Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
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Avocat Brest
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
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Avocat Brest
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
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Avocat Brest
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
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Avocat Alençon
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
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Avocat Montargis
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :
Nantes 44100
Avocat Droit des mineurs Nantes
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min
Maître Justine BARBE est avocate à Nantes et elle vous épaule principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître Justine BARBE est en mesure de vous conseiller en droit de la famille dans...
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Vannes 56000
Avocat Droit des mineurs Vannes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Constance RICHARD est avocate indépendante à Vannes, spécialisée en Droit de la Famille et Droit des mineurs. Avec une approche humaine et professionnelle, elle accompagne ses clients à chaque étape de leur parcours juridique. En Droit de...
5 ()
La Roche-sur-Yon 85000
Avocat Droit des mineurs La Roche-sur-Yon
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en...
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4.8 ()
Bourges 18000
Avocat Droit des mineurs Bourges
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
rendez-vous de consultation payant (45 min)
Maître Maeva DURET est avocat à Bourges et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal. En matière de droit de la famille, Maître DURET vous conseille et défend vos intérêts en cas de...
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5 ()
Caen 14000
Avocat Droit des mineurs Caen
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...
5 ()
Saintes 17100
Avocat Droit des mineurs Saintes
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Maéva BITEAU est avocat à Saintes et vous assiste dans plusieurs domaines en droit du travail, droit des personnes et de la famille, droit des mineurs et en droit des victimes. Elle s'investit dans son barreau en...
4.7 ()
Étain 55400
Avocat Droit des mineurs Étain
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Quentin ALBISER est avocat au Barreau de la Meuse et intervient en droit pénal, droit de la famille, et droit civil. Concernant le droit pénal, Maître Quentin ALBISER assiste les justiciables à toutes les étapes de la...
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5 ()
Albi 81000
Avocat Droit des mineurs Albi
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous payant. Dans le cas d'une ouverture de procédure, il est compris dans le forfait proposé. L'aide juridictionnelle est acceptée. (1h)
Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...
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4.2 ()
Créteil 94000
Avocat Droit des mineurs Créteil
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.
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Tours 37000
Avocat Droit des mineurs Tours
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs
Entre 120 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT
Maître Laura LEROUX a prêté serment en octobre 2015. Après un an d'exercice en Hongrie en tant que lectrice juridique, elle vous acceuille aujourd'hui au sein de son cabinet situé au 39 Rue Charles Gille à Tours (Proche...
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4.1 ()
Bordeaux 33000
Avocat Droit des mineurs Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous...
4.7 ()
Caluire-et-Cuire 69300
Avocat Droit des mineurs Caluire-et-Cuire
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Maître Sandrine LAPIERRE est avocate au Barreau de Lyon. Installée à Caluire-et-Cuire (69300), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient dans de nombreux domaines du droit, notamment droit des assurances, droit des affaires, droit de la sécurité...
Limoges 87000
Avocat Droit des mineurs Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....
4.2 ()
Paris 75116
Avocat Droit des mineurs Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 230 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT
Maître Louise ASTRUC BACIOTTI exerce exclusivement en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Elle intervient dans des dossiers aux aspects patrimoniaux et extra-patrimoniaux, notamment en matière de divorce et de séparation, tant en droit interne...
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Paris 75017
Avocat Droit des mineurs Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marion VIVIEN est avocate à Paris et exerce en droit de la famille. Elle propose assistance, représentation et conseils dans le cadre des procédures de divorce (fixation des mesures provisoires concernant les enfants et les époux et...
4.8 ()
Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.
Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.
Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.
Marseille 13001
Avocat Droit des mineurs Marseille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 210€ HT
Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...
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Bordeaux 33000
Avocat Droit des mineurs Bordeaux
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra...
4.4 ()
Saint-Maur-des-Fossés 94210
Avocat Droit des mineurs Saint-Maur-des-Fossés
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Sukeyna ELACHGUER est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, spécialisée en droit pénal, droit des mineurs et droit pénal des affaires. Passionnée et dévouée, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans des situations...
4.4 ()
Bordeaux 33000
Avocat Droit des mineurs Bordeaux
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT
Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI est avocate à Bordeaux et elle intervient en droit du dommage corporel/indemnisation des victimes et en droit pénal. En matière pénale, elle défend les victimes d'infractions pénales (vol, escroquerie, agression sexuelle, blessures involontaires, violences) devant...
5 ()
Bordeaux 33800
Avocat Droit des mineurs Bordeaux
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la...
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4.2 ()
Paris 75005
Avocat Droit des mineurs Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...
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Bayonne 64100
Avocat Droit des mineurs Bayonne
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Victoire ADNOT est avocate au barreau de Bayonne et intervient sur toute la région Nouvelle-Aquitaine. Elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit bancaire et boursier. Maître Victoire...
5 ()
Rouen 76000
Avocat Droit des mineurs Rouen
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre...
4.6 ()
Toulouse 31400
Avocat Droit des mineurs Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...
Toulouse 31000
Avocat Droit des mineurs Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...
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4.2 ()
Marseille 13007
Avocat Droit des mineurs Marseille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Mathilde DUNATE est avocate à Marseille et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Mathilde DUNATE propose conseils et représentation en droit de la...
Paris 75003
Avocat Droit des mineurs Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Sara TUILLIER-GATTEGNO Avocate inscrite au Barreau de Paris, elle intervient principalement en droit pénal général, en droit des victimes et en droit des étrangers. Basée à Paris, elle intervient également dans les départements limitrophes (91, 92, 94,...
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Parthenay 79200
Avocat Droit des mineurs Parthenay
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Pauline JOUBERT est avocat depuis 2016, installée à Parthenay elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 30 boulevard de la Meilleraye. Maître JOUBERT pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...
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Angers 49100
Avocat Droit des mineurs Angers
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 130 € et 170 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Morgane BOUCHARA est avocate à Angers et exerce en droit de la famille et en droit des mineurs. Maître Morgane BOUCHARA peut vous conseiller en droit de la famille si vous rencontrez des problématiques quant aux modalités...
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5 ()
Strasbourg 67000
Avocat Droit des mineurs Strasbourg
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 150 € et 150 € HT
Maître Amina DALY est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit des mineurs. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tout dossier relevant du divorce amiable...
Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.
Bon à savoir
En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.
Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.
Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.
En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.