Avocats en demande de naturalisation

Pour obtenir la nationalité française, différentes procédures d’acquisition sont possibles, notamment la naturalisation. Soumise à diverses conditions, cette démarche n’aboutit pas forcément à l’obtention de la nationalité. Un refus n’est pas exclu. Vous avez déposé une demande de naturalisation, mais votre requête a été refusée ? Un avocat expert en naturalisation ou un avocat en droit des étrangers peut vous conseiller.

Maître Anne-Catherine VIENS

Nîmes 30000

Avocat naturalisation Nîmes

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS

Maître Anne-Catherine VIENS est avocate à Nîmes et elle vous représente en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Anne-Catherine VIENS intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs...

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Maître Leila MAHOUNE

Nice 06000

Avocat naturalisation Nice

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les...

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Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat naturalisation Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

4.8 ()

Maître Louise RAMENAH

Oberhausbergen 67205

Avocat naturalisation Oberhausbergen

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Louise RAMENAH est avocate indépendante à Oberhausbergen, intervenant en droit des étrangers, baux commerciaux, droit de la construction, droit civil et baux d'habitation. Elle accompagne ses clients, particuliers comme professionnels, avec rigueur et engagement, tant en conseil...

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Maître Pedro ANDUJAR

Lyon 69003

Avocat naturalisation Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Après 20 ans d'expérience, titulaire d'un Master en Droit International et Exercice International de la profession d'Avocat, j'assure une défense pénale de qualité devant toute juridiction pénale, française, étrangère ou internationale, dès la phase d’enquête ou d’instruction jusqu'à...

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4.6 ()

Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat naturalisation Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Maître Yadira HERNANDEZ

Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yadira HERNANDEZ est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers et Droit administratif et public. Forte de son expérience en tant que Procureur pendant quatre ans en...

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Maître IDEA MOUTSINGA

Paris 75001

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

À chaque étape de votre vie, une avocate qui vous comprend et vous défend

Maître Mohamed LOUKIL

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4.9 (106 avis)

Avocat Paris 75016

Avocat naturalisation Paris

Fondé en 1990

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mohamed LOUKIL est avocat à Paris et il opère en droit de la famille, en droit des affaires, en droit international et européen ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Mohamed LOUKIL pourra vous...

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4.9 (106 avis)

Maître Clément BAILLON

Paris 75006

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public. Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines...

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5 ()

Maître Lucie BOYER

Chaponost 69630

Avocat naturalisation Chaponost

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Lucie BOYER est avocate à Chaponost et intervient en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, en droit des étrangers et de la nationalité, et également droit civil. Maître BOYER intervient en droit de la...

Maître Emilie PASCAL LABROT

Montpellier 34000

Avocat naturalisation Montpellier

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...

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5 (24 avis)

Maître Modou KAMARA

Paris 75010

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit...

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Maître Lucie BOYER

Lyon 69006

Avocat naturalisation Lyon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des...

4.8 (6 avis)

Maître Elise WOZNIAK

Le Mans 72100

Avocat naturalisation Le Mans

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Elise Wozniak, avocate au Mans, intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal, et droit de la famille. En droit des étrangers, elle prend en charge les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF),...

4.4 ()

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.

Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.

Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :

La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.

Bon à savoir

Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :

Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.

Bon à savoir

Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.

Maître Xavier DISSOUBRAY

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de...

Maître Sinclair MBOGNING

Lille 59000

Avocat naturalisation Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...

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5 (1 avis)

Maître Jean-Olivier PIRLET

Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il...

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4.8 ()

Maître Agustin ALBORNOZ

Paris 75010

Avocat naturalisation Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des...

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Maître Sylvain CARMIER

Marseille 13006

Avocat naturalisation Marseille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Yasmine TURKI

Paris 75009

Avocat naturalisation Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Yasmine TURKI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit de la fonction publique,...

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Maître Aïssa CISSÉ

Pessac 33600

Avocat naturalisation Pessac

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Aïssa CISSE est avocate à Pessac, inscrite au Barreau de Bordeaux. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, et intervient dans les démarches d’immigration familiale et professionnelle, les demandes de régularisation, ainsi que les...

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Maître Camille DEZES

Bayonne 64100

Avocat naturalisation Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...

Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

Avocat Méru 60110

Avocat naturalisation Méru

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

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5 (1 avis)

Maître Ismahène CHAMKHI

Nantes 44200

Avocat naturalisation Nantes

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ismahène CHAMKHI est avocate au Barreau de Nantes, Docteure en droit et enseignante à la faculté de droit de Nantes. Son cabinet trilingue français – anglais – arabe se consacre à l’accompagnement juridique des étrangers en France et des français...

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI

Marseille 13002

Avocat naturalisation Marseille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI est avocate à Marseille et elle intervient notamment en droit de la famille, en réparation du dommage corporel ainsi qu'en droit des affaires. Tout d’abord,Maitre OFFRET vous accompagne dans la procédure en réparation de votre...

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5 ()

Maître Hélène GORET

Strasbourg 67000

Avocat naturalisation Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...

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Maître Benjamin BRAME

4.9 (85 avis)

Avocat Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Benjamin BRAME est avocat à Paris et il est compétent en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit administratif et public. Maître BRAME est avocat au Tribunal administratif ainsi qu'à la Cour Administrative d'Appel....

4.9 (85 avis)

Maître Armelle DE LESPINAY

Nantes 44000

Avocat naturalisation Nantes

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Armelle DE LESPINAY est avocate à Nantes et elle vous représente en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public et en droit de la famille. Maître Armelle DE LESPINAY exerce en droit des étrangers...

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4.4 (16 avis)

Maître Cyril JAMMES

Bordeaux 33000

Avocat naturalisation Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

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5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Emine ERDEM

Besançon 25000

Avocat naturalisation Besançon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement...

Maître Luciana MALONDA

Nanterre 92000

Avocat naturalisation Nanterre

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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5 (5 avis)

Maître Léo POLIN

Paris 75010

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Léo POLIN est avocat aux Barreaux de Paris et d’Istanbul, et se consacre principalement au droit des étrangers et de la nationalité. Avec une approche fiable et professionnelle, il est à l'écoute de ses clients pour les...

Maître MOSHE BENHAMOU

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Moshe Benhamou est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi qu'en conflit de voisinage. Il est également compétent...

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Maître Pierre-Marie ROCH

Paris 75007

Avocat naturalisation Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre-Marie ROCH est avocat à Paris et exerce en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit fiscal. Maître Pierre-Marie ROCH intervient en droit administratif et public en cas de...

5 (1 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en demande de naturalisation

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)