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Cabinet VAM Avocats

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Avocat Villeurbanne

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Avocat Baux d'habitation
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Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Marseille

Maître Jean-Pascal BENOIT

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Avocat Marseille

Fondé en 2000

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Avocat Baux d'habitation
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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

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Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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Avocat Baux d'habitation
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Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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4.7 (3 avis)

Avocat Rennes

7 Avocat(s)

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Avocat Baux d'habitation

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Tommy KITENGE

45-47-49 Rue Monceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Baux d'habitation Paris
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Maître Inès DUVEAU

72 boulevard Béranger Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Baux d'habitation Tours

5 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Inès DUVEAU Baux d'habitation Tours
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Maître Bienvenue DODOU

17 Route d'Eschau Illkirch-Graffenstaden 67400 France Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat Baux d'habitation Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Bienvenue DODOU Baux d'habitation Illkirch-Graffenstaden
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Maître Robin GALLAND

235 Rue Léon Foucault Aix-en-Provence 13290 France Aix-en-Provence 13290 5 2

Avocat Baux d'habitation Aix-en-Provence

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation.En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des...

Maître Robin GALLAND Baux d'habitation Aix-en-Provence
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5 (2 avis)

Maître Gildas LESAICHERRE

6 av de shenzhen Chasseneuil-du-Poitou 86360 France Chasseneuil-du-Poitou 86360 4.9 16

Avocat Baux d'habitation Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier.  Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE Baux d'habitation Chasseneuil-du-Poitou
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4.9 (16 avis)

Maître Rémy DURIVAL

76 rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux d'habitation Marseille

12 ans d’expérience

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Maître Rémy DURIVAL est Avocat à Marseille et vous représente en droit de la famille, droit de l'automobile et en droit du travail. Maître Rémy DURIVAL pourra vous conseiller en droit de la famille lorsqu’il s’agit de dossiers...

Maître Rémy DURIVAL Baux d'habitation Marseille

Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine Rennes 35000 France Rennes 35000 4.8 19

Avocat Baux d'habitation Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Baux d'habitation Rennes
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4.8 (19 avis)

Maître Maylis LABORDE

1 place de la libération Pau 64000 France Pau 64000 4.5 24

Avocat Baux d'habitation Pau

18 ans d’expérience

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Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

Maître Maylis LABORDE Baux d'habitation Pau
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4.5 (24 avis)

Maître Jennifer AULOMBARD

154 Rue Basse - Résidence Canal Park Caen 14000 France Caen 14000 4.4 11

Avocat Baux d'habitation Caen

10 ans d’expérience

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Maître Jennifer AULOMBARD est avocat à Caen, elle exerce en droit de la famille, en divorce, droit des contrats et en droit de la construction. En droit de la famille, elle vous conseille pour toute procédure afférente aux...

Maître Jennifer AULOMBARD Baux d'habitation Caen

4.4 (11 avis)

Maître Victoire DAFFLON

43 Avenue Pierre Semard Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Baux d'habitation Narbonne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Le cabinet de Maître Victoire DAFFLON a été fondé en 2016 et conseille les particuliers et les professionnels dans le domaine du droit pénal, du droit routier, du droit civil, du droit de la famille, des personnes et...

Maître Victoire DAFFLON Baux d'habitation Narbonne
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Maître Ségolène MÉNAGÉ

9 Rue de l'Ouvrage À Cornes La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat Baux d'habitation La Rochelle

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ségolène MÉNAGÉ est avocate à La Rochelle et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en baux d'habitation et conflit de voisinage. Diplômée d'un...

Maître Ségolène MÉNAGÉ Baux d'habitation La Rochelle

Maître Théodora BUCUR

66 Rue Merlin de Douai Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Baux d'habitation Douai

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Théodora BUCUR, exerce au Barreau de DOUAI depuis novembre 2014 et est membre du Conseil de l’ordre.Après plusieurs années de collaboration, elle s'est associée à Maître Jean-Guy VOISIN, créant la SELARL LXVI AVOCATS. En sa qualité d’Avocat, Maître Théodora BUCUR, informe, conseille, assiste...

Maître Théodora BUCUR Baux d'habitation Douai

Maître Morgane LAMBRET

6 Rue Aristide Briand Meaux 77100 France Meaux 77100

Avocat Baux d'habitation Meaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

Maître Morgane LAMBRET Baux d'habitation Meaux

Maître Christine FOMBONNE

1 Rue des Tamaris Agde 34300 France Agde 34300

Avocat Baux d'habitation Agde

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Christine FOMBONNE est avocat au barreau de Béziers et vous reçoit au sein de son cabinet à AGDE. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, droit...

