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Avocat Aix-en-Provence
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Orthez
Maître Elodie FOIX Avocat Orthez

Maître Elodie FOIX

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Avocat Orthez

1 Avocat(s)

Fondé en 2012

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Paris
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Paris

Cabinet FILOR Avocats

5 (1 avis)

Avocat Paris

2 Avocat(s)

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
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Excellent 666 avis
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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

4 Avenue du maréchal Harispe Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Droit des mineurs Bayonne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal.  En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Droit des mineurs Bayonne

Maître Noëlie LATTARD

11 Rue Aimé Berey Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.7 26

Avocat Droit des mineurs Grenoble

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT

Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit...

Maître Noëlie LATTARD Droit des mineurs Grenoble

4.7 (26 avis)

Maître Cyriel JAGER

87 Rue de Turenne Paris 75003 France Paris 75003 5 35

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Intervention dans toute la France Engagée, à l’écoute et déterminée, j’interviens principalement en droit routier et en droit pénal, deux domaines profondément humains, où chaque dossier raconte une histoire, souvent marquée par l’urgence, l’injustice ou l’incompréhension. En droit routier, je suis...

Maître Cyriel JAGER Droit des mineurs Paris

5 (35 avis)

Maître Lauren DEPLANQUE

177 Avenue de Clichy Paris 75017 France Paris 75017 4.8 23

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lauren DEPLANQUE est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, et Droit des mineurs. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les étapes...

Maître Lauren DEPLANQUE Droit des mineurs Paris
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4.8 (23 avis)

Maître Khloë DE PAO MENDONÇA

25 cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à Marseille, Maître Khloë DE PAO MENDONÇA met ses compétences et son engagement au service des particuliers et des professionnels, principalement en droit civil et en droit pénal.Humanité, écoute et rigueur sont au cœur de sa pratique,...

Maître Khloë DE PAO MENDONÇA Droit des mineurs Marseille
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Maître Cécile COUTOULY

25 rue de la Dalbade Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT

Propose une défense humaine et engagée des droits et libertés à travers des conseils juridiques stratégiques et personnalisés à chaque étape de la procédure.

Maître Cécile COUTOULY Droit des mineurs Toulouse

Maître Sarah DESBOIS

22 Place du Maréchal Leclerc Provins 77160 France Provins 77160

Avocat Droit des mineurs Provins

21 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Sarah DESBOIS Droit des mineurs Provins

Maître Noémie ERNOULT

17 rue Paul Bert Angers 49000 France Angers 49000 4.3 13

Avocat Droit des mineurs Angers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Noémie ERNOULT est avocat au barreau d'Angers et intervient en droit pénal et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître ERNOULT exerce en droit pénal et vous accompagne devant les différentes juridictions que...

Maître Noémie ERNOULT Droit des mineurs Angers

4.3 (13 avis)

Maître Sylvia FOTI

15 rue Sellenick Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 19

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...

Maître Sylvia FOTI Droit des mineurs Strasbourg

5 (19 avis)

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

10 Allée des Champs Elysées Courcouronnes 91080 France Courcouronnes 91080

Avocat Droit des mineurs Courcouronnes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI Droit des mineurs Courcouronnes

Maître Lamjed BOUGANARA

2 C Rue Ferdinand de Lesseps Créteil 94000 France Créteil 94000

Avocat Droit des mineurs Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

Maître Lamjed BOUGANARA Droit des mineurs Créteil
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Maître Sarah UTARD

4 Rempart Saint Thiebault Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

10 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce ses compétences en droit de la famille, violences conjugales / intrafamiliales (ordonnance de protection, droit pénal, indemnisation...), en droit des enfants, en droit...

Maître Sarah UTARD Droit des mineurs Metz
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Maître Alice MAZIERE

17 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 5 1

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alice MAZIERE est avocate à Clermont-Ferrand et elle intervient principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Alice MAZIERE exerce dans le domaine du droit de la famille, notamment lors des procédures...

Maître Alice MAZIERE Droit des mineurs Clermont-Ferrand

5 (1 avis)

Maître Sandrine DANGEON

34 Rue du Maréchal Foch Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Dangeon est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit des victimes et droit pénal. Maître Dangeon vous défend pour tous dossiers relatifs au droit de la famille, notamment pour des...

Maître Sandrine DANGEON Droit des mineurs Saint-Brieuc
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Maître Lucie DAVID

13 Clos Couronnet Nogent-le-Rotrou 28400 France Nogent-le-Rotrou 28400 4.7 15

Avocat Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin,...

Maître Lucie DAVID Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

4.7 (15 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Amandine BAILLE

6 Square Lafayette Maubeuge 59600 France Maubeuge 59600

Avocat Droit des mineurs Maubeuge

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.En droit de la famille, Maître Amandine BAILLE vous propose ses connaissances...

