Avocats France
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle
Avocats droit de la propriété littéraire et artistique

en droit de la propriété littéraire et artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.

Maître Catherine HUYNH

Paris 75008

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Ancienne juriste d'entreprise, Maître Catherine HUYNH intervient principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit d'Auteur, Droit des Marques, Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, RGPD, ainsi qu'en Droit Numérique (intelligence artificielle, e-commerce). Maître HUYNH accompagne le...

5 ()

Maître Claire CHAPALAIN

Paris 75011

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...

Répond
rapidement

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

La Teste-de-Buch 33260

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique La Teste-de-Buch

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation de confiance, basée sur une écoute attentive et une grande réactivité. Notre ...

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI La Teste-de-Buch

Répond
rapidement

5 ()

Anaïs Bove

Marseille 13002

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, droit des affaires internationales et droit social. Cette...

Maître Lucas SEGAL

Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Marion ABERGEL

Bordeaux 33000

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble du territoire grâce à un suivi entièrement réali...

En ligne

Maître Sonia BENALI KALEVA

Paris 75008

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert

Maître Sonia Benali Kaleva est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats, droit commercial - concurrence, droit d'auteur, droit des marques, d...

Répond
rapidement

Maître Eliott COHEN

Répond
rapidement

5 ()

Avocat Marseille 13006

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Vinciane JACQUET

Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

Maître Mesmer GUEUYOU

Nanterre 92000

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Nanterre

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...

5 (1 avis)

Maître Florian DUBOIS

Paris 75002

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence en propriété intellectuelle m'ont permis d’acquérir une grande expérience en la m...

Répond
rapidement

Louis MANDEVILLE

Paris 75001

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Emilie BASSIER

Toulouse 31300

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Toulouse

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...

En ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Elodie BRUNEL

Marseille 13006

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

5 (1 avis)

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Colomiers

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 120 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Colomiers

Répond
rapidement

4.7 (13 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit :

« Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle.

Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».

Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :

Œuvre scientifique ;
Œuvre littéraire ;
Œuvre artistique.

Ainsi, l’auteur a droit au monopole d’exploitation sur ses œuvres, et celles-ci ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans son autorisation.

Par conséquent, l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires en rapport avec la violation de ce droit. En voici une liste :

Les actes de plagiat ;
La production de contrefaçon.

Bon à savoir :

Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend trois branches, dont voici la liste :

Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.

Points clés à retenir :

Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre.

Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :

L’originalité de votre création ;
L’antériorité de vos droits sur cette création.

Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre, notamment celles de la liste suivante :

Faire un dépôt probatoire ;
Invoquer une action en contrefaçon ;
Contester l’exploitation de votre création par un tiers.

Bon à savoir :

L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique vous aide à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres aspects. Par exemple, il s’assure du respect de vos droits, rédige les contrats de droits d’auteur, etc. Par ailleurs, il est au courant des avancées technologiques et peut vous être utile pour toute question relative au droit d’internet et des nouvelles technologies.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.

Maître Lydie GOSSET

Paris 75014

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lydie GOSSET vous assiste, que vous soyez particulier ou professionnel, pour obtenir, dans l'urgence ou non, la résolution amiable ou contentieuse des situations conflictuelles suivantes :(1) DROIT PENAL ET DROIT PENAL DES AFFAIRESVous êtes victime d'une ou plusieurs infractions, et vous souhaitez des actualisations ...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Lucas Panicucci

Nice 06000

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Nice

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier appel 15 minutes offert

Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Amandine GOMES

Bordeaux 33200

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.

Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...

Répond
rapidement

Maître Aurélie TESTU

Bordeaux 33000

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU exerce tant en conseil qu'en contentieux afin de proté...

En ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Alexis RIANT

Paris 75006

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Alexis Riant, avocat dédié au secteur créatif, accompagne ses clients dans les domaines suivants : Droit de la propriété littéraire et artistique Droit de la communication Droit de la musique Droit de l’art Droit des médias Droit des influenceurs Droit de la publicité Formé au sein de cabinets renommés en droit de la...

Répond
rapidement

Maître Blandine CORNEVIN

Paris 75004

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Blandine CORN...

Répond
rapidement

Maître Loren FADIKA

Paris 75008

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert de 30 min

👩‍⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique sur...

Répond
rapidement

Maître Adèle KOLESNYK

Répond
rapidement

4.9 ()

Avocat Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Répond
rapidement

4.9 ()

Maître Gaspard DEBIESSE

Paris 75010

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gaspard DEBIESSE est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit d'Auteur, Droit des Marques, Droit de la Propriété Littéraire et Arti...

Répond
rapidement

Maître Claire ROGER-PETIT

Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître ROGER-PETIT assiste tant les personnes physiques q...

Répond
rapidement

Maître Cédric LE PAPE

Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...

