Tarifs 
Disponibilités 
Maître Liliana BAKAYOKO
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Être contacté par un avocat
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vinciane JACQUET
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
En ligne
Maître Adèle KOLESNYK
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Avis des utilisateurs Justifit :
-
- Avocats France
- Avocats Droit d'Auteur
52
Avocats en Droit d'Auteur
Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Maître Marc-Olivier HUCHET
Rennes 35000
Avocat Droit d'Auteur Rennes
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Clara LE LOUET
Paris 75116
Avocat Droit d'Auteur Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....
Répond
rapidement
Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO
Poitiers 86000
Avocat Droit d'Auteur Poitiers
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...
Répond
rapidement
Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Maître Julien LEMAITRE
Rennes 35000
Avocat Droit d'Auteur Rennes
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...
Répond
rapidement
4.6 ()
Maître Florian DUBOIS
Paris 75002
Avocat Droit d'Auteur Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...
Répond
rapidement
Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit d'Auteur Versailles
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
Répond
rapidement
5 ()
En ligne
Maître Adèle KOLESNYK
Répond
rapidement
Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit d'Auteur
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Répond
rapidement
4.9 ()
Maître Juliette LA MARCA
Lyon 69002
Avocat Droit d'Auteur Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Juliette LA MARCA est avocate au Barreau de Lyon, intervenant auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. Elle intervient aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Avec...
Répond
rapidement
Maître Clara Dalmas
Annecy 74000
Avocat Droit d'Auteur Annecy
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Clara Dalmas, avocate à Annecy, intervient en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, et droit des sociétés. Elle met son expertise au service des entrepreneurs et des start-up pour les accompagner dans...
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Maître Florence FEKOM
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit pénal, en droit de la famille, droit d'auteur, en droit de la presse (diffamation, injure). Elle intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de...
Louis MANDEVILLE
Paris 75001
Avocat Droit d'Auteur Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Premier rendez-vous offert de 15 min
Fort de mes expériences en France et à New York, je conseille des entrepreneurs et entreprises sur leur stratégie de protection de marques, logiciels, savoir faire et droit d'auteur. J'accompagne mes clients dans le développement de leurs projets...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Camille MOGAN
Bordeaux 33300
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit d'Auteur Montpellier
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Charlotte CHABOSY
Paris 75008
Avocat Droit d'Auteur Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit...
Répond
rapidement
4.8 ()
Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?
Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit.
Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création.
Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
- Les éditeurs ;
- Les producteurs de musiques ;
- Les chercheurs ;
- Les sociétés d’hébergements web ;
- Les sociétés publicitaires ;
- Les artistes plasticiens ;
- Les producteurs de films ;
Bon à savoir :
Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.
Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?
Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès.
Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.
Maître Claire CHAPALAIN
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...
Répond
rapidement
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100
Fondé en 2021
Avocat Droit d'Auteur
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...
Maître Marion ABERGEL
Bordeaux 33000
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble...
En ligne
Répond
rapidement
Maître Cédric LE PAPE
Paris 75017
Avocat Droit d'Auteur Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial,...
Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit d'Auteur Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...
Maître Aurélie LEROY
Paris 75009
Avocat Droit d'Auteur Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Avocate à Paris en droit des affaires, propriété intellectuelle et pénal général. Maître Aurélie Leroy est avocate au Barreau de Paris depuis 2018. Elle est diplômée de l’Université d’Assas en droit privé et des affaires et droit de la propriété intellectuelle. Particulièrement sensible...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI
La Teste-de-Buch 33260
Avocat Droit d'Auteur La Teste-de-Buch
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Mesmer GUEUYOU
Nanterre 92000
Avocat Droit d'Auteur Nanterre
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. ...
5 ()
Maître Sonia BENALI KALEVA
Paris 75008
Avocat Droit d'Auteur Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Premier rendez-vous offert
Maître Sonia Benali Kaleva est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats,...
Répond
rapidement
Maître Arthur LECLERC
Toulouse 31000
Avocat Droit d'Auteur Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...
En ligne
Répond
rapidement
Maître Mylène FERNANDEZ
Salon-de-Provence 13300
Avocat Droit d'Auteur Salon-de-Provence
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Maître Sara Bakli
Montbonnot-Saint-Martin 38330
Avocat Droit d'Auteur Montbonnot-Saint-Martin
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
Maître Sara Bakli est avocate indépendante à Montbonnot-Saint-Martin, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Sociétés, Droit Commercial,...
En ligne
Répond
rapidement
Maître Gaspard DEBIESSE
Paris 75010
Avocat Droit d'Auteur Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Gaspard DEBIESSE est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit d'Auteur,...
Répond
rapidement
Anaïs Bove
Marseille 13002
Avocat Droit d'Auteur Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT
Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...
Répond
rapidement
Maître Cyrielle GAUVIN
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Cyrielle GAUVIN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats, droit...
Quand consulter un avocat en droit d’auteur ?
Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée.
Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité.
Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.
Comment consulter un avocat en droit d’auteur ?
Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous.
Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris.
Bon à savoir :
Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.
Combien coûte un avocat en droit d’auteur ?
La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation.
Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc.
L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ.
À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €.
Attention :
La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client.
Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.
