Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
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Avocats Surendettement
Votre situation financière est précaire ? En dépit de vos efforts, vous êtes submergé par vos dettes ? Qualifiée de surendettement, ce cas de figure est encadré par le droit de la consommation, lui-même une branche du droit privé et du droit des affaires. Pour vous aider à en sortir, consultez un avocat spécialisé en surendettement. Quels types d’affaires traite-t-il ? Quelle est l’importance de consulter un avocat en surendettement ? À quel moment le consulter et comment s’y prendre ? Quels sont ses honoraires ? Découvrez les réponses.
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI
Paris 75005
Avocat Surendettement Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...
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Aresky AUBERT
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Avocat Surendettement Paris
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Maître Aresky Aubert est avocat inscrit au Barreau de Paris. Il accompagne ses clients professionnels en les conseillant dans la gestion des risques liés à leur activité et en défendant leurs intérêts dans le cadre de litiges complexes,...
Maître Margot LACOEUILHE
Marseille 13001
Avocat Surendettement Marseille
8 ans d’expérience
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Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...
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Maître Aliou WONE
Paris 75010
Avocat Surendettement Paris
8 ans d’expérience
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Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...
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Maître Aurélie JOLY
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Aurélie JOLY est avocat à Toulouse et elle exerce en droit pénal, droit de la famille, droit bancaire, droit immobilier, surendettement et dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Elle vous accompagne en droit pénal,...
Maître Hélène GORET
Strasbourg 67000
Avocat Surendettement Strasbourg
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...
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Maître Melina MASSIAS
Libourne 33500
Avocat Surendettement Libourne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste...
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Maître Jean-Yves BENOIST
Le Mans 72000
Avocat Surendettement Le Mans
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Jean-Yves BENOIST est avocat indépendant basé au Mans, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit de la copropriété. En matière de...
Maître Cynthia JOLLY
Paris 75006
Avocat Surendettement Paris
19 ans d’expérience
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👩⚖️ Maître Cynthia JOLLY est avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 120 rue d’Assas, Paris 6ᵉ. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit de l'immobilier– Conseil et contentieux...
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Maître Maylis LABORDE
Pau 64000
Avocat Surendettement Pau
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...
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4.5 ()
Maître Mélanie LE QUELLEC
Perpignan 66000
Avocat Surendettement Perpignan
7 ans d’expérience
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Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...
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4.6 ()
Maître Cécile NOCARD
Nice 06200
Avocat Surendettement Nice
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Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...
Maître Dorine DUPOURQUE
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
5 ans d’expérience
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Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers,...
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Maître Alvine Bélise HAPPI
Paris 75016
Avocat Surendettement Paris
8 ans d’expérience
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Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...
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Maître Marie-Pierre CHAMPAULT
Compiègne 60200
Avocat Surendettement Compiègne
13 ans d’expérience
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Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître...
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Quelles affaires traite l’avocat en surendettement ?
Un avocat en surendettement traite le dossier d’une personne ayant accumulé trop de dettes personnelles, et qui ne parvient plus à les payer. Mais qu’est-ce que c’est au juste le surendettement ? En voici la définition selon l’article L331-1 du Code de la Consommation :
« Le surendettement qualifie la situation des personnes physiques qui sont dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles à échoir. »
L’avocat en surendettement effectue les démarches nécessaires pour mettre toutes les chances du côté de son client quant à la recevabilité de son dossier devant la commission de surendettement. Le but est d’obtenir des solutions à mettre en place pour organiser l’effacement de ses dettes. Concrètement, l’avocat en surendettement mène les actions de la liste suivante :
- Il oriente le débiteur vers une procédure de surendettement ;
- Il l’aide à constituer un dossier de surendettement ;
- Il saisit la commission de surendettement ;
- Il formule un recours en cas d’irrecevabilité du dossier de son client.
Bon à savoir :
La procédure de surendettement est régie par le Code de la consommation et s’applique uniquement aux dettes personnelles, c’est-à-dire les dettes de la vie courante. Concernant les dettes professionnelles liées aux activités indépendantes, libérales, réglementaires ou soumises à un statut particulier, elles relèvent du Code du commerce.
Points clés à retenir :
- Une personne qui n’est plus capable de faire face à ses dettes non professionnelles est dite en surendettement.
- L’avocat en surendettement traite son cas en l’accompagnant dans les procédures à engager pour effacer ses dettes.
Pourquoi consulter un avocat en surendettement ?
Si vous avez pu souscrire à des crédits, vos ressources devraient normalement vous permettre de les rembourser. Seulement, certains événements imprévus peuvent engendrer des difficultés financières qui peuvent mener au surendettement (chômage, maladie…). Pour vous aider à effacer vos dettes, vous devez saisir la commission de surendettement pour ouvrir une procédure de surendettement. Vous pouvez le faire seul, ou avec l’aide d’un avocat spécialisé en surendettement. L’avantage de se faire accompagner est de bénéficier de conseils avisés. En qualité d’expert, le juriste vous assistera dans les démarches de la liste ci-dessous :
- S’assurer que vous remplissez les critères obligatoires pour être éligible à l’ouverture de la procédure de surendettement ;
- Vous aider à constituer un dossier complet pour le traitement du surendettement auprès de la commission responsable ;
- Vous conseiller en cas de procédures d’exécution en cours, ou de mesure d’expulsion à votre encontre.
À noter :
Vous êtes la seule personne autorisée à demander l’ouverture d’une procédure de surendettement. En revanche, vos créanciers peuvent engager d’autres procédures judiciaires pour le recouvrement des sommes à échoir.
Points clés à retenir :
- Vous pouvez consulter un avocat en surendettement pour vous indiquer comment saisir la commission de surendettement.
