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Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN Avocat Paris

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5 (4 avis)

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Fondé en 2011

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4.6 (47 avis)

Avocat Lyon

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes avec aide juridictionnelle

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (6 avis)

39 rue Saint Jean des Vignes Chalon-sur-Saône 71100 France Avocat Chalon-sur-Saône 71100 5 6

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Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord,...

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Chalon-sur-Saône
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5 (6 avis)

Cabinet HERMARY & Associés

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4.6 (20 avis)

45, Rue de l'Égalité Béthune 62400 France Avocat Béthune 62400 4.6 20

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune
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4.6 (20 avis)

Maître Flora DAUCHE

131 cours Victor Hugo Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 5

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

Maître Flora DAUCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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5 (5 avis)

Maître Thomas DE LUNARDO

37 Rue Montesquieu Libourne 33500 France Libourne 33500 5 13

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...

Maître Thomas DE LUNARDO Dommage corporel et indemnisation des victimes Libourne
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5 (13 avis)

Maître Hoda FEREIDOUNI

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hoda Fereidouni, avocate au Barreau de Paris et docteure en droit privé, a construit un parcours à la croisée de l’excellence académique et de l’expérience pratique. Formée en France et à l’international, elle met au service de...

Maître Hoda FEREIDOUNI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Yannick BASSENE

21 Rue de Nancy Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous de 1h 30 min à 100€ HT

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

Maître Yannick BASSENE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Marion GLASSON

20 Bd Edouard Rey Grenoble 38100 France Grenoble 38100 5 2

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet de Maître Marion Glasson se situe à Grenoble, et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, ainsi qu'en dommage corporel et...

Maître Marion GLASSON Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
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5 (2 avis)

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

20 Rue Auguste Comte Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.2 38

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

13 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

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4.2 (38 avis)

Maître Astrid GAUTRET

1bis Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Astrid GAUTRET est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de la famille et des mineurs. En matière de droit pénal, Maître Astrid...

Maître Astrid GAUTRET Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Hélène GORET

12 rue Jean-Frédéric Oberlin Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...

Maître Hélène GORET Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg
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Maître Mathilde LALOUX

8 Rue Roger Salengro Arras 62000 France Arras 62000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arras

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Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau d'ARRAS, Maître Mathilde LALOUX assiste et défend ses clients en droit pénal, droit de la famille et droit du dommage corporel. Elle assiste également les mineurs confrontés à la justice civile et/ou pénale.  Par ailleurs,...

Maître Mathilde LALOUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Arras
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Maître Julie CHABRIER-REMBERT

20 Rue Cazade Dax 40100 France Dax 40100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Julie CHABRIER-REMBERT est avocat à Dax et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit civil. Maître CHABRIER-REMBERT vous assiste en droit du dommage corporel lors d'accidents de la circulation, de maladies...

Maître Julie CHABRIER-REMBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Dax
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Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

21 avenue Gabriel Chaigne La Réole 33190 France Avocat La Réole 33190 4.5 2

Fondé en 2014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat La Réole
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4.5 (2 avis)

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI

33 rue du temple Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 22

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI est avocate à Bordeaux et elle intervient en droit du dommage corporel/indemnisation des victimes et en droit pénal. En matière pénale, elle défend les victimes d'infractions pénales (vol, escroquerie, agression sexuelle, blessures involontaires, violences) devant...

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 (22 avis)

Maître Pia RANDELLI

62 Rue de la Bretonnerie Orléans 45000 France Orléans 45000 4.4 5

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

12 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

Maître Pia RANDELLI Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans
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4.4 (5 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (5 avis)

14 rue Jean Giono Dijon 21000 France Avocat Dijon 21000 5 5

Fondé en 2011

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits...

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Dijon
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5 (5 avis)

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo Limoges 87004 France Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
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Maître Alain DUPUY

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000 4.3 48

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Alain DUPUY est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la construction, droit civil, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de l'immobilier....

Maître Alain DUPUY Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans
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4.3 (48 avis)

Maître Frédérique NORTIER

9 Place Carré de Paille Cambrai 59400 France Cambrai 59400 4.4 31

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous...

Maître Frédérique NORTIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Cambrai
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4.4 (31 avis)

Maître Jean-Michel OLAKA

156 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Jean-Michel OLAKA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, dommage corporel et indemnisation...

Maître Jean-Michel OLAKA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
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Maître Sarah DESBOIS

22 Place du Maréchal Leclerc Provins 77160 France Provins 77160

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Provins

21 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Sarah DESBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Provins

Maître Elodie MONS-BARIAUD

25 boulevard Victor Hugo Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

9 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Entre 180 € et 250 € HT

Maître Elodie MONS-BARIAUD est avocate à Limoges et exerce en droit administratif et public, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la santé.  En droit administratif et public, Maître Elodie MONS-BARIAUD intervient...

Maître Elodie MONS-BARIAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

Maître Sophie OUDIN

68 Rue Achard Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à Bordeaux, Maître Sophie OUDIN intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la santé et Droit du dommage corporel : accident médical (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale) accident de la...

Maître Sophie OUDIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Maître Mathilde LAFON

3 Boulevard du Maréchal Leclerc Béziers 34500 France Béziers 34500 4.4 51

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans...

Maître Mathilde LAFON Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers
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4.4 (51 avis)

Maître Lilia LASSOUED

88 allées Jean Jaurès Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 18

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Maître Lilia LASSOUED Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse
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5 (18 avis)

Maître Bertille GRIGUER

5 rue Vauban Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Bertille GRIGUER est avocate. 10 années d'expérience - Exerce uniquement dans le domaine de l'assistance de victimes - Réparation du dommage corporel Elle défend uniquement les victimes. Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'un...

Maître Bertille GRIGUER Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
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Maître Océane DUTERDE

21 Rue Jeanne d’Arc Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen

4 ans d’expérience

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Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Dommage corporel et indemnisation des victimes Rouen
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Maître Sandrine ANTONELLI

45 Chaussée Royale Saint-Paul-la-Réunion 97460 France Saint-Paul-la-Réunion 97460

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion

16 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Entre 150 € et 250 € HT

Maître Sandrine ANTONELLI est avocate à Saint-Paul. Elle intervient principalement en droit du travail (entreprises et salariés). Elle accompagne également les entreprises au quotidien dans l'ensemble de leurs problématiques juridiques, tant en Conseil qu'en Contentieux. Ses autres domaines...

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Maître Pétula YVOZ

1 Place de la Gare REGUS Gare Lille Flandres Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

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Maître Manon BONNET

56 Rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006 5 4

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Manon BONNET est avocate à Marseille et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé ainsi qu’en droit de la famille.  En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Manon BONNET Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

5 (4 avis)

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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