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Cabinet d’avocats Bordeaux

3 Avocat(s)

Fondé en 2020

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Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier

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5 (28 avis)

Avocat Montpellier

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Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Bryan JAOUEN

18 Rue Richemont Vannes 56000 France Vannes 56000 5 13

Avocat Baux commerciaux Vannes

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

Maître Bryan JAOUEN Baux commerciaux Vannes
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Maître Jordan GUIGNARD

Maître Jordan GUIGNARD

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43 Avenue du Pont Juvénal Montpellier 34000 France Avocat Montpellier 34000 5 18

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

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Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier
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5 (18 avis)

Maître Khadija AZOUGACH

1 Rue Gay-Lussac Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

12 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT

Maître Khadija AZOUGACH, avocate indépendante à Paris, intervient en droit de la famille, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires internationales et droit commercial-concurrence. Docteure en droit international et avocate, Maître AZOUGACH associe rigueur juridique et...

Maître Khadija AZOUGACH Baux commerciaux Paris
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Maître Rémy RIVEYRAN

63 Avenue Franklin Delano Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

  Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques...

Maître Rémy RIVEYRAN Baux commerciaux Paris
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Maître Guillaume FRICKER

24 Avenue de Moka Saint-Malo 35400 France Saint-Malo 35400 5 3

Avocat Baux commerciaux Saint-Malo

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Avocat. Voies d'exécution, garanties et sûretés - Saisie immobilière - Ventes judiciaires. Recouvrement. Mandataire en transactions immobilières. Administrateur de l’AAPPE. Auteur voies d'exécution Dalloz, Lexbase, Lamy liaisons. Testeur IA d'éditeurs juridiques.

Maître Guillaume FRICKER Baux commerciaux Saint-Malo

5 (3 avis)

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

25 ans d’expérience

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Etienne SACOUN Baux commerciaux Marseille
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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 5 2

Avocat Baux commerciaux Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Baux commerciaux Limoges
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5 (2 avis)

Maître Daria CHERNOVA

69 Boulevard Lannes Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 15 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daria CHERNOVA est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et baux d'habitation. Elle accompagne les entreprises et les dirigeants dans la...

Maître Daria CHERNOVA Baux commerciaux Paris
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Maître Antoine GIGNOUX

23 Rue Peiresc Toulon 83000 France Toulon 83000 5 6

Avocat Baux commerciaux Toulon

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine GIGNOUX est avocat indépendant à Toulon, spécialisé en droit des affaires, baux commerciaux, droit des sociétés et droit commercial - concurrence. Avec une approche fiable et professionnelle, Maître GIGNOUX accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans...

Maître Antoine GIGNOUX Baux commerciaux Toulon
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5 (6 avis)

Maître Laura MARCHAND

7 boulevard des Pyrénées, 2 ème étage porte gauche Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

Maître Laura MARCHAND Baux commerciaux Perpignan
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Maître Myriam ALOUACHE

12 Rue de Berri Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Myriam ALOUACHE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des étrangers, droit pénal, ainsi qu'en droit commercial et droit pénal des affaires. Convaincue que...

Maître Myriam ALOUACHE Baux commerciaux Paris
Maître Céline GUÉRIN
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Maître Céline GUÉRIN

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4.9 (268 avis)

181 bis rue du fil soie Orléans 45000 France Avocat Orléans 45000 4.9 268

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 350€ HT

Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

Maître Céline GUÉRIN Avocat Orléans
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4.9 (268 avis)

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI

80 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants...

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI Baux commerciaux Paris
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Maître Marie ROSSIGNOL

3 Allée François de Fénelon Arcachon 33120 France Arcachon 33120

Avocat Baux commerciaux Arcachon

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...

Maître Marie ROSSIGNOL Baux commerciaux Arcachon
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Maître Elodie DE ALMEIDA

17 Rue P Dreyfus Schmidt Belfort 90000 France Belfort 90000

Avocat Baux commerciaux Belfort

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Elodie DE ALMEIDA est avocate à Belfort. Elle vous conseille et vous défend en droit des affaires, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des affaires, Maître...

Maître Elodie DE ALMEIDA Baux commerciaux Belfort

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Geneviève BARDET-BARRAU

11 rue Jeanne d'Arc Perpignan 66700 France Perpignan 66700 4.5 16

Avocat Baux commerciaux Perpignan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...

Maître Geneviève BARDET-BARRAU Baux commerciaux Perpignan
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4.5 (16 avis)

Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Baux commerciaux Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Baux commerciaux Lorient
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Maître Marion AUBERT

58 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...

Maître Marion AUBERT Baux commerciaux Paris
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Maître Camille MERCET

29 Rue Jean Mieg Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 4.7 33

Avocat Baux commerciaux Mulhouse

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

Maître Camille MERCET Baux commerciaux Mulhouse
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4.7 (33 avis)

Maître Charles LEMOINE

33 rue du Faubourg Poissonnière Paris 75009 France Paris 75009 5 17

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit...

Maître Charles LEMOINE Baux commerciaux Paris
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5 (17 avis)

Maître Arthur OBADIA

Maître Arthur OBADIA

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4.9 (75 avis)

4 rue Docteur Barety Nice 06000 France Avocat Nice 06000 4.9 75

Fondé en 2023

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 140 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs...

Maître Arthur OBADIA Avocat Nice
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4.9 (75 avis)

Maître Virginie DIATTA

3 Avenue Paul Doumer Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en...

Maître Virginie DIATTA Baux commerciaux Paris

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 5 13

Avocat Baux commerciaux Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Baux commerciaux Marseille
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5 (13 avis)

Maître Jean-Marie LE BRUN

8 rue Jean de la Fontaine Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN  Baux commerciaux Nantes
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Maître Anne-Laure GAY

11 RUE MAURICE WEISS Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.8 23

Avocat Baux commerciaux Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

Maître Anne-Laure GAY Baux commerciaux Clermont-Ferrand

4.8 (23 avis)

Maître Yvan-François VIALE

52 Boulevard Carnot Cannes 06400 France Cannes 06400

Avocat Baux commerciaux Cannes

27 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

Maître Yvan-François VIALE Baux commerciaux Cannes
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Maître Bruno MATHIEU

195 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Maître Bruno MATHIEU Baux commerciaux Paris
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Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château Alençon 61000 France Alençon 61000 4.9 54

Avocat Baux commerciaux Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Baux commerciaux Alençon

4.9 (54 avis)

Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 20

Avocat Baux commerciaux Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Linda AOUADI Baux commerciaux Montpellier

5 (20 avis)

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

38 Bd Général de Gaulle Narbonne 11100 France Narbonne 11100 5 2

Avocat Baux commerciaux Narbonne

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET Baux commerciaux Narbonne
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Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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