Maître Amandine BAILLE Droit des mineurs Maubeuge
Maître Laurie CALMET

Maître Laurie CALMET

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5 (1 avis)

273 boulevard georges clemenceau Salon-de-Provence 13300 France Avocat Salon-de-Provence 13300 5 1

Fondé en 2015

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Dommage corporel : gratuit (accident; infraction) / 120€TTC (RC médical) Famille : 120€TTC (60 € TTC si éligible aide juridictionnelle) (45 min)

Maître Laurie CALMET est installée à Salon de Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé au centre-ville de Salon de Provence au 273, boulevard Georges Clémenceau (accès en rez-de-chaussée).   Maître CALMET intervient principalement en...

Maître Laurie CALMET Avocat Salon-de-Provence
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5 (1 avis)

Maître Marie-Laure LEMASSON

7 Ter Rue de la Mauvendière Limoges 87000 France Limoges 87000 5 3

Avocat Droit des mineurs Limoges

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit...

Maître Marie-Laure LEMASSON Droit des mineurs Limoges

5 (3 avis)

Maître Aurélie ROQUES

6 Rue Claus Sluter Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Aurélie ROQUES est avocate au barreau de Dijon. Elle intervient dans les affaires de droit pénal, de droit routier, de droit de la famille et de droit des mineurs. Maître Aurélie ROQUES vous propose son assistance dans...

Maître Aurélie ROQUES Droit des mineurs Dijon

Maître Xavier LADROIT

31 Rue Maréchal Joffre Rennes 35000 France Rennes 35000 5 3

Avocat Droit des mineurs Rennes

7 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Avocat au Barreau de Rennes, je vous accompagne en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale, résidence des enfants, pensions alimentaires, liquidation de régime matrimonial) et en droit pénal (que vous soyez victime ou auteur). Membre du...

Maître Xavier LADROIT Droit des mineurs Rennes

5 (3 avis)

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU

13 Rue Pierre Mauroy Paris 75018 France Paris 75018

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille,...

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU Droit des mineurs Paris
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Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND

17 bis rue du Magasin Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet INLA

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND est avocat à Lille, Associée de la SARL INLA et intervient principalement en droit de la famille et du patrimoine. En droit de la famille, Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND vous assiste dans le cadre de la...

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND Droit des mineurs Lille
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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 5 2

Avocat Droit des mineurs Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Droit des mineurs Limoges
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5 (2 avis)

Maître Clara MAULÉON

51 Boulevard Béranger Tours 37000 France Tours 37000 5 1

Avocat Droit des mineurs Tours

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Clara MAULÉON Droit des mineurs Tours

5 (1 avis)

Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

9 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

Maître Cyril JAMMES Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Alexandrine MATONDO

41 rue de la République Toulouse 31300 France Toulouse 31300

Avocat Droit des mineurs Toulouse

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

Avocate depuis 2018, je vous accompagne en droit de la famille avec rigueur, humanité et stratégie dans les moments les plus sensibles de votre vie. Divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire, violences conjugales, placement d'enfants... Chaque situation mérite...

Maître Alexandrine MATONDO Droit des mineurs Toulouse
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Maître Josée MARTINEZ

Maître Josée MARTINEZ

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4.2 (21 avis)

15 Boulevard Sadi Carnot Belfort 90000 France Avocat Belfort 90000 4.2 21

Fondé en 1991

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Josée MARTINEZ est avocate à Belfort et elle exerce en droit pénal et en droit de la famille.  En droit pénal, Maître Josée vous propose son savoir-faire en droit pénal général et intervient dans les meilleurs délais...

Maître Josée MARTINEZ Avocat Belfort
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4.2 (21 avis)

Maître Anne-Sophie ROUGIER

8 cours du 30 juillet Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.4 20

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)

Maître Anne-Sophie ROUGIER  Droit des mineurs Bordeaux
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4.4 (20 avis)

Maître Victoire ADNOT

12 rue Thiers Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 6

Avocat Droit des mineurs Bayonne

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Victoire ADNOT est avocate au barreau de Bayonne et intervient sur toute la région Nouvelle-Aquitaine. Elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit bancaire et boursier. Maître Victoire...

Maître Victoire ADNOT Droit des mineurs Bayonne

5 (6 avis)

Maître Laura PLATEAU

45 rue Jean Jaurès Toulon 83000 France Toulon 83000 4.6 55

Avocat Droit des mineurs Toulon

10 ans d’expérience

Entre 170 € et 170 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 170 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 168 € TTC. Ce montant est déduit des honoraires de la procédure en cas d'ouverture de dossier. (1h)

Maître Laura PLATEAU est avocat à Toulon et opère en droit civil, droit pénal, droit de la famille et droit des mineurs. En droit civil, elle peut vous conseiller et vous défendre dans tous les litiges vous opposant...

Maître Laura PLATEAU Droit des mineurs Toulon
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4.6 (55 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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