Maître Cécile Deschanel

Marseille 13006

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui façonnent nos vies et nos projets :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est claire : vous écouter, vous comprendre, et construire avec vous une stratégie juridique su...

Répond
rapidement

5 (10 avis)

Maître Sara Bakli

Montbonnot-Saint-Martin 38330

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Montbonnot-Saint-Martin

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, Droit de la Co...

Maître Sara Bakli Montbonnot-Saint-Martin

Répond
rapidement

Maître Aélita Jacob

Paris 75015

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aélita Jacob est avocate indépendante au barreau de Paris, forte de plus de 20 ans d’expérience en direction juridique dans des environnements internationaux. Elle intervient principalement en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’...

Répond
rapidement

Maître Hugues PAYEN

Paris 75015

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat spécialisé en droit du numérique et en propriété intellectuelle, je conseille entreprises et start-ups sur leurs projets IT, marques, données personnelles, cybersécurité et contrats technologiques. Fort d’une approche pragmatique, je sécurise vos enjeux juridiques tout en tenant compte de vos réalités opérationnelles...

Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Le moment idéal pour consulter un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique se trouve en amont et en aval de la naissance d’une création. Pour plus de précisions, voici une liste d’explications :

En amont : l’avocat vous conseille sur les mesures de protection adaptées à mettre en place pour protéger votre création. Il connaît les procédures et vous informera sur les éléments importants à savoir, comme la durée des droits par exemple.
En aval : en cas de violation de vos droits vis-à-vis des tiers, il est compétent pour mener une action en contrefaçon et vous représenter devant le tribunal.

Bon à savoir : L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut vous aider à obtenir réparation suite à des pratiques commerciales déloyales. Cela entre dans le cadre de la concurrence déloyale. Points clés à retenir :

Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique avant de la création d’une œuvre de l’esprit.
Son aide est d’autant plus indispensable pour mener une action en contrefaçon en cas de violation de vos droits.

Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Avant de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, il faut avant tout prendre contact. Voici une liste de moyens que vous pouvez utiliser :

En ligne ;
Par téléphone ;
Vous rendre directement en cabinet d’avocat.

Le but est de fixer un premier rendez-vous. Exposez votre situation et demandez un devis lors de cette première consultation. Bon à savoir : Soyez attentif au comportement de l’avocat pendant la consultation. Dans le doute, ne signez aucun document. Certains avocats ne facturent pas la première séance. Points clés à retenir :

Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique se fait par rendez-vous.
La première consultation est cruciale, car elle permet au client d’exposer son cas et de savoir si l’avocat lui convient.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique est un spécialiste. Par conséquent, vous devez vous attendre à des frais plus élevés que pour un avocat généraliste. Cependant, le coût d’un avocat ne peut être estimé, en raison de l’absence de barème réglementaire. Étant libre de pratiquer ses propres tarifs, il reste très variable. Voici une liste d’éléments qui peuvent jouer sur ses honoraires :

Sa notoriété ;
Ses compétences ;
La difficulté du dossier à traiter.

Bon à savoir : Les frais d’avocat sont fixés par une convention d’honoraires que vous signerez lors de la première consultation. Le mode de facturation est soit au nombre d’heures, soit au forfait, soit au résultat. Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat est difficile à estimer puisqu’il n’y a pas de barème réglementaire.
Ses honoraires varient en fonction de sa spécialité, de sa notoriété, ainsi que de la nature du dossier à traiter.

Pour résumer, le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique ne se limite pas à l’action en contrefaçon ou à la concurrence déloyale. Vous avez besoin de ses services dès la naissance de votre création, afin de bénéficier de la meilleure protection possible. Prenez rapidement contact avec l’un de nos avocats compétents en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous assister et vous défendre.

5 Avocats en Droit de la Propriété Intellectuelle (domaine de droit rattaché pour droit de la propriété littéraire et artistique)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Laure TANGUY

Répond
rapidement

Avocat Arles 13200

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Arles

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...

Répond
rapidement

Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI

Paris 75008

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Me S. Siavash SHAHRJERDI, avocat inscrit au Barreau de Paris, offre une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit IP-IT, Droit des Affaires et Droit bancaire et boursier. Issu d’un parcours multidisciplinaire et international, il offre à ses clients non seulement une analyse juridique précise, ma...

Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat Spécialiste

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...

Répond
rapidement

5 (3 avis)

Maître Andre FERNANDES

Paris 75116

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT

Maître André Fernandes est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit international, le droit des affaires, le droit de la propriété intellectuelle, le droit fiscal international, le droit des étrangers et le droit du sport. En tant qu'avocat franco-brésilien,...

5 (1 avis)

Maître Alice CLARAMUNT

Montpellier 34000

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...

Répond
rapidement

5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

en droit de la propriété littéraire et artistique

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

5 Avocats en Droit de la Propriété Intellectuelle (domaine de droit rattaché pour droit de la propriété littéraire et artistique)