Trouvez un Avocat en Droit de l'Urbanisme

Maître Adèle KRAWCZYK

Nantes 44000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...

Maître Adèle KRAWCZYK Droit de l'Urbanisme Nantes

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5 ()

Maître Arzu SEYREK

Le Havre 76600

Avocat Droit de l'Urbanisme Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Droit de l'Urbanisme Le Havre

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4.3 (29 avis)

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat Droit de l'Urbanisme Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Droit de l'Urbanisme Rouen

5 ()

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Maître Arthur LECLERC

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...

Maître Arthur LECLERC Droit de l'Urbanisme Toulouse

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Maître Emilie PASCAL LABROT

Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...

Maître Emilie PASCAL LABROT Droit de l'Urbanisme Montpellier

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5 (24 avis)

Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de l'Urbanisme Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de l'Urbanisme Douai

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Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN Droit de l'Urbanisme Nantes

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Maître Nathalie MARCON

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie...

Maître Nathalie MARCON Droit de l'Urbanisme Paris

5 (2 avis)

Maître David LARBRE

Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à...

Maître David LARBRE Droit de l'Urbanisme Montpellier

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Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Droit de l'Urbanisme Perpignan

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5 (2 avis)

Maître Sheryan CHERIGUI

Marseille 13006

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit de l'Urbanisme Marseille

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Maître Aline GONZALEZ

Nîmes 30000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

Maître Aline GONZALEZ Droit de l'Urbanisme Nîmes

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4.7 (40 avis)

Maître Louis THEPAUT

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Julien SICOT

Béziers 34500

Avocat Droit de l'Urbanisme Béziers

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Droit de l'Urbanisme Béziers

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Nedjoua HALIL

Metz 57000

Avocat Droit de l'Urbanisme Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de l'Urbanisme Metz

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4.7 ()

Maître Merrah MENAHOURNA

Bayonne 64100

Avocat Droit de l'Urbanisme Bayonne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Merrah MENAHOURNA Droit de l'Urbanisme Bayonne

5 (2 avis)

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.5 (37 avis)

Avocat Vaujours 93410

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

4.5 (37 avis)

Maître Arnaud KPONDJO

Saint-Maur 94100

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Maur

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

Maître Arnaud KPONDJO Droit de l'Urbanisme Saint-Maur

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4.8 ()

Maître Julie FERRON

Saint-Étienne 42000

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 80 € et 180 € HT

Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

Maître Julie FERRON Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

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Maître Nicolas ALBRESPY

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, et plus particulièrement en matière d'urbanisme (permis de construire, PLUi, loi littoral..), mais aussi en droit de l'expropriation et de la préemption. Il développe également...

Maître Nicolas ALBRESPY Droit de l'Urbanisme Bordeaux

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Maître Simon LESCANNE

Paris 75116

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...

Maître Simon LESCANNE Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Thierry DEBARD

Saint-Raphaël 83700

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Droit de l'Urbanisme Saint-Raphaël

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4.1 ()

Maître Antonin ROYER

Gap 05000

Avocat Droit de l'Urbanisme Gap

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...

Maître Antonin ROYER Droit de l'Urbanisme Gap

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Maître Margot SCHOELLKOPF

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Maître Margot SCHOELLKOPF est avocate à Paris et exerce en droit de l'urbanisme, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de l'urbanisme, Maître Margot SCHOELLKOPF s’occupe des divers aspects...

Maître Margot SCHOELLKOPF Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Patricia FAURE PIGEYRE

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier,...

Maître Patricia FAURE PIGEYRE Droit de l'Urbanisme Toulouse

5 (2 avis)

Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Anthony SUC Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

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Maître Messad BALOUL

Paris 75006

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 250 € HT

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

5 (85 avis)

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.2 (44 avis)

Avocat Meaux 77100

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Meaux

4.2 (44 avis)

Maître Marwa MZATI

Lyon 69006

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et...

Maître Marwa MZATI Droit de l'Urbanisme Lyon

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Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

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