Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
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Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Avocat Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Avocat Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Versailles
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
Bordeaux 33000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 80 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit...
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Lille 59800
Avocat Droit de l'Urbanisme Lille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...
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Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Domaines d'intervention : Droit de l'expropriation et mise en œuvre du droit de délaissement : Assistance lors des procédures d’expropriation, contestation de l’utilité publique, négociation et obtention d’indemnités justes et...
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Perpignan 66100
Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Matthias ALZEARI est avocat à Perpignan, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de la chasse, droit de l'immobilier, droit routier...
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...
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5 ()
Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie...
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Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...
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Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...
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Ajaccio 20000
Avocat Droit de l'Urbanisme Ajaccio
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...
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4 ()
Bourges 18000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bourges
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...
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4 ()
Aubervilliers 93300
Avocat Droit de l'Urbanisme Aubervilliers
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...
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Lyon 69006
Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 80 € et 90 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT
Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...
Fréjus 83600
Avocat Droit de l'Urbanisme Fréjus
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...
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Narbonne 11100
Avocat Droit de l'Urbanisme Narbonne
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et...
Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...
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La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Versailles 78000
Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min
Maître Aude SANY est avocate indépendante à Versailles, intervenant en droit de l'environnement et en droit administratif. Forte d'une expérience significative acquise au sein de cabinets réputés, elle met son expertise au service de ses clients pour les...
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Montpellier 34000
Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...
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Avocat Paris 75007
Fondé en 1997
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de...

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Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT
Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches...
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Créteil 94000
Avocat Droit de l'Urbanisme Créteil
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Un proche placé en garde à vue ou détenu, mis en examen ou convoqué devant le juge ? Dans toutes ces situations vous avez besoin d’un avocat présent, humain, et stratégique. Je suis Maître LAOUINI, avocat exerçant en...
Valence 26000
Avocat Droit de l'Urbanisme Valence
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...
Marseille 13006
Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.
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Nantes 44100
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Clément Launay est avocat au barreau de Nantes depuis sa prestation de serment en 2014. Professionnel, Maître Launay exerce également avec sérieux en matière de droit public, il sera en mesure de vous assister et conseiller s'agissant...
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Joué-lès-Tours 37300
Avocat Droit de l'Urbanisme Joué-lès-Tours
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...
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Lyon 69003
Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts...
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Vannes 56000
Avocat Droit de l'Urbanisme Vannes
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...
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Besançon 25000
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Droit de l'Urbanisme Besançon
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...
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Perpignan 66000
Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...
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Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
Maître Justin MARIDONNEAU est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers, Droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en Droit administratif et public et Droit de la construction...
Beaucouzé 49070
Avocat Droit de l'Urbanisme Beaucouzé
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...
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Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.