En ligne
Maître Adèle KOLESNYK
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Être contacté par un avocat
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Liliana BAKAYOKO
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Maître Vinciane JACQUET
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit d'Auteur
Avis des utilisateurs Justifit :
-
- Avocats France
- Avocats Droit d'Auteur
50
Avocats en Droit d'Auteur
Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
Avocat Droit d'Auteur Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
👩⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui façonnent nos vies et nos projets :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est claire : vous écouter,...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Aurélie LEROY
Paris 75009
Avocat Droit d'Auteur Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate à Paris en droit des affaires, propriété intellectuelle et pénal général. Maître Aurélie Leroy est avocate au Barreau de Paris depuis 2018. Elle est diplômée de l’Université d’Assas en droit privé et des affaires et droit de la propriété intellectuelle. Particulièrement sensible...
Répond
rapidement
5 ()
Anaïs Bove
Marseille 13002
Avocat Droit d'Auteur Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...
Répond
rapidement
Maître Charles GUYTARD
Paris 75001
Avocat Droit d'Auteur Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Avocat au barreau de Paris, Maître Charles Guytard exerce principalement en droit pénal, en droit de l'immobilier, et en contentieux des accidents de travail / maladies professionnelles). Il intervient pour défendre les intérêts des victimes ou des mis...
Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI
Paris 75008
Avocat Droit d'Auteur Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Me S. Siavash SHAHRJERDI, avocat inscrit au Barreau de Paris, offre une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit IP-IT, Droit des Affaires et Droit bancaire et boursier. Issu d’un parcours multidisciplinaire et international, il offre à ses clients...
Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit d'Auteur Montpellier
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Etienne SACOUN
Marseille 13006
Avocat Droit d'Auteur Marseille
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...
Répond
rapidement
Maître Gaspard DEBIESSE
Paris 75010
Avocat Droit d'Auteur Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gaspard DEBIESSE est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit d'Auteur,...
Répond
rapidement
Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO
Poitiers 86000
Avocat Droit d'Auteur Poitiers
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...
Répond
rapidement
Maître Arthur LECLERC
Toulouse 31000
Avocat Droit d'Auteur Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...
En ligne
Répond
rapidement
Maître Bryan JAOUEN
Vannes 56000
Avocat Droit d'Auteur Vannes
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Jennifer KAMGUEU
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...
Répond
rapidement
Maître Eric DAURIAC
Limoges 87000
Avocat Droit d'Auteur Limoges
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...
Répond
rapidement
Maître Loren FADIKA
Paris 75008
Avocat Droit d'Auteur Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
👩⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique...
Répond
rapidement
Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
En ligne
Répond
rapidement
5 ()
Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?
Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit.
Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création.
Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
- Les éditeurs ;
- Les producteurs de musiques ;
- Les chercheurs ;
- Les sociétés d’hébergements web ;
- Les sociétés publicitaires ;
- Les artistes plasticiens ;
- Les producteurs de films ;
Bon à savoir :
Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.
Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?
Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès.
Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.
Maître Florence FEKOM
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit pénal, en droit de la famille, droit d'auteur, en droit de la presse (diffamation, injure). Elle intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de...
Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit d'Auteur Nice
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
En ligne
Répond
rapidement
Maître Fanny LOUVET
Troyes 10000
Avocat Droit d'Auteur Troyes
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
Maître Clara LE LOUET
Paris 75116
Avocat Droit d'Auteur Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....
Répond
rapidement
Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit d'Auteur Versailles
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Selma RASTODER
Lyon 69530
Avocat Droit d'Auteur Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...
Répond
rapidement
En ligne
Maître Adèle KOLESNYK
Répond
rapidement
Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit d'Auteur
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Répond
rapidement
4.9 ()
Maître Blandine CORNEVIN
Paris 75004
Avocat Droit d'Auteur Paris
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....
Répond
rapidement
Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit d'Auteur Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...
Répond
rapidement
Maître Xavier DE RYCK
Paris 75014
Avocat Droit d'Auteur Paris
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...
Maître Julien LEMAITRE
Rennes 35000
Avocat Droit d'Auteur Rennes
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...
Répond
rapidement
4.6 ()
Maître Liliana BAKAYOKO
Répond
rapidement
Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocat Droit d'Auteur
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...
Répond
rapidement
4.9 ()
Maître Florian DUBOIS
Paris 75002
Avocat Droit d'Auteur Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...
Répond
rapidement
Maître Juliette LA MARCA
Lyon 69002
Avocat Droit d'Auteur Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Juliette LA MARCA est avocate au Barreau de Lyon, intervenant auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. Elle intervient aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Avec...
Maître Cédric LE PAPE
Paris 75017
Avocat Droit d'Auteur Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial,...
Quand consulter un avocat en droit d’auteur ?
Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée.
Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité.
Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.
Comment consulter un avocat en droit d’auteur ?
Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous.
Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris.
Bon à savoir :
Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.
Combien coûte un avocat en droit d’auteur ?
La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation.
Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc.
L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ.
À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €.
Attention :
La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client.
Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.
