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Maître David AUDEBERT Avocat Paris

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Maître Nedra ABDELMOUMEN Avocat Paris

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Maître Mathieu PAGNOUX Avocat Paris

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Guillaume BACHERE

25 Rue de la Dalbade Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume BACHERE est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des sociétés et droit des affaires (tant en conseil qu'en contentieux). En matière de recouvrement de créance, Maître...

Maître Guillaume BACHERE Baux commerciaux Toulouse
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Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Baux commerciaux Lorient

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Baux commerciaux Lorient
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Maître Sinclair MBOGNING

53-55 rue Jean Jaurès Lille 59000 France Lille 59000 5 1

Avocat Baux commerciaux Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...

Maître Sinclair MBOGNING Baux commerciaux Lille
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Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Etienne SACOUN Baux commerciaux Marseille
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Maître Valérie CHAUVE

158 Cours Victor Hugo Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.2 12

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

22 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Valérie CHAUVE est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire et boursier. Maître CHAUVE met son expertise au service...

Maître Valérie CHAUVE Baux commerciaux Bordeaux

4.2 (12 avis)

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

19 Quai George V Le Havre 76600 France Le Havre 76600 5 20

Avocat Baux commerciaux Le Havre

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

Maître Deolinda LEITE GONCALVES Baux commerciaux Le Havre
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5 (20 avis)

Maître Arthur OBADIA
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Maître Arthur OBADIA

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4.9 (75 avis)

4 rue Docteur Barety Nice 06000 France Avocat Nice 06000 4.9 75

Fondé en 2023

Avocat Baux commerciaux

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Entre 140 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs...

Maître Arthur OBADIA Avocat Nice
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4.9 (75 avis)

Maître Marine HAUSSER

111 avenue du général Leclerc Nancy 54000 France Nancy 54000 5 7

Avocat Baux commerciaux Nancy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des...

Maître Marine HAUSSER Baux commerciaux Nancy
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5 (7 avis)

Maître Pierrick MELL

26 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 200 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Pierrick MELL est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières, recouvrement de créance, et droit des contrats. Fort de son expérience, il est votre allié pour défendre vos droits et...

Maître Pierrick MELL Baux commerciaux Paris
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Maître Morgane LAMBRET

6 Rue Aristide Briand Meaux 77100 France Meaux 77100

Avocat Baux commerciaux Meaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

Maître Morgane LAMBRET Baux commerciaux Meaux
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Maître Imad MOUMEN

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 1

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 180 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité

Maître Imad MOUMEN Baux commerciaux Paris
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5 (1 avis)

Maître Djilali BOUCHOU

59 boulevard Jean Moulin Livry-Gargan 93190 France Livry-Gargan 93190 4 4

Avocat Baux commerciaux Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Djilali BOUCHOU Baux commerciaux Livry-Gargan
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4 (4 avis)

Maître Julien SICOT

135 Avenue Georges Clemenceau Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Baux commerciaux Béziers

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Baux commerciaux Béziers

Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.8 16

Avocat Baux commerciaux Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Baux commerciaux Montpellier
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4.8 (16 avis)

Saeed KANIVALI-ZADE

103 rue la Boétie Paris 75008 France Paris 75008 5 7

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Saeed KANIVALI ZADE est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires...

Saeed KANIVALI-ZADE Baux commerciaux Paris
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5 (7 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Selma RASTODER

37 rue paul bovier-lapierre Lyon 69530 France Lyon 69530

Avocat Baux commerciaux Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...

Maître Selma RASTODER Baux commerciaux Lyon

Maître Christine CHIRAQUIAN

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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1er rdv payant : 100 € HT. Le premier rdv sera offert s'il y a une ouverture de dossier

Maître Christine CHIRAQUIAN est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle accompagne ses clients – particuliers, professionnels et entreprises – dans un large éventail de domaines juridiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient notamment en...

Maître Christine CHIRAQUIAN Baux commerciaux Paris
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Maître Rodolphe BOVIS

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Rodolphe BOVIS Baux commerciaux Marseille

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT

7 rue Jean-Antoine Léré Compiègne 60200 France Compiègne 60200

Avocat Baux commerciaux Compiègne

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître...

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT Baux commerciaux Compiègne
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Maître Aline MACRON

14 Rue de l'Abbé de l'Épée Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Aline MACRON est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit social (côté Employeur) et Droit des Transports. En tant qu'avocate de confiance, Maître MACRON s'engage...

Maître Aline MACRON Baux commerciaux Paris
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Maître Gildas LESAICHERRE

6 av de shenzhen Chasseneuil-du-Poitou 86360 France Chasseneuil-du-Poitou 86360 4.9 16

Avocat Baux commerciaux Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier.  Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE Baux commerciaux Chasseneuil-du-Poitou
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4.9 (16 avis)

Maître Marie-Elodie JOUANIN

35 rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 102

Avocat Baux commerciaux Villeurbanne

21 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Elodie JOUANIN est avocat depuis 2004, installée à Villeurbanne elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 35 rue du Tonkin. Réactive et efficace, Maître JOUANIN intervient en droit commercial et de la concurrence et vous...

Maître Marie-Elodie JOUANIN Baux commerciaux Villeurbanne
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4.9 (102 avis)

Maître Simon VICAT

102 Avenue de la République Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.6 12

Avocat Baux commerciaux Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Baux commerciaux Clermont-Ferrand
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4.6 (12 avis)

Maître Cédric LE PAPE

109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail.  Concernant le droit commercial,...

Maître Cédric LE PAPE Baux commerciaux Paris

Maître Olivier DEMANGE

27 Rue de Versailles Le Chesnay 78150 France Le Chesnay 78150 4.6 14

Avocat Baux commerciaux Le Chesnay

35 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Olivier DEMANGE Baux commerciaux Le Chesnay

4.6 (14 avis)

Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 20

Avocat Baux commerciaux Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Linda AOUADI Baux commerciaux Montpellier

5 (20 avis)

VINCENT MUNSEKE BADJIKA

53 - 55 Rue Jean Jaurès Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Baux commerciaux Lille

2 ans d’expérience

Entre 190 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 190 € et 230 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation  Droit...

VINCENT MUNSEKE BADJIKA Baux commerciaux Lille
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Maître Baptiste ROBELIN

Maître Baptiste ROBELIN

4.9 (53 avis)

54 Rue de Londres Paris 75008 France Avocat Paris 75008 4.9 53

Fondé en 2011

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

Maître Baptiste ROBELIN Avocat Paris

4.9 (53 avis)

Maître Anne PORTIER

35, rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 102

Avocat Baux commerciaux Villeurbanne

15 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier.   Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Maître Anne  PORTIER Baux commerciaux Villeurbanne
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4.9 (102 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001 4.9 28

Fondé en 2004

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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4.9 (28 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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