Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Ratiba RAHACHE

Grenoble 38000

Avocat fonds de commerce Grenoble

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

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4.7 (18 avis)

Maître Jean POLLARD

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4.7 (12 avis)

Avocat Nyons 26110

Avocat fonds de commerce Nyons

Fondé en 1996

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa...

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4.7 (12 avis)

Maître Romain SINTÈS

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

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4 (13 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine 10110

Avocat fonds de commerce Bar-sur-Seine

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

5 (1 avis)

Maître Jean-Michel OMS

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4.6 (13 avis)

Avocat Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce Perpignan

Fondé en 1992

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur...

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4.6 (13 avis)

Edith ALAUZET

Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Maître Imen AKKARI PUYBARET

Tours 37000

Avocat fonds de commerce Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :...

4.7 ()

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat fonds de commerce Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Claire ROUZET

Lyon 69002

Avocat fonds de commerce Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon rôle en...

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Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat fonds de commerce Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...

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5 ()

Maître Gerfaut PRUVOST

Le Bugue 24260

Avocat fonds de commerce Le Bugue

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous...

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5 (2 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 ()

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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4.9 ()

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

Avocat fonds de commerce Grasse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Nastassia WAGNER

Metz 57000

Avocat fonds de commerce Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...

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4.3 (15 avis)

Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

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Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat fonds de commerce Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

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Maître Pétula YVOZ

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

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Maître Sarah NAOUE

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...

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4.8 ()

Maître Laura LEROUX

Tours 37000

Avocat fonds de commerce Tours

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Laura LEROUX a prêté serment en octobre 2015. Après un an d'exercice en Hongrie en tant que lectrice juridique, elle vous acceuille aujourd'hui au sein de son cabinet situé au 39 Rue Charles Gille à Tours (Proche...

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4.1 ()

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

5 (4 avis)

Maître Charles LEMOINE

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit...

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5 ()

Maître Randy BASOMBANA-SINGA

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Randy BASOMBANA-SINGA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Droit Fiscal et en Fiscalité International, Droit des Sociétés, ainsi qu'en Droit Pénal des Affaires. En tant qu'avocat en Droit fiscal...

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Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

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Maître Baptiste ROBELIN

4.9 (53 avis)

Avocat Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

4.9 (53 avis)

Maître Eric VALLET

Paris 75014

Avocat fonds de commerce Paris

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Eric VALLET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit...

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Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Avocat Othis 77280

Avocat fonds de commerce Othis

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat fonds de commerce Cannes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

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Maître Alexandre LECLERCQ

Marseille 13001

Avocat fonds de commerce Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre Leclercq, avocat d’affaires inscrit au Barreau de Marseille, accompagne dirigeants et associés dans leurs stratégies de développement et de restructuration, en droit des sociétés et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître Alexandre Leclercq...

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5 ()

Maître Antonis VAROUDAKIS

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

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5 ()

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

Sevran 93270

Avocat fonds de commerce Sevran

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

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4.7 (13 avis)

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Larissa CONTI

Lyon 69004

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître CONTI établit des relations de confiance à long terme avec ses clients, en étant à leur écoute et en comprenant leurs besoins pour les aider à atteindre leurs objectifs.

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5 ()

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Colomiers

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4.7 (13 avis)

Maître Yasmine BARKALLAH

Saint-Ouen 93400

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH...

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4.8 ()

Maître Christel BRANJONNEAU

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4.7 (13 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2001

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de...

Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Paris

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4.7 (13 avis)

Maître Leonce KOLIMEDJE

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Léonce KOLIMEDJE est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et en droit...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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