Avocats responsabilité civile

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », stipule l’article de loi 1382. Autrement dit, la responsabilité civile est une obligation de réparer les dommages causés volontairement ou non par le responsable sur un tiers. La responsabilité civile est différente de la responsabilité pénale. Si la première a pour but de réparer le dommage, la deuxième engage des sanctions. Vous êtes victime ou responsable d’un incident ? Prenez conseil auprès d’un avocat en droit de la responsabilité civile ou un avocat en droit civil. Ce professionnel vous aidera à faire valoir vos droits.

Maître Elodie KIEFFER

Saint-Étienne 42000

Avocat responsabilité civile Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation...

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4.5 (22 avis)

Maître Gameli NOUWADE

Avocat Créteil 94000

Avocat responsabilité civile Créteil

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Créteil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.2 (44 avis)

Avocat Meaux 77100

Avocat responsabilité civile Meaux

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Meaux

4.2 (44 avis)

Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat responsabilité civile Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

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5 (1 avis)

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat responsabilité civile Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

4 (8 avis)

Maître Geoffrey TONDU

Bourges 18000

Avocat responsabilité civile Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Geoffrey TONDU est avocat au barreau de Bourges et vous reçoit dans son bureau principal, situé Place Rabelais à BOURGES, ainsi que dans son bureau secondaire, situé 17, rue Cadet à PARIS. Il intervient en droit de...

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5 (32 avis)

Maître Sophie OUDIN

Bordeaux 33300

Avocat responsabilité civile Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Avocate à Bordeaux, Maître Sophie OUDIN intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la santé et Droit du dommage corporel : accident médical (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale) accident de la...

Maître Delphine GIORGI

Lyon 69003

Avocat responsabilité civile Lyon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître Delphine GIORGI est avocat depuis 2014 au Barreau de Lyon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 74, cours de la Liberté à Lyon accessible par la ligne D du métro, arrêt Guillotière. Maître...

Maître Anne BARNOUD

Cusset 03300

Avocat responsabilité civile Cusset

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Anne BARNOUD est avocate à Cusset. Elle opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal, droit de la consommation et droit civil. Maître Anne BARNOUD exerce en droit de la famille. Elle vous accompagne...

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Maître Camille MERCET

Mulhouse 68100

Avocat responsabilité civile Mulhouse

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

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4.7 ()

Maître Bertille MANSART

Bordeaux 33000

Avocat responsabilité civile Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Bertille Mansart est avocate généraliste à Bordeaux, intervenant principalement en droit des contrats, droit commercial, droit de la consommation, droit des assurances, droit du logement, ainsi qu’en droit de la famille. Elle accompagne particuliers et professionnels, en...

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5 (3 avis)

Maître Nicolas MAGNIN

Paris 75015

Avocat responsabilité civile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Maître Marie-Caroline JOUCLARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat responsabilité civile Clermont-Ferrand

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Marie-Caroline JOUCLARD est avocat à CLERMONT-FERRAND au sein de la SARL JOUCLARD & VOUTE. Le cabinet exerce en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats, droit des successions, droit immobilier, droit pénal. Il vous...

Maître Marie-Caroline JOUCLARD Clermont-Ferrand

Maître Gwendoline TRELUYER

Paris 75015

Avocat responsabilité civile Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gwendoline TRELUYER est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage...

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Maître Xavier JACQUELARD

Lille 59800

Avocat responsabilité civile Lille

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Xavier JACQUELARD est avocat à Lille, il intervient en droit commercial, droit de la responsabilité civile, droit de l'immobilier, droit des affaires, droit des contrats et droit fiscal. En droit des affaires, Maître JACQUELARD vous conseille afin...

Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?

Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :

Le fait dommageable causé par l’auteur ;
Le préjudice subi par la victime ;
Un lien entre le fait et le préjudice.

Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :

Les dommages matériels, notamment la détérioration d’un bien de la victime ;
Les dommages moraux, comme une atteinte sur le mental de la personne ;
Les dommages corporels qui impactent physiquement la victime.

Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.

Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?

Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.

Bon à savoir

Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.

Maître Blandine MISCHLER

Bordeaux 33000

Avocat responsabilité civile Bordeaux

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Blandine MISCHLER est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, ainsi qu'en droit...

Maître Coralie FLORES

Marcq-en-Barœul 59000

Avocat responsabilité civile Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Coralie FLORES est avocate au Barreau de Lille, installée dans le Vieux-Lille, et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit des assurances. Maître Coralie FLORES possède des connaissances...

Maître Dorine DUPOURQUE

Bordeaux 33000

Avocat responsabilité civile Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers,...

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Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL

Caen 14000

Avocat responsabilité civile Caen

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL est avocat à Caen et elle exerce en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil général . Elle vous assiste en droit de la famille, lors de dossiers concernant...

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Maître ISMAEL KONE

Paris 75001

Avocat responsabilité civile Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller...

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Maître René AGBEKPONOU

Paris 75002

Avocat responsabilité civile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

En justice, la vérité ne se situe jamais dans un seul camp (Paul Lombard).

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Maître Maxime FALCHI

Perpignan 66000

Avocat responsabilité civile Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...

5 ()

Maître Sylvie CAPDEPUY

Bordeaux 33000

Avocat responsabilité civile Bordeaux

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, et le...

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5 (14 avis)

Maître Jean-Michel OMS

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4.6 (13 avis)

Avocat Perpignan 66100

Avocat responsabilité civile Perpignan

Fondé en 1992

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur...

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4.6 (13 avis)

Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER

Soisy-sous-Montmorency 95230

Avocat responsabilité civile Soisy-sous-Montmorency

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne...

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5 (1 avis)

Maître Anne CHIARELLA

Digne-les-Bains 04000

Avocat responsabilité civile Digne-les-Bains

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous...

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4.1 (8 avis)

Maître Juliette BERGER

Colomiers 31770

Avocat responsabilité civile Colomiers

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du...

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4.7 (55 avis)

Maître Valentine CASSAN

Nîmes 30900

Avocat responsabilité civile Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Valentine CASSAN est avocate à NIMES et dispose d'un cabinet secondaire sur VAUVERT. Elle vous accompagne en droit du dommage corporel si vous avez besoin d’assistance juridique dans le cadre de dossiers portant sur des accidents...

4.3 (28 avis)

Maître Anissa HAMAMA

Marseille 13011

Avocat responsabilité civile Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs,...

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5 ()

Maître Thomas AUSET

Perpignan 66000

Avocat responsabilité civile Perpignan

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

Maître Thomas AUSET est avocat à Perpignan et exerce en Droit pénal, Droit civil et Droit de la presse. Droit pénal : il vous assiste à toutes les étapes de la procédure devant les autorités et les juridictions répressives, que...

5 (11 avis)

5 Avocats Droit Civil (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Maxime PERCHAIS

Paris 75007

Avocat responsabilité civile Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est...

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Maître Diana GUCIA

Paris 75013

Avocat responsabilité civile Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Diana GUCIA est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. Maître Diana GUCIA est compétente en droit de la famille,...

5 ()

Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat responsabilité civile Paris

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

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Maître Alvine Bélise HAPPI

Paris 75016

Avocat responsabilité civile Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

Maître Emmanuelle DEBRUYNE

Dunkerque 59430

Avocat responsabilité civile Dunkerque

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile

Maître Emmanuelle DEBRUYNE est avocat à Dunkerque et exerce en droit de la famille, divorce. Maître DEBRUYNE intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en...

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5 (8 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats responsabilité civile

Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?

Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?

5 Avocats Droit Civil (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)