Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
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Avocat Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Bastia
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
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Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...
5 ()
Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit de l’environnement
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...
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5 ()
Valence 26000
Avocat Droit de l'Urbanisme Valence
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...
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5 ()
Limoges 87000
Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 180 € et 280 € HT
Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)
Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...
4.8 ()
Bordeaux 33000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 80 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit...
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Le Havre 76600
Avocat Droit de l'Urbanisme Le Havre
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....
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4.3 ()
Paris 75014
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 110€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit...
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Paris 75017
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Maître Moshe Benhamou est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi qu'en conflit de voisinage. Il est également compétent...
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Avocat Limoges 87000
Fondé en 2014
Avocat Droit de l'Urbanisme
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

5 ()
Lorient 56100
Avocat Droit de l'Urbanisme Lorient
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...
Bourges 18000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bourges
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...
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4 ()
Libourne 33500
Avocat Droit de l'Urbanisme Libourne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Claire WURTZ est avocate à Libourne et elle opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit de...
5 ()
Bordeaux 33300
Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...
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Paris 75014
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Perpignan 66000
Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...
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5 ()
Vannes 56000
Avocat Droit de l'Urbanisme Vannes
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...
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Montpellier 34000
Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...
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4.8 ()
Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement autour du triptyque construction – urbanisme – immobilier, et vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en amont d’un projet, en cours de chantier, ou...
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Narbonne 11100
Avocat Droit de l'Urbanisme Narbonne
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et...
Labarthe-sur-Lèze 31860
Avocat Droit de l'Urbanisme Labarthe-sur-Lèze
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille principalement en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et...
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4.7 ()
Avocat Vaujours 93410
2 Avocats
Fondé en 1989
Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...



4.5 ()
Nancy 54000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nancy
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Diane COISSARD est avocate en droit public et en droit de l'urbanisme à Nancy. Elle vous assiste pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme (permis de construire, PLU) et du droit administratif (Recours contre toutes décisions administratives,...
4.2 ()
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT
Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches...
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5 ()
Bayonne 64100
Avocat Droit de l'Urbanisme Bayonne
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...
5 ()
Paris 75014
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...
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5 ()
Rennes 35000
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...
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Bordeaux 33000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 230 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 108€ HT, offert si ouverture de dossier
Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, et...
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4.8 ()
Rouen 76000
Avocat Droit de l'Urbanisme Rouen
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...
5 ()
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Avocat Bastia 20200
Fondé en 2002
Avocat Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 120 € et 200 € HT
Le règlement intervient sauf ouverture de dossier à la suite de la consultation. (1h)
Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

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4.9 ()
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.