Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat vice caché immobilier Toulon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

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4.8 (5 avis)

Maître Benjamin EQUIN

4.5 (8 avis)

Avocat Béziers 34500

Avocat vice caché immobilier Béziers

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

4.5 (8 avis)

Maître Geoffrey BARBIER

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

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5 (14 avis)

Maître Emilie GUILLAUME

Montpellier 34000

Avocat vice caché immobilier Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Emilie GUILLAUME est avocate à Montpellier et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille et en droit de l’immobilier. Maître Emilie GUILLAUME conseille et assiste ses clients en droit pénal, elle prend en charge...

4.9 (29 avis)

Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000

Avocat vice caché immobilier Vannes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

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5 ()

Maître Léonie ATCHABAO

Paris 75017

Avocat vice caché immobilier Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Damien DUREZ

Lyon 69001

Avocat vice caché immobilier Lyon

Avocat Spécialiste

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...

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Maître Blandine MISCHLER

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Blandine MISCHLER est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, ainsi qu'en droit...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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4.7 (3 avis)

Avocat Rennes 35708

Avocat vice caché immobilier Rennes

7 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier,...

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4.7 (3 avis)

Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat vice caché immobilier Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

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Maître Jérémy DELAUNAY

La Rochelle 17000

Avocat vice caché immobilier La Rochelle

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...

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4.9 ()

Maître Marie HUYGENS

Tours 37000

Avocat vice caché immobilier Tours

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Marie HUYGENS est avocat à Tours et elle exerce en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit immobilier, droit de la construction et droit pénal. En droit du dommage corporel, Maître HUYGENS vous épaule lors...

5 (7 avis)

Maître Morgane LAMBRET

Meaux 77100

Avocat vice caché immobilier Meaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

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Maître Simon VICAT

Clermont-Ferrand 63100

Avocat vice caché immobilier Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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4.6 (12 avis)

Maître Gameli NOUWADE

Avocat Paris 75001

Avocat vice caché immobilier Paris

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Paris, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires...

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

Absence d’eau courante ;
Présence d’humidité au sein du logement ;
Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
Système de chauffage défectueux ;
Toiture en mauvais état ;
Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.

Maître Serge MAREC

Marseille 13001

Avocat vice caché immobilier Marseille

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...

Maître Sylvie CAPDEPUY

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, et le...

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5 (14 avis)

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

Avocat vice caché immobilier Grasse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

Avocat vice caché immobilier Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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5 (1 avis)

Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat vice caché immobilier Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

4.9 ()

Maître Jeanne ROTH

Mulhouse 68100

Avocat vice caché immobilier Mulhouse

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Jeanne ROTH est avocat à Mulhouse. Elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Jeanne ROTH intervient en droit de la famille. Elle pourra vous assister pour les dossiers...

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4.8 (29 avis)

Maître Julien MARET

5 ()

Avocat Limoges 87000

Avocat vice caché immobilier Limoges

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

5 ()

Maître Léa GOURGUES

Pau 64000

Avocat vice caché immobilier Pau

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

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Maître Stephen SIBBONI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat vice caché immobilier Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

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Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat vice caché immobilier Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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4 (32 avis)

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63100

Avocat vice caché immobilier Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

4.8 ()

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

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Avocat Sainte-Maxime 83120

Avocat vice caché immobilier Sainte-Maxime

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Avocat Sainte-Maxime

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Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat vice caché immobilier Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

5 ()

Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat vice caché immobilier Villers-lès-Nancy

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Cabinet FILOR Avocats Avocat Villers-lès-Nancy

4.5 (88 avis)

Maître Yannick BASSENE

Paris 75010

Avocat vice caché immobilier Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

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5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Charline PERRACHON

Paris 75018

Avocat vice caché immobilier Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charline PERRACHON est installée à titre individuel à Paris 18ème. Elle vous reçoit avec promptitude et vous défend avec ténacité. Maître PERRACHON vous assiste en droit pénal et vous défend devant les juridictions compétentes (tribunal de Police,...

Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat vice caché immobilier Saint-Maur-des-Fossés

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

Maître Sonia MAKOUF Saint-Maur-des-Fossés

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5 (9 avis)

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Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille 59000

Avocat vice caché immobilier Lille

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

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Maître Laure TANGUY

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Avocat Arles 13200

Avocat vice caché immobilier Arles

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

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Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI

Colombes 92700

Avocat vice caché immobilier Colombes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI est avocat à Nanterre et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats vice caché immobilier

Comment définir un vice caché immobilier ?

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)