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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

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Avocat Mulhouse

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4.5 (24 avis)

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Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes

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Avocat Nîmes

Fondé en 1998

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Avocat Droit de la construction

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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340 4.8 22

Avocat Droit de la construction Bouguenais

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 55€ HT

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Julie ESNAULT Droit de la construction Bouguenais
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4.8 (22 avis)

Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine Rennes 35000 France Rennes 35000 4.8 19

Avocat Droit de la construction Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Droit de la construction Rennes
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4.8 (19 avis)

Maître Dominique REMITI-LEANDRI

6 Avenue Pascal Paoli Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000 4.3 50

Avocat Droit de la construction Ajaccio

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Dominique REMITI-LEANDRI est avocate à Ajaccio et opère en droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit commercial & de la concurrence et en droit pénal. Maître REMITI-LEANDRI exerce en droit civil...

Maître Dominique REMITI-LEANDRI Droit de la construction Ajaccio

4.3 (50 avis)

Maître Lisa ARRIGHI

29 Rue Pastorelli Nice 06000 France Nice 06000 5 3

Avocat Droit de la construction Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou...

Maître Lisa ARRIGHI Droit de la construction Nice
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5 (3 avis)

Maître Cynthia GELATO

47 Rue Emeric David Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 7

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Cynthia GELATO Droit de la construction Aix-en-Provence
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5 (7 avis)

Maître Pierre DELARRAS

19 Cours de l'Évêque Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000

Avocat Droit de la construction Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de...

Maître Pierre DELARRAS Droit de la construction Mâcon
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Maître Christophe CAILLÈRE

1 rue Robert Duvivier Rennes 35000 France Rennes 35000 5 2

Maître Christophe CAILLÈRE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la construction Rennes

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

Maître Christophe CAILLÈRE Droit de la construction Rennes

5 (2 avis)

Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

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1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris
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Maître Julie D'ANGELO

34 Rue des Moulins Reims 51100 France Reims 51100

Avocat Droit de la construction Reims

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des...

Maître Julie D'ANGELO Droit de la construction Reims
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Cabinet LEVACHER & Associés

Cabinet LEVACHER & Associés

22 Rue des Tribunaux Cherbourg-en-Cotentin 50100 France Avocat Cherbourg-en-Cotentin 50100

4 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le Cabinet LEVACHER & Associés est spécialisé en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès...

Cabinet LEVACHER & Associés Avocat Cherbourg-en-Cotentin

Maître Emmanuel ABI KHALIL

71 Cours Pasteur Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 7

Avocat Droit de la construction Bordeaux

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Emmanuel ABI KHALIL est avocat à Bordeaux et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit immobilier, en droit du travail, en droit commercial-concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit...

Maître Emmanuel ABI KHALIL Droit de la construction Bordeaux
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5 (7 avis)

Maître Louise RAMENAH

18 Rue du Parc Oberhausbergen 67205 France Oberhausbergen 67205

Avocat Droit de la construction Oberhausbergen

7 ans d’expérience

Entre 170 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 170 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Louise RAMENAH est avocate indépendante à Oberhausbergen, intervenant en droit des étrangers, baux commerciaux, droit de la construction, droit civil et baux d'habitation. Elle accompagne ses clients, particuliers comme professionnels, avec rigueur et engagement, tant en conseil...

Maître Louise RAMENAH Droit de la construction Oberhausbergen
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Maître Manon LEULIET

78 Rue des Minimes Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Droit de la construction Douai

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de la construction Douai
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Maître Patricia FAURE PIGEYRE

33 Rue Gabriel Péri Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 2

Avocat Droit de la construction Toulouse

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier,...

Maître Patricia FAURE PIGEYRE Droit de la construction Toulouse

5 (2 avis)

Maître Constance MALLEVILLE

18 Rue Treilhard Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Constance MALLEVILLE Avocate indépendante à ParisIntervient en droit des affaires, droit civil et exécution des décisions de justice Maître Constance MALLEVILLE est avocate au Barreau de Paris. Elle accompagne particuliers, entreprises et institutions dans des domaines variés...

Maître Constance MALLEVILLE Droit de la construction Paris

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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4.7 (3 avis)

2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818 Rennes 35708 France Avocat Rennes 35708 4.7 3

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au  droit bancaire et boursier,...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.7 (3 avis)

Maître Frédéric FRANC

8 Rue Petite Meuse Avignon 84000 France Avignon 84000 4.8 20

Avocat Droit de la construction Avignon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...

Maître Frédéric FRANC Droit de la construction Avignon

4.8 (20 avis)

Maître Pierre GENDRONNEAU

45 Rue de Normandie Saint-Nazaire 44600 France Saint-Nazaire 44600 4.5 31

Avocat Droit de la construction Saint-Nazaire

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier RDV 50€ à 60€, gratuit si aide juridictionnelle. (45 min)

Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans...

Maître Pierre GENDRONNEAU Droit de la construction Saint-Nazaire
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4.5 (31 avis)

Maître Simon LESCANNE

7 Rue Claude Chahu Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la construction Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...

Maître Simon LESCANNE Droit de la construction Paris
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Maître Laura RIVIERE

10 Rue des Étuves-Place Molière Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 1

Avocat Droit de la construction Montpellier

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Laura RIVIERE Droit de la construction Montpellier
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5 (1 avis)

Maître Marie-Astrid BOURDIER

86 bis, boulevard de Courtais Montluçon 03100 France Montluçon 03100

Avocat Droit de la construction Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Marie-Astrid BOURDIER Droit de la construction Montluçon

Maître Louis GLORIA

57 avenue d'Iéna Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Droit de la construction Paris

2 ans d’expérience

Entre 250 € et 320 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

Maître Louis GLORIA Droit de la construction Paris
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Maître Nathalie PIGNOUX

2 rue Jean MERMOZ Biarritz 64200 France Biarritz 64200 4.7 7

Avocat Droit de la construction Biarritz

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Nathalie PIGNOUX est avocat depuis 2010 au barreau de Bayonne et vous reçoit à son cabinet de Biarritz ou à son cabinet de Tarnos. Elle intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal...

Maître Nathalie PIGNOUX Droit de la construction Biarritz
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4.7 (7 avis)

Maître Emilie PASCAL LABROT

59 Bis Avenue de Lodeve Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 24

Avocat Droit de la construction Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...

Maître Emilie PASCAL LABROT Droit de la construction Montpellier
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5 (24 avis)

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.3 6

Avocat Droit de la construction Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

Maître Aurélie KASSUBECK Droit de la construction Perpignan
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4.3 (6 avis)

Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.8 16

Avocat Droit de la construction Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de la construction Montpellier
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4.8 (16 avis)

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Droit de la construction Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de la construction Nîmes
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Maître Léa MOUREY

2 Rue du Vieux-Marché-aux-Vins Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 3

Avocat Droit de la construction Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT

Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Léa MOUREY Droit de la construction Strasbourg

5 (3 avis)

Maître Ludivine CAUVIN

7 Avenue Jean Jaurès Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Droit de la construction Nîmes

9 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ludivine CAUVIN est avocate indépendante à Nîmes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial - concurrence, baux d'habitation,...

Maître Ludivine CAUVIN Droit de la construction Nîmes

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

21 boulevard Taine Annecy 74000 France Annecy 74000 5 39

Avocat Droit de la construction Annecy

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET Droit de la construction Annecy
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5 (39 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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