- Il vous aidera depuis la constitution de votre dossier et pendant le déroulement de la procédure de surendettement.
Maître Françoise MARTIN
Paris 75006
Avocat Surendettement Paris
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Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6, 12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie...
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Maître Clotilde GRAVIER
Albert 80300
Avocat Surendettement Albert
32 ans d’expérience
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Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...
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5 ()
Maître Marion AUBERT
Paris 75116
Avocat Surendettement Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...
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Maître Bryan JAOUEN
Vannes 56000
Avocat Surendettement Vannes
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...
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5 ()
Maître Sophie YOUCEF
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Sophie YOUCEF est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit pénal, baux d'habitation, surendettement, droit civil (responsabilité civile), divorce (consentement...
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Maître cecile DEVYNCK
Saint-Lys 31470
Avocat Surendettement Saint-Lys
18 ans d’expérience
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Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce...
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Maître Karen MELLIER
Orléans 45000
Avocat Surendettement Orléans
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Karen MELLIER est avocat à Orléans et opère en : - droit de la famille, pour les affaires relatives aux pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, séparation, liquidation d'indivisions, PACS, filiation, adoption ... - divorce, qu'il...
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Maître Sarah NAOUE
Paris 75001
Avocat Surendettement Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...
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Maître Sophie PASTOR
Marseille 13002
Avocat Surendettement Marseille
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...
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Maître Norjihane EL HOUSSALI
Nîmes 30000
Avocat Surendettement Nîmes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Norjihane EL HOUSSALI est avocate à Nîmes, elle intervient en recouvrement de créance, droit des affaires, droit commercial, surendettement, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Maître EL HOUSSALI met son expertise à...
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Maître Isabelle PAPELARD-CASATI
Noisy-le-Grand 93160
Avocat Surendettement Noisy-le-Grand
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...
Maître Victoria FERRERO
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Avocat Méru 60110
Fondé en 2017
Avocat Surendettement
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...
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Maître Julia VIGUIER
Lyon 69003
Avocat Surendettement Lyon
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle,...
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Maître Nicole OHAYON
Boulogne-Billancourt 92100
Avocat Surendettement Boulogne-Billancourt
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...
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Maître Cindy Guérin
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...
Quand consulter un avocat en surendettement ?
Lorsque vous rencontrez des difficultés financières et que le paiement de vos dettes de la vie courante vous est impossible, ne les laissez pas s’accumuler. La meilleure chose à faire est de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible. Il est à même de vous orienter vers la procédure la mieux adaptée dans votre situation. Voici une liste des scénarios envisageables :
- Dans le cas des difficultés financières ponctuelles, il peut négocier le réaménagement du paiement de vos dettes à vos créanciers, ou demander au juge de vous accorder un délai de paiement par exemple ;
- Si vos dettes sont trop nombreuses, il vous orientera vers une procédure de traitement du surendettement. Ainsi, l’ensemble de vos dettes fera l’objet d’une procédure collective.
Point important :
Pour être recevable devant la commission de surendettement, un débiteur doit prouver sa bonne foi et démontrer que sa situation est irrémédiablement compromise. Vous avez donc besoin d’un avocat pour vous représenter et avancer des arguments solides. En cas de rejet du dossier, il vous aidera également à formuler un recours.
Points clés à retenir :
- En situation de surendettement, il est conseillé de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible afin de trouver une solution.
- Vous aurez également besoin de lui pendant la procédure de surendettement pour vous argumenter, et éventuellement formuler un recours contre l’irrecevabilité de votre dossier.
Comment consulter un avocat en surendettement ?
L’avocat en surendettement est le mieux placé pour vous aider à faire face à une situation de surendettement. Pour le consulter, voici la liste des endroits où chercher :
- Dans l’annuaire des avocats proche de votre domicile ;
- Sur les plateformes de consultations en ligne ;
- Auprès des permanences d’avocat : dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, etc. ;
- Dans les cabinets d’avocats.
Conseil :
La première consultation sera concluante. Comparez les offres qui se présentent à vous avant de choisir l’avocat en surendettement qui vous représentera.
Points clés à retenir :
- Consultez un avocat en surendettement dans les annuaires d’avocats, sur les plateformes en ligne, dans les cabinets ou les permanences d’avocat.
- Comparez chaque offre avant de choisir l’avocat qui vous représentera.
Combien coûte un avocat en surendettement ?
À ce jour, il n’existe aucune réglementation ni aucun barème particulier qui s’applique à la rémunération des avocats. Ils sont libres de pratiquer les tarifs qui leur conviennent. Certains critères permettent d’avoir une estimation approximative du coût d’un avocat en surendettement. En voici la liste :
- La nature de l’affaire à traiter : s’agit-il de vous conseiller, de vous accompagner dans les démarches administratives, ou de vous défendre devant le tribunal ?
- La complexité du dossier : l’affaire peut être plus ou moins facile à résoudre. Par exemple, si vous n’êtes pas satisfait du résultat, formuler un recours engendre des frais en plus ;
- La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
- La fortune du client.
Bon à savoir :
Vous pouvez bénéficier gratuitement des services d’un avocat en surendettement en demandant l’aide juridictionnelle.
Points clés à retenir :
- Le coût d’un avocat en surendettement n’est pas défini par un barème particulier.
- En général, il est estimé en fonction de la notoriété de l’avocat, du dossier et de la fortune du client.
Pour conclure, il est évident que le recours à un avocat est la meilleure option pour une personne en situation de surendettement. Pour vous aider à trouver une solution à vos problèmes financiers, prenez vite contact avec l’un de nos avocats en surendettement.