Maître Christine FOMBONNE Baux d'habitation Agde
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Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA

Résidence l'Absolu route impériale Bastia 20600 France Bastia 20600 4.5 20

Avocat Baux d'habitation Bastia

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA est avocate à Bastia. Cette professionnelle du droit propose ses conseils et son intervention en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier et droit civil. Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA vous accompagne dans la...

Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA Baux d'habitation Bastia
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4.5 (20 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.

Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.

L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :

  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.

D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.

À noter :

Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Virginie GOMBERT

44 Avenue Ferber Marquise 62250 France Marquise 62250

Avocat Baux d'habitation Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

Maître Virginie GOMBERT Baux d'habitation Marquise

Maître Lilia LASSOUED

88 allées Jean Jaurès Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 18

Avocat Baux d'habitation Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Maître Lilia LASSOUED Baux d'habitation Toulouse
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5 (18 avis)

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

3 Place d'Armes Haguenau 67500 France Haguenau 67500

Avocat Baux d'habitation Haguenau

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

Maître Sébastien BRAND-COUDERT Baux d'habitation Haguenau
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Maître Ega Isaine YOVOGAN

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux d'habitation Paris

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

👨‍⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal–...

Maître Ega Isaine YOVOGAN Baux d'habitation Paris
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Maître David SAIDON

148 Avenue De Wagram Paris 75017 France Paris 75017 4.7 89

Avocat Baux d'habitation Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier.  Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....

Maître David SAIDON Baux d'habitation Paris
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4.7 (89 avis)

Maître Catherine JOURDAIN

8 Place du Colombier Rennes 35000 France Rennes 35000 5 30

Avocat Baux d'habitation Rennes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

L'idée est d'aborder la mission avec stratégie en privilégiant toujours en première intention le règlement amiable.

Maître Catherine JOURDAIN Baux d'habitation Rennes
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5 (30 avis)

Maître Sabrina SAÏDANI

32 Avenue Dumont Aulnay-sous-Bois 93600 France Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Baux d'habitation Aulnay-sous-Bois

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi...

Maître Sabrina SAÏDANI Baux d'habitation Aulnay-sous-Bois
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Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Baux d'habitation Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Baux d'habitation Lorient

Maître vanessa DJUROVIC

17 Rue Faraday Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux d'habitation Paris

26 ans d’expérience

Entre 280 € et 380 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 280 € et 380 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports,...

Maître vanessa DJUROVIC Baux d'habitation Paris

Maître Alexandra BALDINI

31 rue paratojo Bastia 20297 France Bastia 20297

Avocat Baux d'habitation Bastia

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 96€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandra BALDINI est avocate inscrite aux barreaux de PARIS et Bastia. Elle opère en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats et droit pénal. Réactive, à l’écoute et rigoureuse, Maître Alexandra BALDINI vous propose...

Maître Alexandra BALDINI Baux d'habitation Bastia

Maître Emmanuel ABI KHALIL

71 Cours Pasteur Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 7

Avocat Baux d'habitation Bordeaux

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Maître Emmanuel ABI KHALIL est avocat à Bordeaux et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit immobilier, en droit du travail, en droit commercial-concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit...

Maître Emmanuel ABI KHALIL Baux d'habitation Bordeaux
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5 (7 avis)

Maître Théophile ARCHIMBAUD

2 rue pasteur Rodez 12000 France Rodez 12000 5 18

Avocat Baux d'habitation Rodez

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille.  Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...

Maître Théophile ARCHIMBAUD Baux d'habitation Rodez

5 (18 avis)

Maître Bérénice DYOT

68 Rue du Palais Gallien Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.7 27

Avocat Baux d'habitation Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Maître Bérénice DYOT Baux d'habitation Bordeaux
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4.7 (27 avis)

Maître Andrea FICHOT

3 Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017 5 6

Avocat Baux d'habitation Paris

10 ans d’expérience

Entre 130 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat...

Maître Andrea FICHOT Baux d'habitation Paris
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5 (6 avis)

Maître Harald INGOLD
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Maître Harald INGOLD

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5 (70 avis)

44 Rue Laffitte Paris 75009 France Avocat Paris 75009 5 70

Fondé en 2010

Avocat Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Entre 150 € et 260 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Harald INGOLD est avocat à Paris et il opère en droit de la famille et en droit pénal.  En droit de la famille, Maître Harald INGOLD vous accompagne pour toutes les procédures liées au divorce pour faute, à...

Maître Harald INGOLD Avocat Paris
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5 (70 avis)

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.

Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :

  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.

Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.

Bon à savoir :

Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.

Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

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