL
Paris 33000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble du...
En ligne
Répond
rapidement
Maître Charlotte CHABOSY
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit...
Répond
rapidement
4.8 ()
Maître Eliott COHEN
Répond
rapidement
Avocat Marseille 13006
Fondé en 2022
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Cyrielle GAUVIN
Paris 75011
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cyrielle GAUVIN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats, droit...
Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Montpellier
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Sara Bakli
Montbonnot-Saint-Martin 38330
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Montbonnot-Saint-Martin
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial,...
Répond
rapidement
Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI
La Teste-de-Buch 33260
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique La Teste-de-Buch
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Sonia BENALI KALEVA
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Sonia Benali Kaleva est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats,...
Répond
rapidement
Maître Etienne SACOUN
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Marseille
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...
Répond
rapidement
Maître Blandine CORNEVIN
Paris 75004
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....
Répond
rapidement
Maître Lora VLAEVA
Paris 75009
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a...
En ligne
5 ()
Maître Elodie BRUNEL
Marseille 13006
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Marseille
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Maître Clara Dalmas
Annecy 74000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Annecy
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Clara Dalmas, avocate à Annecy, intervient en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, et droit des sociétés. Elle met son expertise au service des entrepreneurs et des start-up pour les accompagner dans...
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Maître Juliette LA MARCA
Lyon 69002
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Juliette LA MARCA est avocate au Barreau de Lyon, intervenant auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. Elle intervient aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Avec...
Maître Fanny LOUVET
Troyes 10000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Troyes
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit :
« Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle.
Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».
Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :
- Œuvre scientifique ;
- Œuvre littéraire ;
- Œuvre artistique.
Ainsi, l’auteur a droit au monopole d’exploitation sur ses œuvres, et celles-ci ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans son autorisation.
Par conséquent, l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires en rapport avec la violation de ce droit. En voici une liste :
- Les actes de plagiat ;
- La production de contrefaçon.
Bon à savoir :
Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend trois branches, dont voici la liste :
- Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
- Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
- Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.
Points clés à retenir :
- Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
- L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre.
Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :
- L’originalité de votre création ;
- L’antériorité de vos droits sur cette création.
Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre, notamment celles de la liste suivante :
- Faire un dépôt probatoire ;
- Invoquer une action en contrefaçon ;
- Contester l’exploitation de votre création par un tiers.
Bon à savoir :
L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique vous aide à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres aspects. Par exemple, il s’assure du respect de vos droits, rédige les contrats de droits d’auteur, etc. Par ailleurs, il est au courant des avancées technologiques et peut vous être utile pour toute question relative au droit d’internet et des nouvelles technologies.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
- L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.
Maître Jennifer KAMGUEU
Paris 75011
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...
Répond
rapidement
Maître Didier LE GOFF
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE
Rennes 35000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE est avocate indépendante à Rennes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit commercial, droit d'auteur, droit...
Répond
rapidement
Maître Loren FADIKA
Paris 75008
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
👩⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique...
Répond
rapidement
Maître Gaspard DEBIESSE
Paris 75010
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gaspard DEBIESSE est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit d'Auteur,...
Répond
rapidement
Maître Maëva BAKIR
Arras 62000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Arras
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Maëva BAKIR est avocate au Barreau d’Arras. Installée à Arras (62000), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et met son expertise au service de ses clients en droit de la propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire...
4.6 ()
Maître Mesmer GUEUYOU
Nanterre 92000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Nanterre
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. ...
5 ()
Maître Camille MOGAN
Bordeaux 33300
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Bordeaux
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Lola DIGOY
Paris 75010
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate passionnée par l'innovation et les enjeux juridiques du monde numérique, j'accompagne depuis bientôt 3 ans de nombreuses start-ups et PME dans leur développement et leur mise en conformité. Exerçant majoritairement en droit de la protection des données...
Répond
rapidement
Maître Charles GUYTARD
Paris 75001
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Avocat au barreau de Paris, Maître Charles Guytard exerce principalement en droit pénal, en droit de l'immobilier, et en contentieux des accidents de travail / maladies professionnelles). Il intervient pour défendre les intérêts des victimes ou des mis...
Maître Arthur LECLERC
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...
En ligne
Répond
rapidement
Maître Vinciane JACQUET
Répond
rapidement
Avocat Paris 75004
Fondé en 2021
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...
Répond
rapidement
Maître Lucas SEGAL
Paris 75017
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En...
En ligne
Répond
rapidement
En ligne
Maître Adèle KOLESNYK
Répond
rapidement
Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Répond
rapidement
4.9 ()
Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Le moment idéal pour consulter un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique se trouve en amont et en aval de la naissance d’une création. Pour plus de précisions, voici une liste d’explications :
- En amont : l’avocat vous conseille sur les mesures de protection adaptées à mettre en place pour protéger votre création. Il connaît les procédures et vous informera sur les éléments importants à savoir, comme la durée des droits par exemple.
- En aval : en cas de violation de vos droits vis-à-vis des tiers, il est compétent pour mener une action en contrefaçon et vous représenter devant le tribunal.
Bon à savoir :
L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut vous aider à obtenir réparation suite à des pratiques commerciales déloyales. Cela entre dans le cadre de la concurrence déloyale.
Points clés à retenir :
- Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique avant de la création d’une œuvre de l’esprit.
- Son aide est d’autant plus indispensable pour mener une action en contrefaçon en cas de violation de vos droits.
Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Avant de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, il faut avant tout prendre contact. Voici une liste de moyens que vous pouvez utiliser :
- En ligne ;
- Par téléphone ;
- Vous rendre directement en cabinet d’avocat.
Le but est de fixer un premier rendez-vous. Exposez votre situation et demandez un devis lors de cette première consultation.
Bon à savoir :
Soyez attentif au comportement de l’avocat pendant la consultation. Dans le doute, ne signez aucun document. Certains avocats ne facturent pas la première séance.
Points clés à retenir :
- Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique se fait par rendez-vous.
- La première consultation est cruciale, car elle permet au client d’exposer son cas et de savoir si l’avocat lui convient.
Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?
Un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique est un spécialiste. Par conséquent, vous devez vous attendre à des frais plus élevés que pour un avocat généraliste. Cependant, le coût d’un avocat ne peut être estimé, en raison de l’absence de barème réglementaire. Étant libre de pratiquer ses propres tarifs, il reste très variable. Voici une liste d’éléments qui peuvent jouer sur ses honoraires :
- Sa notoriété ;
- Ses compétences ;
- La difficulté du dossier à traiter.
Bon à savoir :
Les frais d’avocat sont fixés par une convention d’honoraires que vous signerez lors de la première consultation. Le mode de facturation est soit au nombre d’heures, soit au forfait, soit au résultat.
Points clés à retenir :
- Le coût d’un avocat est difficile à estimer puisqu’il n’y a pas de barème réglementaire.
- Ses honoraires varient en fonction de sa spécialité, de sa notoriété, ainsi que de la nature du dossier à traiter.
Pour résumer, le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique ne se limite pas à l’action en contrefaçon ou à la concurrence déloyale. Vous avez besoin de ses services dès la naissance de votre création, afin de bénéficier de la meilleure protection possible. Prenez rapidement contact avec l’un de nos avocats compétents en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous assister et vous défendre.
