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Avocats Surendettement

Votre situation financière est précaire ? En dépit de vos efforts, vous êtes submergé par vos dettes ? Qualifiée de surendettement, ce cas de figure est encadré par le droit de la consommation, lui-même une branche du droit privé et du droit des affaires. Pour vous aider à en sortir, consultez un avocat spécialisé en surendettement. Quels types d’affaires traite-t-il ? Quelle est l’importance de consulter un avocat en surendettement ? À quel moment le consulter et comment s’y prendre ? Quels sont ses honoraires ? Découvrez les réponses.

Maître Nathalie LE CAM

7 Place du Verneau, Cesson, France Cesson 77240 France 77240 Cesson

Avocat Surendettement Cesson

31 ans d'experience

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Maître Nathalie LE CAM est avocat à Cesson et exerce en droit de la fonction publique, droit de la famille, droit des successions, droit de copropriété ainsi qu'en droit du crédit et de la consommation. Maître LE CAM...

Maître Elisabeth de FRESNOYE

La Cayrié - 5377 av. de la Borie 81990 PUYGOUZON (à coté de la POSTE) Puygouzon 81990 France 81990 Puygouzon

Avocat Surendettement Puygouzon

13 ans d'experience

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Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à PUYGOUZON (à coté de la POSTE) et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement...

Maître Nathalie BERNARD

78 Rue Lamartine, 63000 Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63000 France 63000 Clermont-Ferrand

Avocat Surendettement Clermont-Ferrand

15 ans d'experience

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Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier, Bouguenais, 44340 Bouguenais 44340 France 44340 Bouguenais

Avocat Surendettement Bouguenais

16 ans d'experience

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Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Cynelle LEGAIN

15 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Surendettement Toulouse

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...

Maître Jean-Pascal THIBAULT

2bis Avenue de Sceaux, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France 78000 Versailles

Avocat Surendettement Versailles

23 ans d'experience

Entre 100€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

DOMAINES DE COMPETENCE : Maître THIBAULT, Avocat au barreau de Versailles, intervient dans de nombreux domaines de la vie courante : droit du travail, droit de la sécurité sociale, doit des contrats, notamment les baux commerciaux, du crédit,...

Maître Maeva BOSCH

30 rue du Général Chanzy - 33260 La Teste-de-Bush La Teste-de-Buch 33260 France 33260 La Teste-de-Buch

Avocat Surendettement La Teste-de-Buch

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Maeva BOSCH est avocat depuis sa prestation de serment en 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 30 rue du Général CHANZY - 33260 LA TESTE DE BUCH. Forte de ses capacités d'écoute et de...

Maître Michael SANKARA

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Surendettement Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...

Maître Mélody VAILLANT

22 Cours Gambetta, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Surendettement Montpellier

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Mélody VAILLANT est avocate à Montpellier. Elle exerce notamment en droit immobilier, droit civil (droit des contrats et des vices cachés), en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution, droit...

Quelles affaires traite l’avocat en surendettement ?

Un avocat en surendettement traite le dossier d’une personne ayant accumulé trop de dettes personnelles, et qui ne parvient plus à les payer. Mais qu’est-ce que c’est au juste le surendettement ? En voici la définition selon l’article L331-1 du Code de la Consommation : « Le surendettement qualifie la situation des personnes physiques qui sont dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles à échoir. » L’avocat en surendettement effectue les démarches nécessaires pour mettre toutes les chances du côté de son client quant à la recevabilité de son dossier devant la commission de surendettement. Le but est d’obtenir des solutions à mettre en place pour organiser l’effacement de ses dettes. Concrètement, l’avocat en surendettement mène les actions de la liste suivante :
  • Il oriente le débiteur vers une procédure de surendettement ;
  • Il l’aide à constituer un dossier de surendettement ;
  • Il saisit la commission de surendettement ;
  • Il formule un recours en cas d’irrecevabilité du dossier de son client.
Bon à savoir : La procédure de surendettement est régie par le Code de la consommation et s’applique uniquement aux dettes personnelles, c’est-à-dire les dettes de la vie courante. Concernant les dettes professionnelles liées aux activités indépendantes, libérales, réglementaires ou soumises à un statut particulier, elles relèvent du Code du commerce.

Points clés à retenir :
  • Une personne qui n’est plus capable de faire face à ses dettes non professionnelles est dite en surendettement.
  • L’avocat en surendettement traite son cas en l’accompagnant dans les procédures à engager pour effacer ses dettes.

Pourquoi consulter un avocat en surendettement ?

Si vous avez pu souscrire à des crédits, vos ressources devraient normalement vous permettre de les rembourser. Seulement, certains événements imprévus peuvent engendrer des difficultés financières qui peuvent mener au surendettement (chômage, maladie…). Pour vous aider à effacer vos dettes, vous devez saisir la commission de surendettement pour ouvrir une procédure de surendettement. Vous pouvez le faire seul, ou avec l’aide d’un avocat spécialisé en surendettement. L’avantage de se faire accompagner est de bénéficier de conseils avisés. En qualité d’expert, le juriste vous assistera dans les démarches de la liste ci-dessous :
  • S’assurer que vous remplissez les critères obligatoires pour être éligible à l’ouverture de la procédure de surendettement ;
  • Vous aider à constituer un dossier complet pour le traitement du surendettement auprès de la commission responsable ;
  • Vous conseiller en cas de procédures d’exécution en cours, ou de mesure d’expulsion à votre encontre.
À noter : Vous êtes la seule personne autorisée à demander l’ouverture d’une procédure de surendettement. En revanche, vos créanciers peuvent engager d’autres procédures judiciaires pour le recouvrement des sommes à échoir.

Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en surendettement pour vous indiquer comment saisir la commission de surendettement.
  • Il vous aidera depuis la constitution de votre dossier et pendant le déroulement de la procédure de surendettement.

Maître Laure TANGUY

3-9 Avenue Victor Hugo, 13200 Arles, France Arles 13200 France 13200 Arles

Avocat Surendettement Arles

15 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles., ou dans son cabinet seondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

12 Rue Amiral Nielly, 29200 Brest Brest 29200 France Brest 29200 Avocat Brest 29200

Fondé en 1992

Avocat Surendettement

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Maître Chantal SÈVE est avocate à Brest et vous accompagne en droit de la famille, droit pénal et en droit des mineurs. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la...

Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Surendettement Paris

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Maître Alvine Bélise HAPPI est une Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse elle est également polyglotte....

Maître Nicolas RICHEZ

5 rue Notre-Dame de bon Secours, 60200 Compiègne, Hauts-de-France, France Compiègne 60200 France 60200 Compiègne

Avocat Surendettement Compiègne

4 ans d'experience

Entre 120€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Nicolas RICHEZ est avocat à Compiègne. Exerçant principalement en tant qu'avocat en droit des contrats, droit de la consommation et droit des sociétés et litiges commerciaux, Maître RICHEZ vous assiste, vous conseille et vous représente devant les...

+337 89 03 66 41

Quand consulter un avocat en surendettement ?

Lorsque vous rencontrez des difficultés financières et que le paiement de vos dettes de la vie courante vous est impossible, ne les laissez pas s’accumuler. La meilleure chose à faire est de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible. Il est à même de vous orienter vers la procédure la mieux adaptée dans votre situation. Voici une liste des scénarios envisageables :
  • Dans le cas des difficultés financières ponctuelles, il peut négocier le réaménagement du paiement de vos dettes à vos créanciers, ou demander au juge de vous accorder un délai de paiement par exemple ;
  • Si vos dettes sont trop nombreuses, il vous orientera vers une procédure de traitement du surendettement. Ainsi, l’ensemble de vos dettes fera l’objet d’une procédure collective.
Point important : Pour être recevable devant la commission de surendettement, un débiteur doit prouver sa bonne foi et démontrer que sa situation est irrémédiablement compromise. Vous avez donc besoin d’un avocat pour vous représenter et avancer des arguments solides. En cas de rejet du dossier, il vous aidera également à formuler un recours.

Points clés à retenir :
  • En situation de surendettement, il est conseillé de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible afin de trouver une solution.
  • Vous aurez également besoin de lui pendant la procédure de surendettement pour vous argumenter, et éventuellement formuler un recours contre l’irrecevabilité de votre dossier.

Comment consulter un avocat en surendettement ?

L’avocat en surendettement est le mieux placé pour vous aider à faire face à une situation de surendettement. Pour le consulter, voici la liste des endroits où chercher :
  • Dans l’annuaire des avocats proche de votre domicile ;
  • Sur les plateformes de consultations en ligne ;
  • Auprès des permanences d’avocat : dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, etc. ;
  • Dans les cabinets d’avocats.
Conseil : La première consultation sera concluante. Comparez les offres qui se présentent à vous avant de choisir l’avocat en surendettement qui vous représentera.

Points clés à retenir :
  • Consultez un avocat en surendettement dans les annuaires d’avocats, sur les plateformes en ligne, dans les cabinets ou les permanences d’avocat.
  • Comparez chaque offre avant de choisir l’avocat qui vous représentera.

Combien coûte un avocat en surendettement ?

À ce jour, il n’existe aucune réglementation ni aucun barème particulier qui s’applique à la rémunération des avocats. Ils sont libres de pratiquer les tarifs qui leur conviennent. Certains critères permettent d’avoir une estimation approximative du coût d’un avocat en surendettement. En voici la liste :
  • La nature de l’affaire à traiter : s’agit-il de vous conseiller, de vous accompagner dans les démarches administratives, ou de vous défendre devant le tribunal ?
  • La complexité du dossier : l’affaire peut être plus ou moins facile à résoudre. Par exemple, si vous n’êtes pas satisfait du résultat, formuler un recours engendre des frais en plus ;
  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La fortune du client.
Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier gratuitement des services d’un avocat en surendettement en demandant l’aide juridictionnelle.

Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en surendettement n’est pas défini par un barème particulier.
  • En général, il est estimé en fonction de la notoriété de l’avocat, du dossier et de la fortune du client.
Pour conclure, il est évident que le recours à un avocat est la meilleure option pour une personne en situation de surendettement. Pour vous aider à trouver une solution à vos problèmes financiers, prenez vite contact avec l’un de nos avocats en surendettement.

Maître Carole DUPONT-BEGNARD

4 Place Rodesse, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Surendettement Bordeaux

19 ans d'experience

Entre 160€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

Victor DAUDET

1 Place Yves Guena, Périgueux Périgueux 24000 France 24000 Périgueux

Avocat Surendettement Périgueux

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Maître DAUDET est diplômé des facultés de Paris II (Panthéon-Assas) et Montpellier I. Titulaire d'un doctorat en droit privé, il est lauréat de l'examen d'accès à la profession d'Avocat. Il a exercé 9 ans au Barreau de Paris...

Maître Anne-Isabelle FLECK

7 avenue Anatole France, 54000 Nancy Laxou 54000 France 54000 Laxou

Avocat Surendettement Laxou

9 ans d'experience

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Maître Anne-Isabelle FLECK est avocat depuis 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 7, Avenue Anatole France à NANCY. Maître FLECK vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux contractuels et de...

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