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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Mulhouse
Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse

Fondé en 2011

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Avocat Droit de l'Urbanisme
Avocat Paris
Maître Nicolas BODSON Avocat Paris

Maître Nicolas BODSON

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Avocat Paris

Fondé en 1997

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Avocat Bar-sur-Seine
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Bar-sur-Seine

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine

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Avocat Droit de l'Urbanisme

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Gérard PLUMASSEAU

41 faubourg Victor Hugo Pointe-à-Pitre 9710 France Pointe-à-Pitre 9710

Avocat Droit de l'Urbanisme Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Gérard PLUMASSEAU Droit de l'Urbanisme Pointe-à-Pitre

Maître Léa GOURGUES

21 rue Henri Faisans Pau 64000 France Pau 64000

Avocat Droit de l'Urbanisme Pau

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Léa GOURGUES Droit de l'Urbanisme Pau
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Maître Simon LESCANNE

7 Rue Claude Chahu Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...

Maître Simon LESCANNE Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Amandine RUIZ

20 rue des Genêts Labarthe-sur-Lèze 31860 France Labarthe-sur-Lèze 31860 4.7 3

Avocat Droit de l'Urbanisme Labarthe-sur-Lèze

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille principalement en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et...

Maître Amandine RUIZ Droit de l'Urbanisme Labarthe-sur-Lèze
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4.7 (3 avis)

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

21 boulevard Taine Annecy 74000 France Annecy 74000 5 40

Avocat Droit de l'Urbanisme Annecy

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET Droit de l'Urbanisme Annecy
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5 (40 avis)

Maître Thomas PORTELLI

69 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008 4 2

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

Maître Thomas PORTELLI Droit de l'Urbanisme Paris
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4 (2 avis)

Maître Didier HOLLET

Maître Didier HOLLET

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4 (4 avis)

59 Avenue du Maréchal Foch Toulon 83000 France Avocat Toulon 83000 4 4

Fondé en 1997

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

Maître Didier HOLLET Avocat Toulon
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4 (4 avis)

Maître Cyrielle ANTICH

18 Av. de Flotis L'union 31240 France L'union 31240 4.9 11

Avocat Droit de l'Urbanisme L'union

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

Maître Cyrielle ANTICH Droit de l'Urbanisme L'union
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4.9 (11 avis)

Maître Albert TREVES

Maître Albert TREVES

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66 Rue Saint-Jacques Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006

Fondé en 1990

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

Maître Albert TREVES Avocat Marseille
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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 24

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

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Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Droit de l'Urbanisme Paris
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4.8 (24 avis)

Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord Aubervilliers 93300 France Aubervilliers 93300

Avocat Droit de l'Urbanisme Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

Maître Idriss TURCHETTI Droit de l'Urbanisme Aubervilliers
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Maître Julie FERRON

3 Rue d'Arcole Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

12 ans d’expérience

Entre 80 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 80 € et 180 € HT

Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

Maître Julie FERRON Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne
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Maître Yadira HERNANDEZ

58 Rue de Lisbonne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 190 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Yadira HERNANDEZ est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption,  Droit administratif et public. Forte de son expérience en tant que Procureur pendant quatre ans en République Dominicaine, Maître HERNANDEZ...

Maître Yadira HERNANDEZ Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Anne MONPION

2 rue Brousseau Limoges 87000 France Limoges 87000 5 2

Maître Anne MONPION Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 200 € HT

Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant...

Maître Anne MONPION Droit de l'Urbanisme Limoges
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5 (2 avis)

Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070 5 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Beaucouzé

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de l'Urbanisme Beaucouzé

5 (5 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Sabina MIAH

7 Rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit...

Maître Sabina MIAH Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Nedjoua HALIL

5 Rue Harelle Metz 57000 France Metz 57000 4.7 31

Avocat Droit de l'Urbanisme Metz

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de l'Urbanisme Metz
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4.7 (31 avis)

Maître Margot SCHOELLKOPF

21 rue de Madrid Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Maître Margot SCHOELLKOPF est avocate à Paris et exerce en droit de l'urbanisme, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit de l'urbanisme, Maître Margot SCHOELLKOPF s’occupe des divers aspects...

Maître Margot SCHOELLKOPF Droit de l'Urbanisme Paris

Maître VERONIQUE HEMERY

21 Rue Vaudrey Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts...

Maître VERONIQUE HEMERY Droit de l'Urbanisme Lyon
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Maître Mélanie MARTINEZ

72, rue Riquet Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée

Maître Mélanie MARTINEZ Droit de l'Urbanisme Toulouse
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Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.5 (37 avis)

9 allée Court Saint Etienne Vaujours 93410 France Avocat Vaujours 93410 4.5 37

2 Avocats

Fondé en 1989

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Vaujours
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.5 (37 avis)

Maître Gora NIANG

1 Rue du Général Foy Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert

Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement autour du triptyque construction – urbanisme – immobilier, et vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en amont d’un projet, en cours de chantier, ou...

Maître Gora NIANG Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Damien GUILLOU

3 Boulevard du Général Leclerc Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit de l'Urbanisme Lorient

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...

Maître Damien GUILLOU Droit de l'Urbanisme Lorient

Maître Arzu SEYREK

35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.3 29

Avocat Droit de l'Urbanisme Le Havre

9 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Droit de l'Urbanisme Le Havre
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4.3 (29 avis)

Maître Julien SICOT

135 Avenue Georges Clemenceau Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Droit de l'Urbanisme Béziers

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Droit de l'Urbanisme Béziers

Maître Lucrèce CHERAMY

53 Rue Bonnabaud Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 5 8

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches...

Maître Lucrèce CHERAMY Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
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5 (8 avis)

Maître Fabrice BARICHARD

1 Rue Aristide Bergès Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.5 8

Avocat Droit de l'Urbanisme Grenoble

20 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la...

Maître Fabrice BARICHARD Droit de l'Urbanisme Grenoble
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4.5 (8 avis)

Maître Melkide Hossou

146 Avenue Maréchal de Saxe Lyon 69003 France Lyon 69003 5 12

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Melkide HOSSOU est avocat indépendant basé à Lyon, exerçant principalement en droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, droit administratif et public, droit des étrangers, droit de la fonction publique et droit de l’environnement....

Maître Melkide Hossou Droit de l'Urbanisme Lyon
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5 (12 avis)

Maître Antonin ROYER

32 Rue Carnot Gap 05000 France Gap 05000

Avocat Droit de l'Urbanisme Gap

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...

Maître Antonin ROYER Droit de l'Urbanisme Gap
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Maître Thibault FLANDIN

19 rue lamartine Mâcon 71000 France Mâcon 71000

Avocat Droit de l'Urbanisme Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

Maître Thibault FLANDIN Droit de l'Urbanisme Mâcon
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Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

 

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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